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5.7-1.2

Ordonnance concernant la solde et les indemnités des miliciens du corps régional des sapeurs-pompiers de l'agglomération biennoise

du 23.10.2013 (état 01.04.2018)

Le Conseil municipal de Bienne,

vu l'art. 18, let. d du Règlement du corps régional des sapeurs-pompiers de l'agglomération biennoise1,

arrête:

Art. 1 Solde

La solde des miliciens du corps régional des sapeurs-pompiers de l'agglomération biennoise est fixée comme suit:

  1. Solde pour les exercices, l'école de conduite, les journées de formation et la fréquentation de cours: CHF 23/h

  2. Solde pour des tâches particulières ordonnées: CHF 23/h

  3. Solde aux jeunes sapeurs-pompiers pour les exercices et cours obligatoires de l'Assurance immobilière du canton de Berne: CHF 12/h

  4. Solde pour la première heure d'intervention (en cas d'alarme ou de convocation annoncée à temps): CHF 30/h

  5. Solde dès la deuxième heure d'intervention (en cas d'alarme ou de convocation annoncée à temps): CHF 30/h

Art. 2 Indemnités de piquet

Les indemnités de piquet des miliciens du corps régional des sapeurs-pompiers de l'agglomération biennoise sont fixées comme suit:

  1. Indemnité de piquet pour officier de service, indemnité vacances incluse: CHF 4.50/h

  2. Indemnité de piquet pour chef de section (compagnie de piquet), indemnité vacances incluse: CHF 5/h

  3. Indemnité de piquet pour officiers, sous-officiers et troupes (compagnie de piquet), indemnité vacances incluse: CHF 4/h

Art. 3 Indemnités de fonction

Les indemnités de fonction des miliciens du corps régional des sapeurs-pompiers de l'agglomération biennoise sont fixées comme suit:

  1. Indemnité de fonction de suppléant du commandant du corps régional des sapeurs-pompiers et de commandant de la compagnie de piquet (cumul): CHF 3500/a + CHF 1500/a

  2. Indemnité de fonction de suppléant du commandant du corps régional des sapeurs-pompiers: CHF 3500/a

  3. Indemnité de fonction des officiers d'état-major: CHF 3500/a

  4. Indemnité de fonction de commandant (compagnie de piquet): CHF 1500/a

  5. Indemnité de fonction de commandant (compagnie d'extinction): CHF 1000/a

  6. Indemnité de fonction de commandant (unité d'intervention décentralisée): CHF 1500/a

  7. Indemnité de fonction de suppléant d'un commandant (toutes catégories): CHF 400/a

  8. Indemnité de fonction des officiers de service: CHF 500/a

  9. Indemnité de fonction du chef de section (compagnie de piquet): CHF 500/a

  10. Indemnité de fonction de suppléant du chef de section (compagnie de piquet): CHF 300/a

Art. 4 Dispositions abrogées2

Art. 5 Entrée en vigueur3

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Ordonnance concernant la solde et les indemnités des miliciens du corps régional des sapeurs-pompiers de l'agglomération biennoise – Bern, 5.7-1.2 | Lexipedia