Biel/Bienne Laws
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Documents
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Règlement sur le financement spécial « Construction de logements municipaux »
8.5-3FR
Règlement sur le financement spécial « Complexe sportif »
4.4-6FR
Ordonnance sur la sécurité de l'information
1.5.2-5.2FR
Règlement sur la Commission de l’aide sociale
8.6-6RepealedFR
Directive concernant le financement d’événements spéciaux en faveur des membres du corps enseignant
1.5.3-4FR
Règlement sur la protection du climat et l’adaptation au changement climatique
8.2-5FR
Ordonnance sur la protection du climat et l’adaptation au changement climatique
8.2-5.1FR
Ordonnance sur l'utilisation du domaine public par des camions de restauration
7.7-6FR
Règlement de l'entreprise municipale autonome Energie Service Biel/Bienne (ESB)
7.4-1FR
Règlement sur le financement spécial «Financement d'infrastructures»
6.8-4FR