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1.0-2

Règlement sur le Conseil des affaires francophones

du 14.12.2005 (état 01.01.2018)

Le Conseil de ville de Bienne,

vu l'art. 34ss et l'art. 47 de la Loi du 13 septembre 2004 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier; LStP)1 ainsi que vu l'art. 41, al. 3 du Règlement de la Ville du 9 juin 19962,

arrête:

Art. 1 Objet

Le présent règlement fixe la composition du Conseil des affaires francophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (CAF), la procédure électorale des membres représentant la Ville de Bienne ainsi que la participation politique de cet organe au niveau communal.

Art. 2 Nombre de membres

La Ville de Bienne désigne 11 des 18 membres du Conseil des affaires francophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (CAF).

Art. 3 Composition

Au moins sept membres représentant la Ville de Bienne au Conseil des affaires francophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (CAF) sont inscrits au registre des habitants en tant que francophones.

Trois membres, dont au moins un francophone, sont proposés pour élection au Conseil de ville par le Conseil municipal et huit membres par les groupes parlementaires.

Art. 4 Procédure électorale

En règle générale, le Conseil de ville élit, lors de la séance qui suit les élections au Grand Conseil, les membres du Conseil des affaires francophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (CAF) dans l'ordre suivant:

  1. les membres proposés par le Conseil municipal;

  2. jusqu'à ce que le minimum de sept membres francophones soit atteint.

  3. les autres membres.

Art. 5 Participation politique

Le Conseil municipal soumet pour avis au Conseil des affaires francophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (CAF) les affaires particulièrement importantes pour le bilinguisme, et principalement pour la population biennoise francophone.

Les affaires selon al. 1, préparées par le Conseil de ville, ou bien par le Bureau du Conseil de ville, ou par des commissions du Conseil de ville, peuvent être soumises pour avis directement par le Conseil des affaires francophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (CAF).

Art. 6 Entrée en vigueur3

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