Ordonnance concernant la réglementation des droits d'accès à GERES

La présente réglementation des droits d'accès définit,

1. quels profils détaillés au sens de l'annexe 1 de l'OReg sont octroyés à quels membres d'autorités ou employés et à quels systèmes d'information de la Ville de Bienne;

2. quels membres d'autorités ou employés de la Ville de Bienne peuvent demander à l'Office d'informatique et d'organisation du Canton de Berne (OIO) l'ouverture, la modification ou la suppression de comptes utilisateur GERES³ pour des membres d'autorités, des employés et des systèmes d'information.

Les profils détaillés selon art. 1, let. a sont octroyés comme suit pour GERES dans le cadre de l'accomplissement des tâches correspondantes:

• 1. Autorité de contrôle des habitants de la Ville de Bienne / incluant l'accès dans tout le canton:

• 1.1 Responsable des Services des habitants et services spéciaux: Profil 2 et 2a

• 1.2 Suppléance du/de la responsable des Services des habitants et services spéciaux: Profil 2 et 2a

• 1.3 Personnel des Services des habitants et services spéciaux: Profil 2 et 2a

• 2. Autorités fiscales de la Ville de Bienne:

• 2.1 Responsable du Service des impôts: Profil 4

• 2.2 Suppléance du/de la responsable du Service des impôts: Profil 4

• 2.3 Personnel du Service des impôts: Profil 3

• 2.4 Personnel du Secteur des impôts à la source: Profil 4

• 3. Agence AVS de la Caisse de compensation du Canton de Berne:

• 3.1 Responsable de l'Agence AVS: Profil 5

• 3.2 Suppléance du/de la responsable de l'Agence AVS: Profil 5

• 3.3 Personnel de l'Agence AVS: Profil 5

• 4. Service social de la Ville de Bienne:

• 4.1 Responsable du Département des affaires sociales: Profil 2b

• 4.2 Suppléance du/de la responsable du Département des affaires sociales: Profil 2b

• 4.3 Personnel du Département des affaires sociales: Profil 2b

• 5. Service des naturalisations de la Ville de Bienne en vue de l'exécution de la législation sur le droit des étrangers:

• 5.1 Responsable des Services des habitants et services spéciaux: Profil 7

• 5.2 Suppléance du/de la responsable des Services des habitants et services spéciaux: Profil 7

• 5.3 Personnel des Services des habitants et services spéciaux: Profil 7

• 6. Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de la Ville de Bienne:

• 6.1 Responsable du Département de la protection de l'adulte et de l'enfant: Profil 17

• 6.2 Suppléance du/de la responsable du Département de la protection de l'adulte et de l'enfant: Profil 17

• 6.3 Personnel du Département de la protection de l'adulte et de l'enfant: Profil 17

Légende: cf. légende de l'annexe 1 OReg

Les membres d'autorités ou employés suivants de la Ville de Bienne sont habilités à demander à l'OIO l'ouverture, la modification ou la suppression de comptes utilisateur GERES pour les personnes qui leur sont subordonnées et pour les systèmes d'information de leur domaine de compétence:

1. Responsable des Services des habitants et services spéciaux;

2. Suppléance du/de la responsable des Services des habitants et services spéciaux;

3. Personnel coordonnant l'informatique des Services des habitants et services spéciaux;

4. Responsable du Département des finances et des impôts;

5. Suppléance du/de la responsable du Département des finances et des impôts;

6. Personnel coordonnant l'informatique du Département des finances et des impôts;

7. Responsable de l'Agence AVS;

8. Suppléance du/de la responsable de l'Agence AVS;

9. Personnel coordonnant l'informatique de l'Agence AVS;

10. Responsable du Département des affaires sociales;

11. Suppléance du/de la responsable du Département des affaires sociales;

12. Personnel coordonnant l'informatique du Département des affaires sociales;

13. Responsable du Département de la protection de l'adulte et de l'enfant;

14. Suppléance du/de la responsable du Département de la protection de l'adulte et de l'enfant;

15. Personnel coordonnant l'informatique du Département de la protection de l'adulte et de l'enfant.