Legislaziun Biel/Bienne
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Abolì
14 documents
Règlement sur la Commission de l’aide sociale
8.6-6AbolìFR
Ordonnance sur les soumissions
7.3-5.1AbolìFR
Règlement du financement spécial concernant le nouvel axe de transports publics pour l'agglomération biennoise
7.6-5AbolìFR
Ordonnance sur la fondation gérée pour les homes municipaux pour personnes âgées
8.7-3AbolìFR
Arrêté du Conseil de ville concernant les jetons de présence et indemnités de fraction
1.5.1-1.2AbolìFR
Règlement sur les soumissions
7.3-5AbolìFR
Règlement pour les commissions du Conseil de ville
1.5.1-2AbolìFR
Ordonnance sur l'organisation des tâches de protection de l'environnement
8.2-2AbolìFR
Arrêté du Conseil de ville concernant la délégation de compétences du Conseil de ville au Bureau du Conseil de ville pour l'octroi de crédits additionnels au Secrétariat parlementaire
6.2-1.1AbolìFR
Arrêté du Conseil de ville concernant le transfert de compétence quant aux engagements de cautionnement liés aux prêts de formation
4.3.5-1.1AbolìFR