Kreisschreiben über die Gebrechens- und Leistungsstatistik (KSGLS) (Gültig ab 1.1.2022; Stand 1.1.2026)

Circulaire concernant la statistique des infir­ mités et des prestations (CSIP)

Valable dès le 1er janvier 2022

État : 1er janvier 2026

318.108.03 f

01.26

Avant-propos 1er janvier 2026

Nouvelle codification des décisions relatives à la responsabilité selon l'art. 68quinquies LAI (selon lettre circulaire 453)

En cas de prise en charge des coûts

Ch. 537.1 Code de prestations responsabilité selon l’art. 68quinquies LAI Nouveau chiffre marginal avec le nouveau code de prestations 599

Ch. 543 Lien en cas de responsabilité pour les dommages causés dans l’entreprise selon l'art. 68quinqies LAI Remplace l'ancien no 543 et règle les indications sup­ plémentaires pour le nouveau code de prestations 599

En cas de refus

Ch. 605 Prestations concernées Nouveau code 12 « responsabilité selon l’art 68quinquies LAI »

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7 Prononcés concernant les rentes et les API versées à

des personnes majeures ainsi que la révision des XVI. Maladies mentales congénitales et profonds retards du a. Yeux 75

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XIX. Maladies congénitales avec atteinte de plusieurs systèmes XXI. Affections congénitales ne figurant pas dans l’annexe de XXIV. Maladies allergiques, endocriniennes, du métabolisme et XXV. Maladies du sang et des organes hématopoïétiques (à XXVI. Psychoses, psychonévroses et troubles de la personnalité Annexe 3 : tableau synoptique des codes supplémentaires pour

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1 Abréviations

AC Assurance-chômage

AA AI Assurance-accidents des personnes bénéfi­ ciant de mesures de l’AI AFP Attestation fédérale de formation profession­ nelle AI Assurance-invalidité

AI Assurance-invalidité

API Allocation pour impotent

AVS Assurance-vieillesse et survivants

CCA Circulaire sur la contribution d’assistance (318.507.26) CdC Centrale de compensation

CFC Certificat fédéral de capacité

CSI Circulaire sur l’impotence

ch. chiffre

CIRAI Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’as­ surance-invalidité CM FP Case management Formation professionnelle

CMAI Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité CMRPAI Circulaire sur les mesures de réadaptation pro­ fessionnelle de l’AI COPAI Centre d’observation professionnelle de l’AI

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CPAI Circulaire sur la procédure dans l’assurance- invalidité CPPI Circulaire sur le paiement des prestations indi­ viduelles dans l’AI et l’AVS CSIP Circulaire concernant la statistique des infirmi­ tés et des prestations (318.108.03) D-EPIAI Directives concernant l’échange de données entre les offices AI et la CdC dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI FPI Formation professionnelle initiale

FSCMA Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées LAA Loi fédérale sur l’assurance-accidents

LAI Loi fédérale sur l’assurance-invalidité

LAMal Loi fédérale sur l’assurance-maladie

LAVS Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survi­ vants LPGA Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales LSA Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (loi sur la surveillance des assu­ rances) OIC-DFI Ordonnance concernant les infirmités congéni­ tales OMAI Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité OMAV Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’AVS

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RAI Règlement sur l’assurance-invalidité

SMR Service médical régional

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1 Introduction

1.1 But

101 La CSIP réglemente la saisie des données nécessaires à

la surveillance de l’assurance (AVS/AI). Elle s’adresse aux spécialistes responsables du codage au sein des offices AI. La base légale est constituée par les art. 76 et 77 RAI.

102 Les exigences techniques, les processus et les définitions

ressortent des nouvelles directives pour l’échange de don­ nées entre les offices AI et la CdC dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI (D-EPIAI).

1.2 Champ d’application

103 Les directives ci-après sont applicables aux prestations ac­

cordées ou refusées dans les domaines suivants : – annonces à l’AI (détection précoce) – demandes concernant des prestations de l’AI/AVS – offre de gestion médicale du cas – décisions/communications concernant des offres de ges­ tion médicale externe du cas – décisions/communications concernant les mesures d’ins­ truction – décisions/communications concernant les moyens auxi­ liaires remis par l’AVS – décisions/communications concernant les mesures d’in­ tervention précoce de l’AI – décisions/communications concernant les mesures de réadaptation de l’AI – interruption de mesures de réadaptation professionnelle – fin du processus de réadaptation professionnelle – décisions/communications concernant les injonctions (conditions) – fin des injonctions – refus de prestations

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– communication du prononcé concernant une API de l’AVS – communication du prononcé concernant une rente d’in­ validité ou une API de l’AI

2 Détection précoce

201 Moment

Les données sont transmises à la CdC à la fin de la détec­ tion précoce. La détection précoce est considérée comme accomplie lorsque l’office AI invité l’assuré à déposer une demande de prestations à l’AI ou lorsqu’elle l’informe qu’il n’est pas opportun de le faire.

202 Date de l’annonce

Code Intitulé et explications Date Réception de l’annonce

203 Assurance

Code Intitulé et explications 1 AI

204 Formulaires d’annonce

Code Intitulé et explications

001.100 Formulaire de communication pour

adultes : Détection précoce

001.101 Formulaire de communication pour

jeunes : Détection précoce

205 Instance émettant l’annonce (art. 3b, al. 2, LAI)

Code Intitulé et explications

1 l’assuré ou son représentant légal

2 les membres de la famille faisant ménage com­

mun avec l’assuré

3 l’employeur de l’assuré

4 le médecin traitant et le chiropraticien de l’as­

suré

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Code Intitulé et explications

5 l’assureur d’indemnités journalières en cas de

maladie (LAMal)

6 les entreprises d’assurance soumises à la LSA

qui proposent des indemnités journalières en cas de maladie ou des rentes

7 l’assureur-accidents LAA

8 les institutions de prévoyance professionnelle

soumises à la loi sur le libre passage

9 les organes d’exécution de l’assurance-chô­

mage

10 les organes d’exécution des lois cantonales re­

latives à l’aide sociale

11 l’assurance-militaire

12 l’assurance-maladie

13 les instances cantonales visées à l’art. 68bis,

14 les instances cantonales visées à l’art. 68bis,

206 Date de fin de la détection précoce

Code Intitulé et explications Date Fin de la détection précoce

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3 Demandes

301 Moment

La demande est enregistrée à sa réception. On considère qu’une demande a été déposée lorsque l’un des formu­ laires mentionnés au ch. 304 est parvenu à l’office AI. Toute demande reçue sous une autre forme (par télé­ phone, par ex.) doit être inscrite au dossier avec la date à laquelle elle a été reçue (voir ch. 302).

3.1 Informations sur le dépôt de la demande

302 Date de réception de la demande

Code Intitulé et explications Date − Les offices AI annoncent la date à laquelle le formulaire leur est parvenu. − La date de la remise d’une simple lettre ou d’un formulaire inapproprié vaut dépôt de la demande, pour autant que l’assuré res­ pecte le délai supplémentaire pour rectifier sa demande.

303 Assurance

Code Intitulé et explications 1 AI 2 AVS

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304 Genre de la demande

Code Intitulé et explications Dépôt d’une demande à l’AI

001.001 Demande de prestations AI pour

1 adultes : Réadaptation profession­

nelle/Rente

001.002 Demande de prestations AI pour

adultes : Moyens auxiliaires

001.003 Demande pour personnes assurées

mineures : Mesures médicales, me­ sures professionnelles et moyens auxiliaires

001.004 Demande et questionnaire d’alloca­

4 tion pour personnes impotentes de

l’AI

001.005 Demande pour mineurs : Allocations

pour impotent

001.006 Demande de prestations pour

0 adultes : La contribution d’assistance

de l’AI

001.007 Demande pour mineurs : La contribu­

tion d’assistance de l’AI Dépôt d’une demande à l’AVS

009.001 Demande de prestations et question­

1 naire pour moyens auxiliaires de

l’AVS

009.002 Demande et questionnaire d’alloca­

2 tions pour personnes impotentes de

l’AVS Pas de formulaire

9 Aucun / autre formulaire présenté

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305 Première demande

Il y a première demande lorsque l’assuré déclare ne pas encore avoir déposé de demande de prestations de l’AI ou que – selon les données de Telezas ou de Sumex, aucune prestation n’a encore été accordée, où – il n’y a pas encore eu de décision, ni de communication, ni de prononcé

Lorsque les seules pièces figurant déjà au dossier se réfè­ rent à une annonce selon l’art. 3b LAI (détection précoce), on considérera cette annonce comme une première de­ mande.

Code Intitulé et explications

0 Non

1 Oui

2 Oui, frontalier/frontalière

9 Inconnu

306 A obtenu des indemnités journalières de l’assurance-

chômage (dans les trois dernières années) La perception d’indemnités journalières doit être indiquée uniquement si la demande est déposée par le biais du for­ mulaire réadaptation professionnelle/rente (001.001). Si ce formulaire mentionne une perception d’indemnités journa­ lières au cours des trois années précédant la demande, il y a lieu de mentionner le chômage. En cas de doute, on exa­ minera spécialement cette question. Si l’on indique des pé­ riodes de chômage tantôt partiel, tantôt complet, seule l’in­ formation « chômage complet » sera transmise (code 2).

Code Intitulé et explications

0 Non

1 Oui, chômage partiel

2 Oui, chômage complet

9 Inconnu

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307 Recours à l’aide sociale

7/23 Aux mêmes conditions que la perception d'indemnités jour­ nalières de de l’assurance-chômage (ch. 306) il faut égale­ ment vérifier si des prestations d’aide sociale ont été per­ çues au cours des trois années précédant la demande.

Code Intitulé et explications

0 Non

1 Recours à l’aide sociale

9 Inconnu

3.2 Indications complémentaires concernant l’exercice d’une

activité lucrative avant le dépôt de la demande

308 Moment

Les données sur la branche, sur l’activité professionnelle et sur le niveau le plus élevé de formation accomplie sont sai­ sies sous forme de code lors du dépôt du formulaire « De­ mande de prestations AI pour adultes : Réadaptation pro­ fessionnelle/Rente (001.001) » ou au plus tard lors de la décision/communication/du prononcé d’une mesure profes­ sionnelle

309 Le relevé des données se limite aux personnes ayant leur

domicile en Suisse.

310 Emploi au moment du dépôt de la demande

Code Intitulé et explications

0 Sans poste de travail

1 Avec poste de travail

plus élevé de formation accomplie Seules les données de branche d’activité, de fonction, de profession exercée lors de la dernière activité profession­ nelle avant le dépôt de la demande doivent être saisies. Si l’activité professionnelle précédente remonte à plus de trois ans avant le dépôt de la demande, le code « sans activité lucrative » (code 40/8/37) doit être utilisé. DFI OFAS | Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP)

Si un assuré a exercé plusieurs activités professionnelles avant le dépôt de la demande, il faut coder les données pour la branche/fonction ou profession dans laquelle les gains ont été les plus élevés. Les formations réalisées à l’étranger doivent être codées selon le schéma suisse.

Exception : – lorsqu’il s’agit de mesures de formation initiale (codes

401 à 430), seule la formation doit être saisie. Les autres

indications (branches, fonctions, profession exercée) doi­ vent être codées par « sans activité lucrative » (code 40/8/37)

312 Branche

Code Intitulé et explications

1 Agriculture, sylviculture

2 Mines, pierres et terre

3 Aliments, boissons et tabac

4 Textile et habillement

5 Cuir, chaussures

6 Traitement du bois

7 Industrie du papier, édition et impression

8 Industrie chimique, raffinage de pétrole

9 Matières plastiques, caoutchouc

10 Verres, céramiques et produits en ciment

11 Matériaux, produits métalliques

12 Machines

13 Électrotechnique, électronique, optique

14 Montres

15 Fabrication de véhicules

16 Meubles, bijoux, etc., recyclage

17 Énergie, ravitaillement en eau

18 Bâtiment et génie civil

19 Commerce, réparation d’auto, stations-service

20 Commerce de gros

DFI OFAS | Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP)

Code Intitulé et explications

21 Commerce de détail, réparation d’articles dom.

22 Hôtellerie et restauration

23 Transport et communication

Activités financières, sans banques et assu­ rances

25 Banques

26 Assurances

27 Agences immobilières, locations

28 Informatique

29 Recherche et développement

30 Service aux entreprises

31 Administration publique, assurances sociales

32 Enseignement

33 Santé et action sociale

34 Autres services

35 Services personnels

Emploi en ménage privé (par ex. employé de maison, au nettoyage) Sans activité lucrative (par ex. formation, femme/homme au foyer)

99 Sans indication

313 Fonction

Code Intitulé et explications

1 Indépendant

2 Cadre

3 Spécialiste

4 Auxiliaire

5 Apprentie

6 Travailleur-se à domicile

7 Ecolier-ère, étudiante

8 Sans activité lucrative (par ex. femme/homme

au foyer)

DFI OFAS | Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP)

9 Sans indication

314 Profession exercée

Code Intitulé et explications Agriculture, économie forestière, élevage et soins aux animaux Prod. de denrées alimentaires, de boissons et de tabacs

3 Industrie textile et industrie du cuir

4 Travail de la céramique et du verre

5 Usinage de métaux et construction de machines

Électrotechnique, électronique, industrie horlo­ gère, construction de véhicules et outillage

7 Industrie du bois et du papier

8 Arts graphiques

9 Industrie chimique et matières plastiques

Autres professions du façonnage et de la manu­ facture

11 Ingénieurs

12 Techniciens

13 Dessin technique

14 Machinistes

15 Informatique

16 Construction

Exploitation minière, travail de la pierre et fabri­ cation de matériaux de construction

18 Professions commerciales et de la vente

Publicité et marketing, tourisme et admin. fidu­ ciaire

20 Transports et circulation

21 Professions des postes et télécommunications

22 Hôtellerie, restauration et économie domestique

23 Nettoyage, hygiène et soins corporels

Entrepreneurs, directeurs et fonctionnaires su­ périeurs

DFI OFAS | Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP)

Code Intitulé et explications

25 Professions commerciales et administratives

Professionnels de la banque et employés d’as­ surance

27 Maintien de l’ordre et sécurité

28 Professions judiciaires

29 Professions des médias et apparentées

30 Professions artistiques

31 Assistance sociale et spirituelle et éducation

Sciences soc., humaines, naturelles, physiques et exactes

33 Professions de la santé

34 Professions du sport et du divertissement

35 Autres professions du secteur tertiaire

Personnes dont l’activité prof. ne peut pas être définie Sans activité lucrative (par ex. femme/homme au foyer)

99 Sans indication

315 Niveau le plus élevé de formation accomplie

Code Intitulé et explications

1 Moins de 6 années d’école obligatoire

2 École obligatoire (sans école spéciale)

3 École spéciale

4 Préparation à un travail auxiliaire ou à une acti­

vité en atelier protégé (par ex. formation pra­ tique INSOS, formation élémentaire AI)

5 Formation professionnelle initiale (attestation fé­

dérale de formation professionnelle, certificat fé­ déral de capacité, certificat fédéral de maturité professionnelle)

6 Écoles d’enseignement général (gymnases,

écoles de culture générale)

DFI OFAS | Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP)

7 Formation professionnelle supérieure (par ex.

école supérieure, brevet fédéral, diplôme fédé­ ral)

8 Hautes écoles (universités, EPFL, EPFZ, hautes

écoles spécialisées, hautes écoles pédago­ giques)

9 Inconnu

4 Offre de gestion médicale du cas

401 Moment

Si l’office AI présente une offre de gestion médicale du cas, cet élément doit être annoncé une fois que l’offre a été ac­ ceptée, en précisant la date de l’offre.

402 Date de l’offre

Code Intitulé et explications Date L’annonce indique la date à laquelle l’offre a été présentée.

403 Acceptation de la gestion des cas mesures médicales

Code Intitulé et explications

0 Refusé

1 Accepté

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5 Mesures individuelles

501 Moment

Les données concernant l’octroi ou l’injonction de mesures sont transmises conformément aux codes de prestation des chapitres 5.2 à 5.8.

5.1 Réglementations générales

502 Date du dépôt de la demande

Code Intitulé et explications Il faut indiquer la date de la demande de pres­ tation ou de révision pour laquelle la décision a été rendue. En cas de révision d’office, la date de l'ouver­ ture de la procédure de révision est considérée comme date du dépôt de la demande. Généra­ Date lement, il s’agit de la date de révision prévue conformément au ch. 6040 CPAI, ch. 7010 CCA ou ch. 8002 CSI, ou, si la révi­ sion a été réalisée de manière anticipée ou si aucun délai n’a été fixé, de la date d’expédition du questionnaire de révision.

503 Code de prestation

Chaque mesure accordée à l’assuré doit être codée.

Code Intitulé et explications Code de Les codes de prestation des différentes me­ sures ressortent des chapitres 5.2 à 5.7 ci-des­ presta­ sous. tion

504 Début et fin de validité

Code Intitulé et explications Pour les mesures limitées dans le temps, il Date faut indiquer le début et la fin de la mesure.

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S’agissant des précisions sur les mesures de réadaptation professionnelle, se référer au ch. 530.

505 Codage de l’infirmité, de l’atteinte fonctionnelle

1/24 Le code de l’infirmité ou de l’atteinte fonctionnelle doit être indiqué pour toutes les mesures, hormis dans les cas ci- dessous : – décisions/communications concernant les moyens auxi­ liaires remis par l’AVS. – consignes concernant les mesures d’instruction, si la na­ ture de l’infirmité ou de l’atteinte fonctionnelle n’est pas connue

Code Intitulé et explications La liste des infirmités figure dans l’annexe 1. Toute décision/communication doit être saisie avec le code de l’infirmité déterminante pour l’octroi de la prestation. Les codes correspondant aux infirmités congé­ nitales sont également applicables aux adultes qui avaient bénéficié jusqu’à l’âge de 20 ans Infirmité révolus de prestations de l’AI pour les infirmités correspondantes. Cependant, si, pour une infir­ mité congénitale figurant dans l’OIC-DFI, une prestation est fournie pour la première fois à un assuré après que celui-ci a atteint l’âge adulte, il faut sélectionner un code dans la deuxième partie de la liste des codes (maladies et acci­ dents). La liste des atteintes fonctionnelles figure dans l’annexe 2. Atteintes Des prestations peuvent être allouées sans fonction­ qu’il y ait nécessairement un trouble fonction­ nelles nel, situation rencontrée fréquemment dans le traitement d’une infirmité congénitale. Dans de tels cas, il faut opter pour le code 00.

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5.2 Mesures d’instruction

5.2.1 Codes de prestation

506 Mesures d’instruction (art. 43 LPGA et art. 72bis RAI)

Code Intitulé et explications

290 Expertises médicales pluridisciplinaires

291 Expertises médicales monodisciplinaires

292 Expertises médicales bidisciplinaires

293 Examens médicaux effectués par le SMR

Mesures d’instruction médico-professionnelle concernant l’aptitude à la réadaptation − Le code de prestation 296 ne comprend pas seulement les examens effectués dans les centres d’observation professionnelle COPAI, mais également toutes les enquêtes médico- professionnelles concernant l’aptitude à la réa­

296 daptation de l’assuré visées à l’art. 43 LPGA.

− Toutefois, lorsque l’aptitude à la réadaptation a été déterminée et que l’assuré peut examiner de manière plus approfondie d’autres options professionnelles dans le cadre d’une orienta­ tion professionnelle au sens de l’art. 15 LAI, il faut utiliser les codes de prestation 532 et 533 (voir chap. 5.7). Autres mesures d’instruction − Seules les mesures d’instruction qui ne peu­ vent être attribuées à aucun des codes sus­ mentionnés tombent sous le code collectif 280. − Remarque sur l’utilisation comme numéro de décision : La disposition d’exception conformément au ch. 20 CPPI permet de payer les mesures d’instruction qui y sont mentionnées sans déci­ sion/communication. Dans ce cas, le chiffre

280 est utilisé à la place du numéro de déci­

sion manquant et la mesure est comptabilisée sous le code de prestation 280.

DFI OFAS | Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP)

507 Examens techniques réalisés par la FSCMA

Ces codes sont aussi utilisés pour le traitement des fac­ tures qui sont payées en l’absence d’une décision/commu­ nication (voir ch. 20 CPPI).

Code Intitulé et explications Examens techniques FSCMA prothétique/orthé­ tique

282 Examens techniques FSCMA fauteuils roulants

Examens techniques FSCMA travaux de transfor­ mation (y c. monte-rampe d’escalier)

284 Examens techniques FSCMA autres

5.2.2 Codes supplémentaires

508 Phase de la procédure d’instruction

1/24 Lorsqu’une décision/communication relative aux examens médicaux effectués par les SMR ou aux expertises médi­ cales est émise (codes prestation 290 à 293), il y a lieu d’indiquer la phase de la procédure durant laquelle l’exa­ men est demandé :

Code Intitulé et explications − Phase précédant la première décision de mettre en œuvre des mesures de réadapta­ tion, y compris des mesures d’instruction con­ cernant une mesure médicale (Art. 49 IVG)

2 Pendant le processus de réadaptation

3 Pendant l’examen de la rente

4 Dans le cadre d’une révision de rente

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509 Résultat de la recherche de consensus dans le cadre

7/23 d’une expertise monodisciplinaire Pour les décisions/communications rendues après le dé­ roulement d’une recherche de consensus (selon ch.

3082 ss CPAI) concernant des expertises monodiscipli­

naires (code de prestation 291), il faut indiquer si un con­ sensus a été trouvé ou non entre l’assuré et l’office AI.

Code Intitulé et explications Consensus trouvé entre la personne assurée et l’office AI (communication selon ch. 3086 CPAI) Pas de consensus trouvé entre la personne as­ surée et l’office AI (décision selon ch. 3087 CPAI)

510 Codes supplémentaires des mesures d’instruction mé­

dico-professionnelle S’agissant des examens médico-professionnels d’aptitude à la réadaptation (code de prestation 296), tous les codes supplémentaires des mesures de réadaptation profession­ nelle selon le chapitre 5.7.2 sont appliqués.

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5.3 Mesures médicales

5.3.1 Codes de prestation

511 Mesures médicales (art. 12 et 13 LAI)

Les codes 301 et 302 sont utilisés pour toutes les presta­ tions octroyées sur la base des art. 12 et 13 LAI. Outre les interventions médicales, on code ainsi en particu­ lier : – les spécialités pharmaceutiques sous forme de médica­ ments et de produits diététiques (y c. les forfaits) – la physiothérapie, l’ergothérapie et la psychothérapie – l’entraînement visuel (traitement par occlusion, traite­ ment pléoptique et orthoptique) – les appareils de traitement

Code Intitulé et explications Mesures médicales en cas d’infirmité congénitale (art. 13 LAI)

302 Mesures médicales d’intégration (art. 12 LAI)

305 Mesures médicales/don vivant d’organe

330 Implants cochléaires, composante interne

Exceptions : – Le don vivant d’organe portera le code 305. Le numéro d’assuré, l’infirmité ainsi que l’atteinte fonctionnelle du receveur doivent être annoncés. – Les prothèses dentaires, les lunettes et les supports plantaires, mentionnés à l’art. 21, al. 1, LAI, portent le code 301 ou 302 s’ils sont remis à titre d’appareils de traitement à des assurés jusqu’à l’âge de 20 ans révo­ lus ; chez les adultes, ils sont indiqués comme moyen auxiliaire avec le code correspondant, d’après la liste, à condition que la mesure médicale de réadaptation initiale ait été ou doive encore être prise en charge par l’AI (si l’événement assuré donnant lieu à une mesure médicale de réadaptation est survenu avant le 1er janvier 2008, voir lettre-circulaire de l’OFAS ch. 253).

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512 Gestion des cas mesures médicales

Les communications se rapportant à une gestion médicale externe des cas doivent porter le code de prestation 340.

Code Intitulé et explications

340 Gestion des cas mesures médicales externe

5.3.2 Codes supplémentaires

513 Raisons de la gestion des cas mesures médicales ex­

terne La communication concernant la gestion médicale externe des cas doit préciser si l’externalisation est due à une si­ tuation médicale complexe, à une maladie rare ou si elle s’explique par d’autres raisons.

Code Intitulé et explications En raison d’une situation médicale com­ plexe/d’une maladie rare

2 Pour d’autres raisons

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5.4 Allocation pour impotent, supplément pour soins intenses

pour mineurs et contribution d’assistance

5.4.1 Codes de prestation

514 Allocation pour impotent, supplément pour soins in-

tenses pour mineurs Code Intitulé et explications Allocation pour impotent uniquement

671 Allocation pour impotent à la maison faible

672 Allocation pour impotent à la maison moyenne

673 Allocation pour impotent à la maison grave

Allocation pour impotent et supplément pour soins in­ tenses

691 Allocation pour impotent à la maison faible + sup­

plément pour soins intenses + 4 heures

692 Allocation pour impotent à la maison faible + sup­

plément pour soins intenses + 6 heures

693 Allocation pour impotent à la maison faible + sup­

plément pour soins intenses + 8 heures

694 Allocation pour impotent à la maison moyenne +

supplément pour soins intenses + 4 heures

695 Allocation pour impotent à la maison moyenne +

supplément pour soins intenses + 6 heures

696 Allocation pour impotent à la maison moyenne +

supplément pour soins intenses + 8 heures

697 Allocation pour impotent à la maison grave + sup­

plément pour soins intenses + 4 heures

698 Allocation pour impotent à la maison grave + sup­

plément pour soins intenses + 6 heures

699 Allocation pour impotent à la maison grave + sup­

plément pour soins intenses + 8 heures

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515 Contribution d’assistance

Code Intitulé et explications

665 Contribution d’assistance

Conseils pour contribution d’assistance (art. 39septies RAI)

5.4.2 Codes supplémentaires

516 Montant de la contribution d’assistance

Code Intitulé et explications Mon­ Il faut indiquer dans la décision/communication tant en relative à la contribution d’assistance le montant CHF maximal par année.

517 Genre de révision

S’agissant des décisions en cas de révision d’une API pour un assuré mineur ou d’une contribution d’assistance, il faut indiquer le motif de la révision.

Code Intitulé et explications

1 Sur demande

2 D’office (y c. l’art. 8a LAI pour les rentes)

Contextuelle − Uniquement applicable pour les contributions d’assistance − Il s’agit de révisions découlant uniquement

3 d’une modification des facteurs contextuels

(par ex. âge des enfants, changement du nombre de jours passés en institution) et qui ne nécessitent pas d’enquête sur place (voir ch. 6015 CCA).

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518 Codes des révisions

Les décisions de révision qui concernent l’API d’assurés mineurs ou la contribution d’assistance doivent préciser si la révision a entraîné un changement du droit aux presta­ tions ou non.

Code Intitulé et explications

10 Révision avec changement

11 Révision sans changement

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5.5 Moyens auxiliaires

5.5.1 Codes de prestation

519 Moyens auxiliaires AI (art. 21 et 21bis LAI)

Les codes des moyens auxiliaires de l’AI découlent de la liste des moyens auxiliaires (annexe de l’OMAI). Les indemnités d’amortissement allouées à l’assuré qui a acquis à ses frais un moyen auxiliaire seront codées comme le moyen auxiliaire proprement dit. En outre, les prestations accessoires suivantes ayant trait à des moyens auxiliaires doivent être munies du code de prestation du moyen auxiliaire concerné : – frais de réparation (art. 7, al. 2, OMAI) ou coûts de loca­ tion de moyens auxiliaires – frais d’entretien et d’utilisation des moyens auxiliaires (art. 7, al. 3, OMAI) – acquisition d’accessoires et adaptation de moyens auxi­ liaires – entraînement à l’emploi de moyens auxiliaires (art. 7, al. 1, OMAI) – coûts d’entretien d’un chien-guide pour aveugle (art. 7, al. 4, OMAI)

Code Chiffre Intitulé et explications Service d’un tiers en lieu et place d’un moyen auxiliaire selon l’art. 9 OMAI

009 − Les frais de transport qui sont pris

en charge dans le cadre de presta­ tions de tiers (ch. 1037 et 1054.1 CPPI) portent le code 009. Prêt auto-amortissable (art. 14, let. d, RAI) − Les prêts auto-amortissables qui

010 sont octroyés en lieu et place d’un

moyen auxiliaire en vertu de l’art. 9 OMAI portent le code 010 (ch. 1054.2 CPPI).

011 1.01 Prothèses d’extrémité inférieure

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Code Chiffre Intitulé et explications

012 1.02 Prothèses d’extrémité supérieure

013 1.03 Exoprothèses définitives du sein

021 2.01 Orthèses des jambes

022 2.02 Orthèses des bras

023 2.03 Orthèses du tronc

024 2.04 Orthèses cervicales

Chaussures orthopédiques sur mesure, 041 4.01 frais de fabrication inclus Chaussures orthopédiques de série, 046 4.01 frais de fabrication inclus Retouches orthopédiques et éléments orthopédiques incorporés aux chaus­ 042 4.02 sures de confection ou aux chaussures orthopédiques spéciales

043 4.03 Chaussures orthopédiques spéciales

Utilisation de chaussures de confection 044 4.04 supplémentaires pour cause d’invalidité

045 4.05* Semelles plantaires orthopédiques

051 5.01 Prothèses oculaires

052 5.02 Épithèses faciales

Prothèses dentaires, si elles constituent

055 5.05* un complément important de mesures

médicales de réadaptation

056 5.06 Perruques

Appareils auditifs en cas de déficience 057 5.07 de l’ouïe Appareils orthophoniques après opéra­ 058 5.08 tion du larynx Appareils auditifs implantés ou fixés par ancrage osseux − La partie externe des appareils

059 5.07.2* acoustiques à ancrage osseux et im­

plantables (IC, Soundbridge, BAHA) selon le ch. 5.07.1 OMAI porte le code 059.

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Code Chiffre Intitulé et explications Réglementation des cas de rigueur pour 061 5.07.2* les appareillages auditifs Appareils auditifs pour enfants de moins 062 5.07.3 de 18 ans Lunettes et verres de contact − Le code 070 n’est utilisé que lorsque l’on ne sait pas encore, au moment de la décision, quel moyen (lunettes ou verres de contact) est le plus ap­

070 proprié. En pratique, cela arrive sur­

tout en lien avec des mesures médi­ cales (opérations de la cataracte) (pour les événements assurés sur­ venus avant le 1er janvier 2008, voir lettre-circulaire de l’OFAS ch. 253).

071 7.01* Lunettes

072 7.02* Verres de contact

091 9.01 Fauteuils roulants sans moteur

092 9.02 Fauteuils roulants électriques

Cyclomoteurs à deux, trois ou quatre 101 10.01* roues

102 10.02* Motocycles légers et motocycles

104 10.04* Voitures automobiles

Transformations de véhicules à moteur 105 10.05 nécessitées par l’invalidité Cannes blanches et systèmes de navi­ 111 11.01 gation pour piétons

112 11.02 Chiens-guides pour aveugles

Appareils d’écoute pour supports so­ nores, permettent aux aveugles et aux

114 11.04 personnes gravement handicapées de

la vue d’écouter des textes enregistrés sur des supports sonores Appareils d’écoute pour supports so­

115 11.05* nores, destinés aux aveugles et aux

personnes gravement handicapées de

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Code Chiffre Intitulé et explications la vue qui, sans ces appareils, ne pour­ raient exercer une activité lucrative ou accomplir leurs travaux habituels

116 11.06 Systèmes de lecture et d’écriture

Lunettes-loupes, jumelles et verres fil­ 117 11.07 trants

121 12.01 Cannes-béquilles

Déambulateurs et supports ambula­ 122 12.02 toires Instruments de travail et appareils mé­ nagers rendus nécessaires par l’invali­ dité ; installations et appareils acces­ soires ; adaptations nécessaires à la

131 13.01* manipulation d’appareils et de ma­

chines ; sièges, lits, supports pour la po­ sition debout et surfaces de travail adaptés à l’infirmité de manière indivi­ duelle Frais d’aménagement, nécessités par l’invalidité, de locaux au lieu de travail et 134 13.04* dans le champ d’activité habituel de l’assuré Installations de WC-douches et -sé­

141 14.01 choirs, ainsi que compléments aux ins­

tallations sanitaires existantes Élévateurs pour malades, pour l’utilisa­ 142 14.02 tion au domicile privé Lits électriques (avec potence mais

143 14.03 sans matelas et sans autres acces­

soires) Aménagements de la demeure de l’as­ 144 14.04 suré nécessités par l’invalidité Remise de plates-formes élévatrices, de monte-rampes d’escalier et de rampes 145 14.05 ainsi que suppression ou modification d’obstacles architecturaux à l’intérieur et

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Code Chiffre Intitulé et explications aux abords des lieux d’habitation, de travail, de formation et de scolarisation Chiens d’assistance pour handicapés 146 14.06 moteurs Appareils de communication électriques 152 15.02 et électroniques

154 15.04 Tourneurs de pages

Appareils de contrôle de l’environne­ 155 15.05 ment

156 15.06 Vidéophones SIP

Contributions aux vêtements sur me­ 157 15.07 sure Casques de protection pour épileptiques 158 15.08 ou hémophiles Coudières et genouillères de protection 159 15.09 pour hémophiles Siège de voiture spécial pour les en­

160 15.10 fants qui ne peuvent pas contrôler la

tête et le tronc

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520 Moyens auxiliaires AVS (art. 43ter LAVS)

Si une personne reçoit un moyen auxiliaire pour la pre­ mière fois à l’âge de la retraite AVS, il faut utiliser le code de prestation de l’AVS.

Code Chiffre Intitulé et explications Chaussures orthopédiques sur mesure,

741 4.51 et chaussures orthopédiques de série,

frais de fabrication inclus

752 5.52 Épithèses faciales

756 5.56 Perruques

757 5.57 Appareils acoustiques

Appareils orthophoniques après opéra­ 758 5.58 tion du larynx Appareils acoustiques à ancrage os­

759 05.57.1 seux et implantables (IC, Soundbridge,

BAHA) : partie externe Fauteuils roulants sans moteurs − Le code 791 est prévu pour les fau­ 791 9.51 teuils roulants remis par l’AVS (An­ nexe OMAV 9.51).

817 11.57 Lunettes-loupes

5.5.1 Codes supplémentaires

521 Réinsertion et réadaptation des bénéficiaires de rente

Code Intitulé et explications Pas de nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente (art. 8a LAI) Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente

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5.6 Injonction de traitements médicaux (au sens du ch. 2.4.2

CPAI)

5.6.1 Codes de prestation

522 L’injonction d’un traitement médical (condition) est codée

selon les mêmes règles générales que les autres mesures individuelles (voir chap. 5.1).

523 Type de condition

Le type de condition est indiqué au moyen du code de prestation

Code Intitulé et explications

391 Condition : psychothérapie

392 Condition : sevrage

Condition : autres − Seuls la psychothérapie et le sevrage sont

393 dotés d’un code spécifique. Tous les autres

traitements médicaux tombent sous la caté­ gorie « autres ».

5.6.2 Codes supplémentaires

524 Moment de la condition

Il est précisé si l’injonction est prononcée dans le cadre du processus de réadaptation ou lors de la décision d’octroi d’une rente.

Code Intitulé et explications Pendant le processus de réadaptation − Les injonctions de traitements médicaux au sens du ch. 2.4.2 CPAI sont également sai­

1 sies dans le cadre de l’instruction ayant trait à

la réadaptation. − Il n’est pas nécessaire de les associer direc­ tement aux mesures de réadaptation.

2 Lors de la décision de rente

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− Cela inclut les décisions prises à la suite d’une révision de rente.

5.6.3 Fin des conditions

525 Moment

Lorsqu’un traitement médical imposé est accompli, la fin de la condition est annoncée avec les indications suivantes.

526 Condition terminée

La décision/communication par laquelle le traitement médi­ cal a été ordonné est indiquée avec le numéro de la déci­ sion.

Code Intitulé et explications AAAANNNNNNP Numéro de la décision à onze chiffres

527 Date de la fin

Code Intitulé et explications Date La date de la fin de la condition correspond à la date de la fin du traitement médical. Il faut indiquer la date à laquelle il est certain que l’un des résultats mentionnés ci-dessous a été at­ teint.

528 Résultat de la condition

Code Intitulé et explications

1 Terminée avec succès

Terminée sans succès − Si par exemple l’objectif n’a pas été atteint comme prévu ou le spécialiste dispensant le traitement l’interrompt. Interrompue après la procédure de mise en de­ meure avec délai de réflexion

3 − Si par exemple l’assuré a abandonné le

traitement ou n’a pas suffisamment coo­ péré.

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Transfert à un autre office AI − S'applique en cas de déménagement de la personne assurée. − La condition est maintenue et sera exami­ née par le nouvel office AI compétent qui la clôturera en temps voulu.

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5.7 Mesures de réadaptation professionnelle

529 Moment

1/24 L’office AI procède au codage d’une mesure de réadapta­ tion professionnelle selon art. 7d et 14quater à 18d LAI réali­ sée par un fournisseur de prestations externe à la date à laquelle la décision/communication destinée à l’assuré est émise.

Si une mesure d’orientation professionnelle au sens de l’art. 15 ou art. 7d let. d LAI ou une mesure de placement au sens de l’art. 18 ou art. 7d let. c LAI est réalisée par l’of­ fice AI (prestation interne), l’office procède aussi au codage à la date à laquelle l’assuré a été informé de l’octroi de la prestation (par téléphone, courriel, communication, déci­ sion, selon la situation).

La gestion du cas assumée par l’office AI au sens de l’art. 41a RAI n’est pas codée. L’absence de codage con­ cerne notamment : l’état des lieux, la planification des étapes suivantes, le suivi et la surveillance des prestations allouées, la coordination à l’interne et à l’externe.

530 Début et fin de validité

Code Intitulé et explications Pour les mesures de réadaptation profession­ nelle selon art. 7d et 14quater à 18d LAI, il faut indiquer le début et la fin de la prestation co­ dée. Si une mesure est prolongée, il faut procéder à Date un nouveau codage et saisir à nouveau la date du début et de la fin de la prestation. Si une mesure est abandonnée prématuré­ ment ou si elle n’est pas commencée, il faut suivre les instructions du chap. 5.7.3 Mesure interrompue ou non commencée.

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531 Indemnités journalières

Les indemnités journalières de l’AI versées pendant une mesure au sens des art. 14a à 18abis LAI ne sont pas co­ dées. Si une indemnité journalière est versée pendant le délai d’attente au sens de l’art. 18 RAI, il faut saisir le code de prestation qui sera utilisé pour le reclassement subsé­ quent. Si une indemnité journalière est versée durant le dé­ lai d’attente pendant la recherche d’un emploi au sens de l’art. 19 RAI, il faut saisir le code de prestation de la forma­ tion professionnelle initiale, du reclassement ou du place­ ment à l’essai qui précède.

5.7.1 Codes de prestation

532 Mesures d’intervention précoce art. 7d LAI

1/24 Les mesures d’intervention précoce sont codées avant la décision de mettre en œuvre des mesures de réadaptation (art.°49°LAI)

Code Intitulé et explications

561 Adaptation du poste de travail

− Moyens auxiliaires servant à adapter le poste de travail

562 Cours de formation

− Offre transitoire cantonale spécialisée − Cours de langue, cours de soutien, autres cours

565 Réadaptation socioprofessionnelle

− Mesures de réinsertion destinées aux jeunes − Entraînement progressif, entraînement au tra­ vail − Indemnisation de l’employeur

566 Mesure d’occupation

− Mesures de réinsertion destinées aux jeunes − Travail de transition − Indemnisation de l’employeur

567 Recherche d’emploi

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Code Intitulé et explications − Coaching et conseils en vue de postuler pour un emploi, cours de candidature, conseils (psycho)ergonomiques, etc. déployés par l’of­ fice AI ou par un prestataire externe − Ne peuvent pas être combinés avec le code de prestation 571

568 Maintien en emploi

− Coaching ou assistance au travail, conseils (psycho)ergonomiques déployés par l’office AI ou par un prestataire externe − Ne peut pas être combiné avec le code de prestation 571

569 Entretiens et analyses d’orientation profes­

sionnelle − Entretiens et analyses d’orientation profession­ nelle menés par l’office AI ou par un presta­ taire externe

570 Mesures d’orientation professionnelle

− Mesures préparatoires durant l’orientation pro­ fessionnelle : Préparation et examen précé­ dant une formation (peu ou pas d’expériences professionnelles) Examen approfondi : Exa­ men des choix professionnels possibles si l’ac­ tivité actuelle ne peut plus être exercée

571 Prestation de coaching

− Prestation de coaching qui peut comprendre la recherche d’une place pour des mesures d’in­ tervention précoce sur le marché primaire du travail, mais qui ne constitue pas une aide à la recherche d’un emploi ou au maintien en em­ ploi (voir à cet égard les codes de prestation

567 et 568).

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533 Conseils et suivi art. 14quater LAI

1/24 L’octroi de mesures de conseils et de suivi au sens de l’art.°14quater°LAI marque la fin de la phase d’intervention précoce (décision selon art.°49°LAI).

Code Intitulé et explications

577 Recherche d’une place art. 14quater LAI durant

le processus de (nouvelle) réadaptation − Prestation fournie pendant le processus de (nouvelle) réadaptation, afin de trouver une place sur le marché primaire du travail pour une mesure en vertu des art. 14a à 17 LAI. − Saisie avec le code de prestation 577 − Ne peut pas être combinée avec les mesures au sens des art. 18 à 18d LAI (voir les codes de prestation 538 à 552).

578 Conseils et suivi art. 14quater LAI durant la

(nouvelle) réadaptation − Prestation fournie par l’office AI pendant le processus de (nouvelle) réadaptation − N’est généralement pas codée − Exception : si l’assuré fait valoir un droit à cette prestation pendant le processus de réadapta­ tion et que cela déclenche une communica­ tion/décision, le code de prestation 578 doit être saisi.

579 Prestation de coaching art. 14quater LAI durant

la (nouvelle) réadaptation − Prestation fournie pendant le processus de (nouvelle) réadaptation − Est saisie avec le code de prestation 579 et le numéro de décision de la mesure associée (voir ch. 544). − Ne peut pas être combinée avec le placement au sens de l’art. 18 LAI (voir les codes de prestation 538 et 539).

580 Conseils et suivi art. 14quater, al. 3 et 4 LAI

− Conseils et suivi ou prestation de coaching

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Code Intitulé et explications − Prestation fournie pendant trois ans au plus à compter de la dernière mesure de réadaptation professionnelle, pendant l’examen du droit à la rente ou pendant trois ans au plus à compter de la suppression/réduction d’une rente au terme du processus de réadaptation − Les prestations de conseils et suivi fournies par l’office AI sont seulement codées si l’as­ suré y fait valoir son droit (par analogie avec le ch. 578) ; une prestation de coaching est, quant à elle, toujours saisie sous le code de prestation 580.

534 Mesures de réinsertion art. 14a LAI

1/24 L’octroi d’une mesure de réinsertion au sens de l’art.°14a°LAI marque la fin de la phase d’intervention pré­ coce (décision selon art.°49°LAI)

Code Intitulé et explications

584 Travail de transition

587 Contribution à l’employeur

590 Mesures de réinsertion destinées aux jeunes

591 Entraînement progressif

592 Entraînement au travail

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535 Orientation professionnelle art. 15 LAI

1/24 L’octroi d’une orientation professionnelle au sens de l’art. 15°LAI marque la fin de la phase d’intervention précoce (décision selon art°49°LAI).

Code Intitulé et explications

531 Entretiens et bilans d’orientation profession­

nelle − Entretiens et analyses d’orientation profession­ nelle réalisés par l’office AI ou par un presta­ taire externe

532 Mesures préparatoires durant l’orientation

professionnelle − Préparation et examen précédant une forma­ tion (peu ou pas d’expériences profession­ nelles)

533 Examen approfondi de professions possibles

− Examen des choix professionnels possibles si l’activité actuelle ne peut plus être exercée

536 Offres transitoires cantonales spécialisées

536 Formation professionnelle initiale art. 16 LAI et reclas­

1/24 sement art. 17 LAI L’octroi d’une formation professionnelle initiale (FPI) au sens de l’art.°16°LAI ou d’un reclassement (RECL) au sens de l’art.°17°LAI marque la fin de la phase d’intervention précoce (décision selon art.°49°LAI).

Code Code Intitulé et explications FPI RECL

401 451 Formations de niveau tertiaire

− Hautes écoles (hautes écoles spéciali­ sées, hautes écoles pédagogiques, uni­ versités, EPFZ, EPFL) − Formation professionnelle supérieure (hautes écoles supérieures, formation sanctionnée par un brevet fédéral, di­ plôme fédéral)

402 452 Écoles d’enseignement général

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− Gymnase, école de culture générale

410 460 Certificat fédéral de capacité CFC

− Maturité professionnelle incl.

420 470 Attestation fédérale de formation pro­

fessionnelle AFP

425 475 Préparation à un travail auxiliaire ou à

une activité en atelier protégé (par ex. FPra INSOS, formation élémentaire AI)

426 476 Autres formations en vue de la réadap­

tation professionnelle

427 477 Préparation ciblée

− Préapprentissage dans une profession spécifique, cours de préparation à une profession spécifique, etc.

447 Perfectionnement professionnel

500 Réentraînement au travail dans la même

profession (art. 17, al. 2, LAI)

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537 Mesures au sens des art. 18 à 18d LAI

1/24 L’octroi d’une mesure au sens des art.°18 à 18d°LAI marque la fin de la phase d’intervention précoce (décision selon art.°49°LAI)

Code Intitulé et explications

538 Recherche d’emploi

− Coaching et conseils en vue de postuler pour un emploi, cours de candidature, conseils (psy­ cho)ergonomiques, etc. déployés par l’office AI ou par un prestataire externe − Ne peuvent pas être combinés avec le code de prestation 579

539 Maintien en emploi

− Coaching ou assistance au travail, conseils (psycho)ergonomiques déployés par l’office AI ou par un prestataire externe − Ne peuvent pas être combinés avec le code de prestation 579

540 Placement à l’essai

543 Location de services

544 Indemnité pour augmentation des contribu­

tions au bailleur de service

545 Allocation d’initiation au travail

551 Indemnité en cas d’augmentation des cotisa­

tions

552 Aide en capital

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537.1 Code de prestations responsabilité selon l’art. 68quin­

quies 1/26 LAI Conformément à l'art. 68quinquies LAI, l'office AI statue par voie de décision sur la prise en charge des coûts de la res­ ponsabilité pour les dommages causés dans l’entreprise pendant une mesure selon les art. 7d, 14a, 15, 16, 17 et 18a LAI ainsi que l'art. 43 LPGA. Remarque : en cas de refus, les ch. 601 et suivants s’appli­ quent.

Code Intitulé et explications

599 Responsabilité selon l’art 68quinquies LAI

− En cas de prise en charge des coûts, la déci­ sion est établie avec le code de prestation 599. − En outre, en cas de prise en charge des coûts, le numéro de décision de la mesure dans la­ quelle le dommage s'est produit est également indiqué (voir ch. 543).

5.7.2 Codes supplémentaires

538 Les codes supplémentaires suivants doivent être saisis en

fonction de la mesure octroyée : un tableau à l’annexe 3 in­ dique les prestations demandant un code supplémentaire.

539 Organe d’exécution

1/24 S’agissant des mesures de réadaptation professionnelle spécifiques qui peuvent être réalisées soit par l’office AI soit par un prestataire externe, il faut préciser l’organe d’exécution lors de la saisie du code de prestation en utili­ sant les codes supplémentaires suivants. Les prestations concernées ressortent du tableau de l’annexe 3.

Code Intitulé et explications

1 Interne (office AI)

2 Externe

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540 Lieu d’exécution

1/24 S’agissant des mesures de réadaptation professionnelle spécifiques qui peuvent être fournies sur le marché pri­ maire du travail, dans le cadré protégé ou ailleurs, il faut préciser le lieu d’exécution lors de la saisie du code de prestation en utilisant les codes supplémentaires suivants. Les prestations concernées ressortent du tableau de l’an­ nexe 3. Code Intitulé et explications

1 Marché primaire du travail

2 Cadre protégé

Combinaison marché primaire du travail et cadre protégé

4 Autre (par ex. école)

541 Couverture AA AI

1/24 Lors du codage des mesures de réadaptation profession­ nelle spécifiques, il faut déterminer couverture d’assu­ rance-accidents selon ch. 2403 CMRPr et saisir le code supplémentaire de la « couverture AA AI ». Les prestations concernées ressortent du tableau de l’annexe 3.

Code Intitulé et explications

0 Non

1 Oui

542 Réinsertion et réadaptation des bénéficiaires de rente

1/24 Pour des mesures de réadaptation professionnelle spéci­ fiques, il faut indiquer au moyen d’un code s’il s’agit ou non d’une nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a LAI. Les prestations concernées ressortent du tableau de l’an­ nexe 3.

Code Intitulé et explications Pas de nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente (art. 8a LAI) Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente

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543 Lien en cas de responsabilité pour les dommages cau­

1/26 sés dans l’entreprise selon l'art. 68quinquies LAI

Lors de la prise en charge des coûts des dommages de responsabilité selon l'art. 68quinquies LAI (code de prestation 599), il faut indiquer le numéro de décision de la mesure selon les art. 7d, 14a - 17 et 18a LAI ainsi que l'art. 43 LPGA dans laquelle le dommage s'est produit.

Code Intitulé et explications AAAANNNNNNP Numéro de décision à onze chiffres

544 Décision/communication associée (pour coaching se­

lon art. 14quater LAI) Si, pendant le processus de réadaptation, une prestation de coaching au titre des conseils et du suivi visé à l’art. 14quater LAI (code de prestation 579) est codée, il faut indiquer le numéro de décision de la mesure associée fon­

Code Intitulé et explications AAAANNNNNNP Numéro de la décision à onze chiffres

5.7.3 Mesure interrompue ou non commencée

545 Moment

1/24 Si une mesure de réadaptation professionnelle (art. 7d et 14quater à 18d LAI) prend fin prématurément, cette informa­ tion est annoncée avec les indications suivantes. Il faut procéder de la même façon en cas de mesures non com­ mencées qui ont été octroyées et codées.

546 Numéro de la décision/communication associée

Le numéro de la décision/communication associée est indi­ qué à titre de référence de la mesure interrompue ou non commencée.

Code Intitulé et explications AAAANNNNNNP Numéro de la décision à onze chiffres

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Date de l’interruption ou date à laquelle la mesure au­

547 rait dû être commencée

Code Intitulé et explications Date La date de la fin prématurée d’une mesure cor­ respond au dernier jour où la mesure a été sui­ vie ou, au plus tard, au jour où la décision d’in­ terrompre la mesure a été prise. Si l’assuré ne commence pas la mesure, la date de fin prévue doit être remplacée par la date à laquelle la mesure aurait commencé.

548 Raisons pour mesure interrompue / non commencée

Code Intitulé et explications

1 Objectif atteint avant l’heure

Pour des raisons médicales / interventions mé­ dicales La personne assurée refuse de coopérer (obli­ gation de réduire le dommage)

4 Maternité, départ, décès

5 Autre mesure

6 Autres raisons

5.7.4 Fin du processus de réadaptation

549 Moment

Si le processus de réadaptation professionnelle est ter­ miné, la fin est annoncée avec les indications suivantes.

550 Dernière mesure de réadaptation professionnelle oc­

1/24 troyée Il faut indiquer le numéro de la décision concernant la der­ nière mesure de réadaptation professionnelle (art. 7d et

Code Intitulé et explications AAAANNNNNNP Numéro de la décision à onze chiffres

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551 Date de la fin

Code Intitulé et explications Date La date de la fin correspond au jour auquel on a décidé de mettre fin à la réadaptation profes­ sionnelle.

552 Résultat final du processus de réadaptation

1/25 Un seul résultat final doit être enregistré. Si une réadapta­ tion sur le marché secondaire du travail est enregistrée (code 8), il ne faut pas indiquer la raison pour laquelle la réadaptation sur le marché primaire du travail n'a pas été possible (codes 9-13). Code Intitulé et explications Réadapté sur le marché primaire du travail :

1 maintien de l’emploi/de l’activité indépendante

– temps plein Réadapté sur le marché primaire du travail :

2 maintien de l’emploi/de l’indépendance –

temps partiel Réadapté sur le marché primaire du travail :

3 nouvel emploi dans la même entreprise –

temps plein Réadapté sur le marché primaire du travail :

4 nouvel emploi dans la même entreprise –

temps partiel Réadapté sur le marché primaire du travail :

5 nouvelle entreprise/nouvelle activité indépen­

dante – temps plein Réadapté sur le marché primaire du travail :

6 nouvelle entreprise/nouvelle activité indépen­

dante – temps partiel Réadaptation sur le marché primaire du travail possible : sans engagement Réadaptation sur le marché primaire du travail pas possible : réadapté sur le marché secon­ daire du travail (généralement après une for­ mation selon l'art. 16 LAI)

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Code Intitulé et explications Réadaptation sur le marché primaire du travail pas possible : raisons médicales Réadaptation sur le marché primaire du travail

10 pas possible : refus de collaborer (réduction de

dommage) Réadaptation sur le marché primaire du travail

11 pas possible : subjectivement pas apte à la ré­

adaptation Réadaptation sur le marché primaire du travail

12 pas possible : maternité, départ, renonciation,

décès Réadaptation sur le marché primaire du travail pas possible : autres raisons

5.8 Projets pilotes

5.8.1 Codes de prestation

553 Projets pilotes

Code Intitulé et explications

916 Thérapie intensive en cas d’autisme infantile pré­

coce

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6 Refus, non-entrée en matière et clôture de la procédure

601 Moment

Les données concernant le refus, la non-entrée en matière et la clôture de la procédure sont saisies sous forme de codes lors de l’établissement de la décision.

602 Il y a refus de la demande si une décision de refus relevant

de l’AI ou de l’AVS a été rendue.

603 Lorsque le droit à une prestation n’est que partiellement

octroyé, seule une décision/communication pour la part oc­ troyée est établie. Aucune décision/communication de re­ fus n’est faite pour la partie non octroyée.

604 La décision selon l'art.°49°LAI, selon laquelle aucune me­

1/24 sure de réadaptation professionnelle selon art. 8 al. 3 let. abis à b LAI n'est mise en œuvre, doit être codée comme suit :

• Refus de conseils et suivi, de mesures de réinsertion ou de mesures professionnelles (art°1sep­ ties°let.°b°RAI) ou

• Refus de mesures de réinsertion ou de mesures pro­ fessionnelles et d’une rente (art°1septies°let.°c°RAI)

605 Prestations concernées

1/26 Il faut indiquer toutes les prestations concernées par la dé­ cision.

Code Intitulé et explications

1 Mesures médicales d’intégration

Mesures médicales en cas d’infirmité congéni­ tale

3 Conseils et suivi

4 Mesures de réinsertion

5 Mesures d’ordre professionnel

6 Moyens auxiliaires

7 Rente

8 Allocation pour impotent

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Code Intitulé et explications

9 Contribution d’assistance

Prestations de Conseil contribution d’assis­ tance

11 Supplément pour soins intenses

12 Responsabilité selon art. 68quinquies LAI

606 Motifs de refus, de non-entrée en matière et de clôture

7/23 de la procédure Pour chaque prestation concernée, il faut indiquer le motif de refus, de non-entrée en matière ou de clôture de la pro­ cédure.

Code Intitulé et explications Non-entrée en matière Violation de l’obligation de collaborer − Aucun examen matériel n'a eu lieu

81 Conditions d’assurance non remplies

Manque de vraisemblance selon art. 87, al. 2, RAI Refus Pas de droit aux prestations, car les condi­ tions donnant droit aux prestations ne sont pas remplies

Exemples : − Taux d'invalidité < 40 % s’agissant de la prestation "rente" (code 7 au ch. 605) − Mesures de réinsertion (code 4 au ch. 605) : la personne assurée ne présente pas une incapacité de travail d'au moins

50 % depuis au moins six mois (art. 6

LPGA). Critères EAE non remplis (art. 14 al. 2 LAI)

84 − Efficacité, adéquation et économicité (EAE)

des mesures médicales (art. 12 et 13 LAI)

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Code Intitulé et explications Violation de l’obligation de collaborer − Décision matérielle sur la base du dossier Autres raisons

86 − Ce code n'est utilisé que si les codes

83 à 85 ne s'appliquent pas.

Clôture de la procédure Retrait de la demande par la personne as­ surée

25 Transfert de dossier à un autre office AI

Liquidation du cas sans décision/communi­ cation ou prononcé

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7 Prononcés concernant les rentes et les API versées à des

personnes majeures ainsi que la révision des rentes et des API

701 Moment

Les données concernant les rentes et les API destinées à des assurés majeurs sont recensées au moyen des codes ci-dessous lors de l’établissement de la décision concer­ nant l’octroi de nouvelles prestations ou la révision de pres­ tations en cours (y compris en cas de révision sans modifi­ cation et de suppression) ainsi qu’en cas de non-entrée en matière sur une demande de révision.

701.1 Délimitation entre l'octroi d'une rente échelonnée ou li­

1/24 mitée dans le temps et la révision Les décisions de révision présupposent une décision de rente en cours. Lors d'un octroi de rente échelonnée ou limitée dans le temps les modifications ne sont donc pas des révisions et ne doivent donc pas être codées comme telles (les codes supplémentaires prévus pour les révisions ne sont pas an­ noncés).

7.1 Données de base des décisions de rente et d’API

702 Date du dépôt de la demande

Code Intitulé et explications Il faut indiquer la date de la demande de pres­ tation ou de révision pour laquelle la décision a été rendue. En cas de révision d’office, la date de l'ouver­ ture de la procédure de révision est considérée comme date de la demande. Généralement, il Date s’agit de la date de révision prévue conformé­ ment au ch. 6040 CPAI, ch. 7010 CCA ou ch. 8002 CSI, ou, si la révision a été réalisée de manière anticipée ou qu’aucun délai n’a été fixé, de la date d’expédition du questionnaire de révision.

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Codage de l’infirmité, de l’atteinte fonctionnelle

703 L’attribution des codes d’infirmité et d’atteinte fonctionnelle

est régie par le ch. 505. Les codes ressortent de l’an­ nexe 1.

704 Ancien / nouveau taux d’invalidité

Code Intitulé et explications Le taux d’invalidité est à indiquer en pour-cent entier. Taux S’il s’agit d’une décision fondée sur une révi­ d’invali­ sion (y compris suppressions), il faut indiquer dité l’ancien et le nouveau taux d’invalidité donnant droit à des prestations (ch. 5703 CIRAI).

705 Ancien / nouveau degré d’impotence

Pour les décisions ayant trait aux API, il faut indiquer le de­ gré d’impotence. S’il s’agit d’une décision fondée sur une révision (y compris suppressions), il faut indiquer l’ancien et le nouveau degré d’impotence.

Code Intitulé et explications

0 Aucune API

AI : en home / AVS : en home et à la maison

1 Degré faible

2 Degré moyen

3 Degré grave

AI : à la maison

5 Degré faible avec accompagnement

6 Degré faible sans accompagnement

7 Degré moyen avec accompagnement

8 Degré moyen sans accompagnement

9 Degré grave

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706 Début du droit à une nouvelle prestation

Code Intitulé et explications La date indique à partir de quel moment le (nouveau) taux d’invalidité ou degré d’impo­ Date tence prend effet. Dans le cas d’une révision sans changement, on inscrit la date de la décision.

Début du droit à la première prestation Code Intitulé et explications Pour chaque communication à la CC d’une première décision relative à une rente / API et pour les annonces à la CC relatives aux révi­ sions de rente / API, il faut indiquer le début du Date droit à la première rente / API. Une interruption dans la perception de la rente ou de l’API n’a pas d’importance. S’il y a inter­ ruption selon les art. 29bis et 29ter RAI, il faut in­ diquer la date du droit à la première prestation.

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7.2 Codes supplémentaires des décisions de rente

708 Méthode d’évaluation de l’invalidité

Code Intitulé et explications Calcul du taux d’invalidité sans déduction forfaitaire Méthode générale de comparaison des re­ venus (sans déduction forfaitaire) Méthode spécifique de comparaison des types d'activités

3 Méthode mixte (sans déduction forfaitaire)

− Méthode extraordinaire Calcul du taux d’invalidité avec déduction forfaitaire Méthode générale de comparaison des re­ venus avec déduction forfaitaire

5 − Conformément à l’art. 26bis, al. 3 RAI

dans sa version en vigueur à partir du 01.01.2024 Méthode mixte avec déduction forfaitaire − Conformément à l’art. 26bis, al. 3 RAI dans sa version en vigueur à partir du 01.01.2024

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709 Genre de cotisation

Il faut mentionner le genre de cotisation qui était détermi­ nant avant la survenance de l’atteinte à la santé.

Code Intitulé et explications Personne pour laquelle l’employeur est tenu de payer les cotisations Personne indépendante (excepté secteur agri­ cole)

13 Personne indépendante dans l’agriculture

14 Personne sans activité lucrative

Personne ayant adhéré à l’assurance faculta­ tive

16 Autres

17 Contributions mixtes 11 + 12

18 Contributions mixtes 11 + 13

19 Autres contributions mixtes

Personne non tenue de payer des cotisations

20 (p. ex. membre de couple, assuré de moins de

20 ans)

710 Revenu sans invalidité

Code Intitulé et explications Revenu sans invalidité déterminant pour l’éva­ FFFFFF luation du taux d’invalidité, en francs par année

7.3 Codes supplémentaires pour les révisions et la non-entrée

en matière sur une demande de révision

711 Genre de révision

Code Intitulé et explications

1 Sur demande

2 D’office (y c. l’art. 8a LAI pour les rentes)

712 Résultats des révisions et motifs de non-entrée en ma­

7/23 tière sur une demande de révision

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Les décisions de révision de rentes et d’API pour des assu­ rés majeurs doivent préciser si le droit aux prestations a été modifié ou non. En cas de non-entrée en matière sur une demande de révi­ sion, il faut préciser le motif.

Code Intitulé et explications En cas de révision

10 Révision avec changement

11 Révision sans changement

En cas de non-entrée en matière sur une demande de ré­ vision Violation de l’obligation de collaborer − Aucun examen matériel n'a eu lieu Manque de vraisemblance selon art. 87, al. 2, RAI

8 Entrée en vigueur et dispositions transitoires

801 La CSIP entre en vigueur le 1er janvier 2022. À partir de

cette date, elle est applicable à toutes les affaires en cours de traitement dans les offices AI. Le recensement du nouveau code « Recours à l’aide so­ ciale » conformément au ch. 307 sera opérationnel sur le plan technique dans le courant de 2022.

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Annexe 1 : Infirmités

Infirmités congénitales

I. Peau

Code Intitulé et explications

101 Anomalies congénitales de la peau, y compris aplasies té­

gumentaires et syndrome des brides amniotiques, lorsque la correction ne peut être effectuée en une seule opération

102 Ptérygions

103 Kyste dermoïde congénital avec extension orbitaire ou in­

tracrânienne, lorsqu’une opération est nécessaire

104 Dysplasies ectodermiques

105 Maladies bulleuses congénitales de la peau, par exemple

épidermolyse bulleuse héréditaire, et pemphigus chronique bénin familial, lorsque le diagnostic a été confirmé histolo­ giquement ou par examen génétique moléculaire

107 Maladies ichthyosiformes congénitales et kératodermies

palmoplantaires congénitales

109 Nævus congénital, lorsque plusieurs opérations ou un trai­

tement au laser sont nécessaires à l’ablation

110 Mastocytoses cutanées congénitales (urticaire pigmentaire

et mastocytose cutanée diffuse, à l’exclusion du mastocy­ tome solitaire)

111 Xeroderma pigmentosum

II. Squelette

A. Affections systémiques du squelette

Code Intitulé et explications

121 Chondrodystrophie, par exemple achondroplasie, hypo­

chondroplasie, dysplasie épiphysaire multiple

122 Hémihypertrophies/hémiatrophies congénitales de la face

et/ou du crâne, mais sans asymétries faciales progres­ sives, par exemple hyperplasie hémimandibulaire, élonga­ tion hémimandibulaire, hyperplasie condylienne

123 Dysostoses congénitales :

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Code Intitulé et explications

1. Craniosynostoses, lorsqu’une opération est néces­

saire, et dysostoses craniofaciales

2. Dysostoses touchant principalement le squelette

axial

3. Dysostoses touchant principalement les extrémités

124 Développement désorganisé d’éléments du squelette, par

exemple exostoses cartilagineuses congénitales multiples, dysplasie fibreuse, enchondromatose (à l’exclusion des exostoses solitaires), tumeurs osseuses congénitales, lorsqu’une opération est nécessaire

125 Hémihypertrophies congénitales (à l’exclusion de la face

ou du crâne), lorsqu’une opération est nécessaire

126 Ostéogenèse imparfaite et autres maladies congénitales

caractérisées par une faible masse osseuse

127 Ostéopétrose et autres maladies congénitales scléro­

santes, par exemple maladie de Pyle (dysplasie métaphy­ saire), maladie de Camurati-Engelmann

B. Malformations régionales du squelette

Code Intitulé et explications a. Tête

141 Lacunes congénitales du crâne, par exemple troubles de

l’ossification, lorsqu’une opération est nécessaire b. Colonne vertébrale

152 Malformations vertébrales congénitales (vertèbres très for­

tement cunéiformes, vertèbres soudées en bloc type Klip­ pel-Feil, vertèbres aplasiques et vertèbres très fortement dysplasiques) c. Côtes, thorax et omoplates

162 Fissura sterni congenita

163 Thorax en entonnoir congénital et déformations congéni­

tales combinées de la paroi thoracique, lorsqu’une opéra­ tion est nécessaire

165 Anomalie de Sprengel

d. Membres

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Code Intitulé et explications

172 Pseudarthroses congénitales, y compris pseudarthroses

dues à une coxa vara congénitale, lorsqu’une opération est nécessaire

177 Défauts osseux congénitaux et malformations osseuses

congénitales des extrémités, par exemple amélie, phoco­ mélie, dysmélie, syndactylie complexe complète, lorsque plusieurs opérations, des traitements par plâtres répétés ou un appareillage sont nécessaires

III. Articulations, muscles et tendons

Code Intitulé et explications

180 Déformations congénitales des pieds, par exemple pied en

Z, talus vertical, lorsqu’une opération, un appareillage ou des traitements par plâtres répétés sont nécessaires, à l’exclusion du pied bot congénital (pied varus équin congé­ nital, ch. 182)

181 Arthrogrypose

182 Pied varus équin congénital

183 Dysplasie congénitale de la hanche et luxation congénitale

de la hanche, lorsqu’un appareillage ou une opération est nécessaire

184 Myopathies congénitales et myasthénie congénitale (égale­

ment syndrome myasthénique congénital)

189 Fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP)

190 Aplasie et sévère hypoplasie de muscles squelettiques,

lorsqu’il y a limitation fonctionnelle

194 Luxations congénitales, lorsqu’une opération, un appareil­

lage ou un plâtre est nécessaire. à l’exclusion de la luxa­ tion congénitale de la hanche (ch. 183)

195 Maladies congénitales non inflammatoires des articulations

(p. ex. : fibromatose hyaline, dysplasie pseudorhumatoïde progressive [DPP])

IV. Face

Code Intitulé et explications

201 Fente labiale, maxillaire, palatine

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Code Intitulé et explications

202 Fentes faciales médianes, obliques et transversales

203 Fentes nasales congénitales, fistules congénitales du nez

et des lèvres

204 Proboscis lateralis

205 Dysplasies dentaires congénitales, lorsqu’au moins

12 dents de la seconde dentition après éruption sont très

fortement atteintes. En cas d’odontodysplasie (dents fan­ tômes), il suffit qu’au moins deux dents dans un quadrant soient atteintes. Le diagnostic doit être contrôlé par un re­ présentant de la Société suisse des médecins-dentistes (SSO) reconnu par l’AI pour cet examen spécifique.

206 Anodontie congénitale totale ou anodontie congénitale par­

tielle par absence d’au moins deux dents permanentes jux­ taposées ou de quatre dents permanentes par mâchoire (les dents de sagesse ne sont pas prises en compte)

207 Hyperodontie congénitale, lorsque la ou les dent(s) perma­

nente(s) surnuméraire(s) provoquent une déviation intra­ maxillaire ou intramandibulaire qui nécessite un traitement au moyen d’appareils. Les odontomes ne sont pas consi­ dérés comme des dents surnuméraires.

208 Micromandibulie congénitale :

1. lorsque des troubles de la déglutition et/ou de la res­

piration nécessitant un traitement sont diagnostiqués au cours de la première année de vie, ou

2. lorsque, en cas de trouble de l’occlusion, l’analyse

céphalo-métrique après l’apparition des incisives per­ manentes montre une divergence des rapports sagit­ taux de la mâchoire mesurée par un angle ANB d’au moins 9 degrés ou par un angle ANB d’au moins 7 degrés combiné à un angle maxillo-basal d’au moins

37 degrés, ou lorsque les dents permanentes (à l’ex­

clusion des dents de sagesse) présentent une non- occlusion buccale d’au moins trois paires de dents antagonistes dans les segments latéraux d’une moi­ tié de mâchoire. Le diagnostic doit être posé par un médecin dentiste spécialiste en orthodontie reconnu par l’AI pour cet examen spécifique.

209 Mordex apertus congénital, lorsqu’il entraîne une béance

verticale après éruption des incisives permanentes et que

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Code Intitulé et explications l’analyse céphalométrique montre un angle maxillo-basal d’au moins 40 degrés (ou d’au moins 37 degrés combiné à un angle ANB d’au moins 7 degrés). Mordex clausus con­ génital, lorsqu’il entraîne une supraclusie après éruption des incisives permanentes et que l’analyse céphalomé­ trique montre un angle maxillo-basal d’au plus 12 degrés (ou de 15 degrés au plus combiné à un angle ANB d’au moins 7 degrés). Le diagnostic doit être posé par un méde­ cin dentiste spécialiste en orthodontie reconnu par l’AI pour cet examen spécifique.

210 Prognathie inférieure congénitale, lorsque l’analyse cépha­

lométrique après éruption des incisives permanentes montre une divergence des rapports sagittaux de la mâ­ choire mesurée par un angle ANB d’au moins - 1 degré et qu’au moins deux paires antagonistes antérieures de la se­ conde dentition se trouvent en position d’occlusion croisée ou en bout à bout, ou lorsqu’il existe une divergence de +1 degré au plus combinée à un angle maxillo-basal d’au moins 37 degrés, ou de 15 degrés au plus. Le diagnostic doit être posé par un médecin dentiste spécialiste en ortho­ dontie reconnu par l’AI pour cet examen spécifique.

212 Atrésie des choanes (unilatérale ou bilatérale)

214 Macroglossie et microglossie congénitales, lorsqu’une opé­

ration de la langue est nécessaire. Une opération est né­ cessaire :

1. lorsque l’hypertrophie de la langue provoque des

troubles de la respiration ou de la déglutition chez le nourrisson,

2. en cas de troubles du langage, lorsqu’ils sont liés à la

grosseur de la langue et que ce lien est confirmé avant l’opération au moyen d’une expertise médicale menée par un médecin oto-rhino-laryngologiste spé­ cialiste en phoniatrie, ou

3. en cas de troubles de l’occlusion, lorsqu’ils sont liés à

la taille de la langue et que ce lien est confirmé avant l’opération au moyen d’une expertise médicale me­ née par un médecin dentiste reconnu par l’AI pour les examens orthodontiques.

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Code Intitulé et explications

216 Affections congénitales des glandes salivaires et de leurs

canaux excréteurs (fistules, sténoses, kystes, tumeurs, ec­ tasies et hypoplasies ou aplasies de toutes les grosses glandes salivaires)

218 Rétention ou ankylose congénitale des dents, lorsque plu­

sieurs molaires ou au moins deux prémolaires ou molaires juxtaposées (à l’exclusion des dents de sagesse) de la se­ conde dentition sont touchées ; l’absence de dents est trai­ tée de la même manière que la rétention et l’ankylose (à l’exclusion des dents de sagesse). Le diagnostic doit être posé par un médecin dentiste spécialiste en orthodontie re­ connu par l’AI pour cet examen spécifique

V. Cou

Code Intitulé et explications

232 Kystes congénitaux, fistules congénitales, fentes cervicales

et tumeurs congénitales du cou (cartilage de Reichert) lors­ que plusieurs opérations sont nécessaires

VI. Poumons

Code Intitulé et explications

241 Malformations congénitales des bronches, par exemple

bronchomalacie, sténose bronchique, aplasie ou dysplasie du cartilage bronchique, bronchectasies congénitales, kystes bronchogéniques

242 Emphysème lobaire congénital

243 Agénésie congénitale partielle ou hypoplasie congénitale

des poumons

244 Tumeurs congénitales des poumons

245 Séquestration pulmonaire congénitale et maladie adéno­

matoïde kystique du poumon (MAKP), lorsqu’un traitement interventionnel (par ex. chirurgie) est nécessaire

246 Formes congénitales de pneumopathies interstitielles de

l’enfant (Children Interstitial Lung Disease, ChILD):

1. troubles congénitaux du développement pulmonaire

(tels que dysplasie acineuse congénitale, dysplasie DFI OFAS | Circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP)

Code Intitulé et explications alvéolaire congénitale ou dysplasie alvéolo-capillaire congénitale), ou

2. troubles congénitaux de la fonction du surfactant

avec malformation génétique attestée, tels que formes congénitales de protéinose alvéolaire pulmo­ naire ou mutation d’ABCA3

247 Dysplasies bronchopulmonaires (DBP) modérées et sé­

vères, lorsqu’un traitement (médicamenteux, par supplé­ mentation en oxygène, par assistance respiratoire) est né­ cessaire

249 Dyskinésie ciliaire primitive, lorsque le diagnostic a été

confirmé par microscopie ou par examen génétique molé­ culaire

VII. Voies respiratoires

Code Intitulé et explications

251 Malformations congénitales du larynx et de la trachée,

comme sténose trachéale congénitale, fistules et fentes trachéo-laryngo-œsophagienne

252 Laryngomalacie et trachéomalacie, lorsqu’une ventilation

mécanique à domicile (par CPAP, BiPAP ou forme de ven­ tilation similaire) ou une intervention chirurgicale est néces­ saire

VIII. Médiastin

Code Intitulé et explications

261 Tumeurs congénitales et kystes congénitaux du médiastin,

lorsqu’une opération est nécessaire

IX. Œsophage, estomac et intestin

Code Intitulé et explications

271 Atrésie et sténose congénitales de l’œsophage et fistule

œsophagotrachéale

272 Mégaœsophage congénital

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Code Intitulé et explications

274 Sténose et atrésie congénitales de l’estomac, de l’intestin,

du rectum et de l’anus

275 Kystes et diverticules congénitaux et tumeurs et duplica­

tions congénitales de l’intestin, lorsqu’une opération est né­ cessaire

276 Anomalies du situs intestinal (y c. volvulus), à l’exclusion

du cæcum mobile

278 Aganglionose et anomalies des cellules ganglionnaires du

gros intestin ou de l’intestin grêle, y compris pseudo-obs­ truction intestinale chronique (POIC) primitive

280 Entérocytopathies congénitales telles qu’entéropathie en

touffes, lorsqu’une nutrition parentérale à long terme (plus de quatre semaines) est nécessaire

281 Malformations congénitales du diaphragme

282 Entérocolite nécrosante du nouveau-né, lorsqu’une inter­

vention chirurgicale (drainage, laparotomie) est nécessaire

X. Foie, voies biliaires et pancréas

Code Intitulé et explications

291 Atrésie et hypoplasie des voies biliaires

292 Autres malformations congénitales des voies biliaires,

lorsqu’une intervention chirurgicale est nécessaire

294 Fibrose congénitale du foie

295 Tumeurs congénitales du foie

296 Malformations congénitales et kystes congénitaux du pan­

créas

XI. Paroi abdominale

Code Intitulé et explications

302 Omphalocèle et laparoschisis

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XII.Cœur, système vasculaire et système lymphatique

Code Intitulé et explications

311 Hémangiome congénital, lorsqu’un traitement complexe

(plusieurs traitements au laser, cryothérapies ou opérations avec ou sans traitement médicamenteux préalable) est né­ cessaire

312 Lymphangiome congénital et malformations lymphatiques

congénitales

313 Malformations congénitales du cœur et des vaisseaux,

lorsqu’un traitement (par ex. médicamenteux, intervention­ nel par cathéter ou chirurgical) ou que des contrôles médi­ caux spécialisés sont régulièrement nécessaires

314 Cardiomyopathies et arythmies congénitales, lorsqu’un trai­

tement (médicamenteux, interventionnel par cathéter ou chirurgical) est nécessaire

315 Angio-œdème héréditaire, lorsque le diagnostic est con­

firmé par examen génétique moléculaire

XIII. Rate, sang et système réticulo-endothélial

Code Intitulé et explications

322 Anémies congénitales hypoplasiques ou arégénératives,

leucopénies et thrombopénies congénitales

323 Anémies hémolytiques congénitales (affections des éry­

throcytes, des enzymes ou de l’hémoglobine)

324 Coagulopathies et thrombocytopathies congénitales (hé­

mophilie et autres défauts des facteurs de coagulation)

326 Immunodéficiences congénitales, lorsqu’un traitement est

nécessaire

329 Leucémies congénitales

330 Histiocytoses primaires affectant plusieurs organes

XIV. Appareil uro-génital

Code Intitulé et explications

341 Glomérulopathies et tubulopathies congénitales

342 Hypodysplasies, dysplasies et malformations des reins

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Code Intitulé et explications

343 Tumeurs congénitales et kystes congénitaux des reins (à

l’exclusion des kystes rénaux solitaires simples), lorsqu’une opération ou un traitement médicamenteux est nécessaire

345 Malformations congénitales de l’uretère, par exemple sté­

noses des méats, atrésies, ectopies des méats, urétéro­ cèles et méga-uretères, lorsqu’il en résulte un trouble mic­ tionnel obstructif nécessitant un traitement (endoscopique ou chirurgical)

346 Reflux vésico-urétéral (RVU) congénital à partir du

stade III, ou lorsqu’un traitement interventionnel (endosco­ pique ou chirurgical) est nécessaire

348 Malformations congénitales de la vessie (par exemple agé­

nésie vésicale, aplasie vésicale, fistules, y c. fistule de l’ou­ raque), lorsqu’une opération ou un cathétérisme régulier est nécessaire

349 Tumeurs congénitales de la vessie et des voies urinaires

excrétrices

350 Épispadias et exstrophie de la vessie, y compris complexe

exstrophie vésicale-épispadias (CEE) et exstrophie cloa­ cale

351 Malformations congénitales de l’urètre, y compris forma­

tions de fistules, par exemple fistules recto-urétrales, lorsqu’une opération est nécessaire

352 Hypospadie, lorsqu’une opération est nécessaire

355 Cryptorchidie bilatérale et agénésie et dysplasie du testi­

cule, y compris testicule intra-abdominal, lorsqu’un traite­ ment hormonal ou plusieurs interventions sont nécessaires

357 Courbure congénitale du pénis, lorsqu’une opération est

nécessaire

358 Malformations congénitales des organes génitaux féminins

internes et externes, lorsque le diagnostic a été confirmé par une équipe interdisciplinaire spécialiste des variations du développement sexuel et qu’une opération et/ou un trai­ tement hormonal sont nécessaires

359 Malformations congénitales des gonades (ovaires et testi­

cules), par exemple dysgénésie gonadique, aplasie gona­ dique, ou ovotestis, lorsque le diagnostic a été confirmé

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Code Intitulé et explications par une équipe interdisciplinaire spécialiste des variations du développement sexuel

XV. Système nerveux central, périphérique et autonome

Code Intitulé et explications

381 Malformations du système nerveux :

1. Système nerveux central (p. ex. schizencéphalie, lis­

sencéphalie) et ses enveloppes, par exemple encé­ phalocèle, myéloméningocèle, hydromyélie, ménin­ gocèle, diastématomyélie, tethered cord

2. Système nerveux périphérique et végétatif, par

exemple dysautonomie familiale, analgésie congéni­ tale

382 Syndrome d’hypoventilation alvéolaire centrale congénitale

(syndrome d’Ondine)

383 Maladies hérédo-dégénératives du système nerveux, par

exemple ataxie de Friedreich, leucodystrophies, affections progressives de la matière grise, atrophies musculaires spinales et neurales, syndrome de Rett

384 Tumeurs cérébrales congénitales et embryonnaires, par

exemple médulloblastome, épendymome, gliome, papil­ lome des plexus choroïdes, chordome

385 Tumeurs et malformations congénitales de l’hypophyse,

par exemple craniopharyngiome, kyste de Rathke et poche persistante de Rathke

386 Hydrocéphalie congénitale et hydrocéphalie post-hémorra­

gique après saignement périnatale ou accident vasculaire cérébral périnatal

387 Épilepsies (primaires) congénitales (à l’exclusion des

formes ne nécessitant pas une thérapie anticonvulsive ou seulement lors d’une crise)

390 Paralysies cérébrales infantiles congénitales (spastiques,

dyskinétiques, ataxiques)

395 Symptômes neuromoteurs au sens de schémas clairement

pathologiques (mouvements asymétriques, variabilité limi­ tée de la motricité spontanée [stéréotypes]) ou autres

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Code Intitulé et explications symptômes documentés progressifs au cours de la mala­ die (posture asymétrique, opisthotonos, persistance des ré­ flexes primitifs et anomalies qualitatives marquées du to­ nus musculaire [hypotonie du tronc avec tonus des membres augmenté]), apparaissant durant les deux pre­ mières années de vie comme symptômes précoces pos­ sibles d’une paralysie cérébrale et nécessitant un traite­ ment. Le retard de développement moteur et la plagiocé­ phalie ne sont pas considérés comme des infirmités congé­ nitales au sens du ch. 395.

396 Neuroblastome, ganglioneuroblastome et ganglioneurome

397 Paralysies et parésies congénitales

XVI. Maladies mentales congénitales et profonds retards du développement

Code Intitulé et explications

403 Troubles importants du comportement chez des personnes

atteintes d’un retard mental congénital, lorsqu’un traitement est nécessaire. Le retard mental en soi ne correspond pas à une infirmité congénitale au sens de l’AI.

404 Troubles congénitaux du comportement chez les enfants

non atteints d’un retard mental, avec preuves cumulatives de:

1. troubles du comportement au sens d’une atteinte pa­

thologique de l’affectivité ou de la capacité d’établir des contacts,

2. troubles de l’impulsion,

3. troubles de la perception (fonctions perceptives),

4. troubles de la capacité de concentration,

5. troubles de la mémorisation

Le diagnostic doit être posé et le traitement débuté avant l’accomplissement de la neuvième année

405 Troubles du spectre de l’autisme, lorsque le diagnostic a

été confirmé par un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en neuropédiatrie ou par un méde­ cin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en pédiatrie du développement

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XVII. Organes sensoriels

a. Yeux

Code Intitulé et explications

411 Malformation congénitale des paupières, lorsqu’une opéra­

tion est nécessaire

412 Ptosis congénital, lorsqu’il entraîne par vision < 30° une

perturbation de l’axe visuel

413 Aplasie des voies lacrymales

415 Anophthalmie, buphthalmie et glaucome congénital

416 Opacités congénitales de la cornée avec acuité visuelle de

0,3 ou moins (après correction) ou lorsqu’une opération est nécessaire

417 Nystagmus congénital avec acuité visuelle de 0,3 ou moins

à un œil (après correction) ou de 0,4 ou moins aux deux yeux (après correction), ou lorsqu’une opération est néces­ saire

418 Anomalies congénitales de l’uvée avec acuité visuelle de

0,3 ou moins à un œil (après correction) ou de 0,4 ou moins aux deux yeux (après correction), ou lorsqu’une opération est nécessaire

419 Opacités congénitales du cristallin ou du corps vitré et ano­

malies de position du cristallin avec acuité visuelle de 0,3 ou moins à un œil (après correction) ou de 0,4 ou moins aux deux yeux (après correction)

420 Rétinopathie des prématurés (RDP)

421 Rétinoblastome

422 Maladies et anomalies congénitales de la rétine (p. ex.

amaurose congénitale de Leber, chromatopsie, albinisme, dégénérescences tapéto-rétiniennes telles que rétinites pigmentaires) entraînant une acuité visuelle de 0,3 ou moins à un œil (après correction) ou de 0,4 ou moins aux deux yeux (après correction)

423 Malformations et maladies congénitales du nerf optique

avec acuité visuelle de 0,3 ou moins à un œil (après cor­ rection) ou de 0,4 ou moins aux deux yeux (après correc­ tion)

424 Tumeurs congénitales de la cavité orbitaire, apparaissant

avant l’accomplissement de la cinquième année

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Code Intitulé et explications

425 Anomalies congénitales de réfraction avec acuité visuelle

de 0,3 ou moins à un œil (après correction) ou de 0,4 ou moins aux deux yeux (après correction)

426 Troubles congénitaux de la vision centrale (troubles des

fonctions visuelles élémentaires, par exemple troubles du champ visuel, de la vision des contrastes, de la vision des couleurs et de la vision spatiale) et cécité corticale congé­ nitale

427 Strabisme et microstrabisme unilatéral, lorsqu’il existe une

amblyopie avec acuité visuelle de 0,3 ou moins (après cor­ rection)

428 Parésies congénitales des muscles de l’œil et syndrome de

Duane, lorsque des prismes, une opération ou un traite­ ment orthoptique sont nécessaires

b. Oreilles

Code Intitulé et explications

441 Atrésie congénitale de l’oreille (y c. anotie et microtie) et

atrésie du conduit auditif (osseux ou fibreux) avec surdité de transmission avec une perte auditive d’au moins 30 dB à l’audiogramme tonal dans deux domaines des fré­ quences de 500, 1000, 2000 et 4000 Hz

443 Fente congénitale dans la région de l’oreille, fistules congé­

nitales de l’oreille moyenne et dysfonctionnements congé­ nitaux du tympan. Les appendices préauriculaires ne cons­ tituent pas une infirmité congénitale au sens de l’AI

444 Malformations congénitales de l’oreille moyenne avec sur­

dité partielle unilatérale ou bilatérale avec une perte audi­ tive d’au moins 30 dB à l’audiogramme tonal dans deux do­ maines des fréquences de 500, 1000, 2000 et 4000 Hz

446 Troubles auditifs neurosensoriels congénitaux avec une

perte auditive d’au moins 30 dB à l’audiogramme tonal dans deux domaines des fréquences de 500, 1000, 2000 et 4000 Hz, et surdité congénitale

447 Cholestéatome congénital

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XVIII. Métabolisme et système endocrinien

Code Intitulé et explications

450 Maladies lysosomales congénitales du métabolisme, par

exemple mucopolysaccharidoses, maladie de Gaucher, maladie de Niemann-Pick, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le trai­ tement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

451 Troubles congénitaux du métabolisme des hydrates de car­

bone, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accom­ pagné par le réseau des maladies du métabolisme

452 Troubles congénitaux du métabolisme des acides aminés

et des protéines, y compris cycle de l’urée et acidurie orga­ nique, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accom­ pagné par le réseau des maladies du métabolisme

453 Troubles congénitaux du métabolisme des graisses, des

acides gras et des lipoprotéines, par exemple syndrome de Smith-Lemli-Opitz, hypercholestérolémie héréditaire, hy­ perlipémie héréditaire, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le trai­ tement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

454 Anomalies congénitales de la glycosylation, lorsque le dia­

gnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabo­ lisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

455 Troubles congénitaux du métabolisme des purines et pyri­

midines, par exemple xanthinurie, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

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Code Intitulé et explications

456 Troubles congénitaux du métabolisme des sels minéraux, y

compris des oligo-éléments, ainsi que des vitamines, des cofacteurs et des neurotransmetteurs, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des mala­ dies du métabolisme (et également par un médecin spécia­ liste en pédiatrie avec formation approfondie en gastroen­ térologie et hépatologie pédiatriques en cas de maladie de Wilson)

457 Porphyries congénitales et troubles congénitaux du méta­

bolisme de la bilirubine

458 Troubles congénitaux des enzymes hépatiques, par

exemple dysfonctionnement de la synthèse des acides bi­ liaires

459 Troubles congénitaux de la fonction du pancréas (insuffi­

sance primaire du pancréas [telles que dans le cadre du syndrome de Shwachman])

460 Troubles congénitaux du métabolisme mitochondrial, lors­

que le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

461 Troubles congénitaux du métabolisme des os, par exemple

hypophosphatasie, rachitisme résistant au traitement par vitamine D

462 Troubles congénitaux de la fonction hypothalamo-hypophy­

saire (petite taille d’origine hypophysaire, diabète insipide, troubles fonctionnels correspondants dans le cadre du syn­ drome de Prader-Willi et du syndrome de Kallmann)

463 Troubles congénitaux de la fonction de la glande thyroïde

(athyroïdie et hypothyroïdie)

464 Troubles congénitaux de la fonction de la glande parathy­

roïde (hypoparathyroïdie et pseudo-hypoparathyroïdie)

465 Troubles fonctionnels et structurels congénitaux des

glandes surrénales (syndrome adréno-génital), lorsque le diagnostic a été confirmé par une équipe interdisciplinaire spécialiste des variations du développement sexuel

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Code Intitulé et explications

466 Troubles congénitaux de la fonction des gonades (trouble

de la synthèse des androgènes et des œstrogènes, résis­ tance aux récepteurs des androgènes et des œstrogènes), lorsque le diagnostic a été confirmé par une équipe inter­ disciplinaire spécialiste des variations du développement sexuel

467 Anomalies moléculaires congénitales entraînant des mala­

dies complexes multisystémiques, lorsque le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

468 Phéochromocytome et phéochromoblastome

469 Tumeurs congénitales du cortex surrénal

470 Troubles congénitaux du métabolisme peroxisomal, lors­

que le diagnostic a été posé dans un centre de médecine génétique ou par un réseau de référence des maladies du métabolisme, et que le traitement est accompagné par le réseau des maladies du métabolisme

XIX. Maladies congénitales avec atteinte de plusieurs sys­ tèmes d’organes

Code Intitulé et explications

480 Fibrose kystique (mucoviscidose), lorsque le diagnostic a

été posé par un centre pour la fibrose kystique

481 Syndromes neurocutanés, par exemple neurofibromatose,

sclérose tubéreuse de Bourneville et incontinentia pigmenti

482 Phacomatoses avec composantes vasculaires, par

exemple maladie de Hippel-Lindau, maladie de Rendu- Osler, syndrome de Sturge-Webber-Krabbe

484 Ataxie télangiectasie (Louis Bar)

485 Dystrophies congénitales du tissu conjonctif, par exemple

dans le cadre du syndrome de Marfan, du syndrome d’Ehlers-Danlos ou du syndrome de Loeys-Dietz, d’une cu­ tis laxa congénitale, d’un pseudoxanthome élastique

486 Tératomes et autres tumeurs des cellules germinales, par

exemple dysgerminome, carcinome embryonnaire, tumeur

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Code Intitulé et explications germinale mixte, tumeur vitelline, choriocarcinome, gona­ doblastome

488 Troubles de la fonction des gonades et de la croissance en

cas de syndrome de Turner et troubles de la croissance en cas de syndrome de Noonan, lorsqu’un traitement est né­ cessaire. Ni le syndrome de Turner ni le syndrome de Noo­ nan en eux-mêmes ne constituent une infirmité congénitale au sens de l’AI.

489 Trisomie 21 (syndrome de Down)

XX. Autres infirmités

Code Intitulé et explications

490 Séquelles de maladies infectieuses congénitales, par

exemple VIH, syphilis congénitale, toxoplasmose, cytomé­ galie, hépatite virale congénitale, y compris embryopathies et fœtopathies associées

492 Jumeaux fusionnés (jumeaux siamois)

493 Séquelles d’embryopathies et de fœtopathies dues à des

substances nocives, telles que l’alcool ou les médicaments

494 Nouveau-nés ayant un âge gestationnel inférieur à

28 0/7 semaines de grossesse, jusqu’au jour de la pre­

mière sortie d’hôpital à domicile

XXI. Affections congénitales ne figurant pas dans l’annexe de l’OIC

Code Intitulé et explications

502 Déficience intellectuelle congénitale

503 Autres infirmités congénitales en dehors de l’OIC-DFI

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Maladies et accidents

XXII. Affections d’origine infectieuse ou parasitaire

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

601 801 Tuberculose de l’appareil respiratoire

602 802 Autres formes de tuberculose

603 803 Poliomyélite

Autres affections d’origine infectieuse ou parasi­ taire (à l’exclusion des affections du système ner­ 604 804 veux, voir sous XXVII, et de l’appareil respiratoire, voir sous XXX)

XXIII. Tumeurs

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

611 811 Tumeurs malignes

Tumeurs des tissus lymphatiques et hématopoïé­ tiques (lymphosarcome, reticulosarcome, lym­ 612 812 pho granulomatose, autres lymphomes, myélome multiple, leucémie et aleucémie, mycosis fongoïde)

613 813 Autres tumeurs

XXIV. Maladies allergiques, endocriniennes, du métabolisme et de la nutrition

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

621 821 Asthme bronchique

622 822 Autres allergies

623 823 Diabète sucré

624 824 Autres maladies endocriniennes

Maladies du métabolisme et de la nutrition, avita­ 625 825 minoses (voir aussi sous XXXI)

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XXV. Maladies du sang et des organes hématopoïétiques (à l’exception des tumeurs)

Pour les tumeurs des tissus lymphatiques et hématopoïétiques (lym­ phosarcome, réticulosarcome, lymphogranulomatose, autres lym­ phomes, myélome multiple, leucémie et aleucémie, mycosis fon­ goïde), voir sous XXIII

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Maladie du sang et de la rate (à l’exception des in­ 631 831 firmités congénitales et des tumeurs)

XXVI. Psychoses, psychonévroses et troubles de la personna­ lité

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

641 841 Schizophrénie

642 842 Accès maniaque dépressif

643 843 Psychoses organiques et lésions cérébrales

Autres psychoses (cas rares qui ne peuvent pas se ranger sous 641 à 643 ou 841 à 843, tels que

644 844 psychoses mixtes dites psychoses schizo-affec­

tives, schizophrénie chez l’oligophrène) ; dépres­ sions involutives

645 845 Psychopathie

Troubles réactifs du milieu ou psychogènes ; né­ vroses, borderline cases (limite entre la psychose et la névrose) ; anomalie psychique simple, par ex. ; caractère hypocondriaque ou démentiel : 646 846 troubles fonctionnels du système nerveux et troubles du langage qui en sont la conséquence, dans la mesure où ils n’ont pas été codés comme troubles physiques

647 847 Alcoolisme

648 848 Autres toxicomanies

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Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Autres troubles du caractère, du comportement et de l’intelligence, y compris les troubles du dévelop­ 649 849 pement du langage ; oligophrénie (débilité, imbécil­ lité, idiotie) – voir sous XXI

XXVII. Système nerveux

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Hémorragies cérébrales et autres lésions vascu­ 651 851 laires affectant le système nerveux central

652 852 Encéphalite et méningite

653 853 Sclérose en plaques (sclérose multiple)

Épilepsie acquise, à l’exclusion des formes recon­ 654 854 nues comme infirmités congénitales

655 855 Autres affections du cerveau

656 856 Affections de la moelle

657 857 Autres affections du système nerveux

XXVIII. Organes des sens

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Affections de l’œil (conjonctive, paupières et or­ 661 861 bite) Affections de l’oreille (oreille externe, oreille 671 871 moyenne, et oreille interne)

XXIX. Appareil circulatoire

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Affections rhumatismales fébriles (polyarthrites ai­

681 881 guës et suraiguës, chorée mineure) accompa­

gnées de troubles circulatoires

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Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

682 882 Lésions organiques du cœur, y compris l’infarctus

683 883 Troubles fonctionnels du cœur et de la circulation

Hypertension, artériosclérose, anévrisme et autres 684 884 affections des artères Affections des veines et des vaisseaux lympha­ 685 885 tiques

XXX. Appareil respiratoire

Tuberculose – voir sous XXII, 601 et 602, asthme bronchique – voir sous XXIV, 621

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

691 891 Infections des voies respiratoires

692 892 Pneumoconioses (y compris la silicose)

Autres affections de l’appareil respiratoire (à l’ex­ 693 893 clusion de la tuberculose)

XXXI. Appareil digestif

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Affections du tube digestif (bouche, œsophage, es­ 701 901 tomac et intestin), y compris les hernies

702 902 Affections du foie et des voies biliaires

Affections du pancréas (à l’exclusion du diabète 703 903 sucré)

XXXII. Organes génito-urinaires

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent

711 911 Affections des reins et des voies urinaires

712 912 Affections des organes génitaux

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XXXIII. Peau et tissu cellulaire sous-cutané

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Altérations de la peau et du tissu cellulaire sous-

721 921 cutané (à l’exclusion des tumeurs, voir sous XXIII,

et des allergies, voir sous XXIV)

XXXIV. Os et organes du mouvement

Polyarthrite rhumatismale aiguë – voir sous XXIX, 681

Mala­ Acci­ Intitulé et explications die dent Rhumatisme articulaire primaire chronique (y com­ 731 931 pris la maladie de Bechterew)

732 932 Coxarthrose

733 933 Autres arthroses

734 934 Epiphyséolyse

735 935 Maladie de Perthes

Spondyloses et ostéochondroses (y compris la 736 936 maladie de Scheuermann)

737 937 Scoliose idiopathique

Autres altérations des os et des organes du mou­ 738 938 vement (ligaments, muscles et tendons)

Annexe 2 : Atteintes fonctionnelles

Code Intitulé et explications

0 Aucune atteinte fonctionnelle

1 Paraplégie et tétraplégie

2 Atteintes fonctionnelles des extrémités supérieures (notam­

ment amputations, autres mutilations, arthroses, paralysies périphériques)

3 Atteintes fonctionnelles des extrémités inférieures (amputa­

tions, etc., comme plus haut)

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Code Intitulé et explications

4 Atteintes fonctionnelles des extrémités supérieures et infé­

rieures (amputations, etc.)

5 Atteintes fonctionnelles dans la région du tronc

8 Autres atteintes fonctionnelles de l’appareil locomoteur

10 Atteintes de l’état général

21 Cécité bilatérale

22 Grave faiblesse bilatérale de la vue

28 Autres atteintes des organes de la vue (par ex. cécité uni­

latérale, amblyopie, strabisme, daltonisme, cécité nocturne, etc.)

30 Surdité

31 Dureté bilatérale de l’ouïe

32 Autres atteintes de l’ouïe (surdité unilatérale, tintement de

l’oreille)

33 Atteintes fonctionnelles de la mâchoire et de la bouche

41 Troubles du langage (bégaiement, bredouillement, apha­

sie, etc.)

42 Troubles dans la langue écrite (dyslexie, dysorthographie,

etc.)

50 Troubles moteurs par lésion organique du cerveau (hémi­

plégies, ataxies, hémiparésies, dyskinésies, etc.)

52 Débilité mentale (oligophrénie et démence)

55 Syndrome psycho-organique

61 Troubles du comportement

65 Atteintes fonctionnelles combinées d’ordre mental et psy­

chique

70 Troubles de la respiration et des échanges gazeux san­

guins

72 Atteintes fonctionnelles des reins

73 Atteintes fonctionnelles de l’appareil digestif

74 Atteintes fonctionnelles du foie

75 Troubles de la circulation (insuffisance cardiaque, hyper­

tension)

81 Atteintes fonctionnelles combinées d’ordre physique

91 Atteintes fonctionnelles combinées d’ordre mental, psy­

chique et physique

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Annexe 3 : tableau synoptique des codes supplémentaires pour la réadaptation professionnelle

Mesures d’instruction Organe d’exécution Lieu Code d’exécution Couverture LAIsupplémentaire Responsabilité Art.AA dommages l’entreprise AI Décision/communication associée causés pour selon lesdans art. (pourcoaching 14quarter LAI) Mesures d’instruction médico-professionnelle concernant l’aptitude à la

296 x x x x

réadaptation Mesures d'intervention précoce

561 Adaptation du poste de travail x

562 Cours de formation x

565 Réadaptation socioprofessionnelle x x x

566 Mesure d’occupation x x x

567 Recherche d’emploi x

568 Maintien en emploi x

569 Entretiens et analyses d’orientation professionnelle x

570 Mesures d’orientation professionnelle x x x

571 Prestation de coaching x

Conseils et suivi Recherche d'une place art. 14quater LAI durant le processus de

577 x x

(nouvelle) réadaptation

578 Conseils et suivi art. 14quater LAI durant la (nouvelle) réadaptation x x

Prestation de coaching art. 14quater LAI durant la (nouvelle)

579 x x x

réadaptation

580 Conseils et suivi art. 14quater al. 3 et 4 LAI x

Mesures de réinsertion

584 Travail de transition x x x x

587 Contribution à l'employeur x x

590 Mesures de réinsertion destinées aux jeunes x x x x

591 Entraînement progressif x x x x

592 Entraînement au travail x x x x

Orientation professionnelle

531 Entretiens et bilans d’orientation professionnelle x x

532 Mesures préparatoires durant l’orientation professionelle x x x x

533 Examen approfondi de professions possibles x x x x

536 Offres transitoires cantonales spécialisées x x x

Formation professionnelle initiale

401 Formations de niveau tertiaire x x x x

402 Écoles d'enseignement général x x

410 Certificat fédérale de capacité CFC x x

420 Attestation fédérale de formation professionnelle AFP x x

Préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé

425 x x

(par ex. FPra INSOS, formation élémentaire AI)

426 Autres formations en vue de la réadaptation professionnelle x x x x

427 Préparation ciblée x x x x

447 Perfectionnement professionnel x x x x

Reclassement

451 Formations de niveau tertiaire x x x x

452 Écoles d'enseignement général x x

460 Certificat fédérale de capacité CFC x x

470 Attestation fédérale de formation professionnelle AFP x x

Préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé

475 x x

(par ex. FPra INSOS, formation élémentaire AI)

476 Autres formations en vue de la réadaptation professionnelle x x x x

477 Préparation ciblée x x x x

500 Réentraînement au travail dans la même profession (art. 17 al. 2 LAI) x x x x Placement

538 Recherche d’emploi x x

539 Maintien en emploi x x

540 Placement à l’essai x x x x

543 Location de services x x

544 Indemnité pour augmentation des contributions au bailleur de service x x

545 Allocation d’initiation au travail x x

551 Indemnité en cas d’augmentation des cotisations x x

552 Aide en capital x x

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