Règlement sur la transparence et l'exemplarité du Conseil administratif

Le Conseil administratif et chacun de ses membres respectent les exigences d’exemplarité de transparence totale dans leur gestion de l’administration municipale.

Ils rendent compte de leur politique en la matière devant le Conseil municipal et le public en général.

Les frais de représentation du Conseil administratif et ses membres sont pris en charge par la personne engageant la dépense, puis remboursés, sur la présentation et la validation d’un justificatif complet, selon un processus répondant aux exigences d’exemplarité et d’emploi judicieux et économe des moyens publics. L’administration s’inspire pour le surplus du modèle de règlement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations à but non lucratif, édicté par l’Administration fédérale des contributions.

Il est interdit au Conseil administratif et à chacun de ses membres d’obtenir une carte de crédit «Ville de Genève».

Le Conseil administratif rend compte et publie régulièrement et spontanément la rémunération de ses membres, incluant toutes les prestations reçues, en monnaie ou en nature.

Il établit à cet effet un rapport détaillé présentant, par membre du Conseil administratif, le montant des frais professionnels effectifs et forfaitaires.

Le rapport est publié au même rythme, sur le site internet de l’administration municipale, dans la rubrique consacrée au Conseil administratif: «Frais de représentation» (où il demeure archivé et accessible), et fait chaque fois l’objet d’une «actualité» dans la rubrique éponyme du site. Une copie du rapport est en outre spontanément adressée à la Cour des comptes.