Geneva Laws
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- 1900–2026
- Dec 7, 1900–Jun 10, 2026
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Most cited
Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève
21152.0Oct 14, 200970 citing documents
Règlement sur l'aménagement du temps de travail
21152.20Jun 13, 20127 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'ethnographie
21375.A046 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée Ariana
21375.A015 citing documents
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
21153.14 citing documents
Règlement relatif au Comité de direction
21135Apr 15, 20151 citing document
Documents
250 documents
Règlement de la commission Ville amie des aînés
21572Jun 10, 2026FR
Règlement de la commission du personnel interne du service de la petite enfance
21152.11May 27, 2026FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail spécifique aux membres du personnel soumis à l'horaire bloqué variable au sein du DCSS
21152.45Dec 17, 2025FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail spécifique aux membres du personnel soumis à l'horaire bloqué variable au sein du DCTN
21152.44Dec 17, 2025FR
Règlement relatif à l'indemnisation des commerces de la rue de Carouge impactés par les travaux
21222Sep 24, 2025FR
Règlement relatif à la vidéosurveillance en Ville de Genève
21315May 22, 2025FR
Règlement concernant la coordination et la conduite des moyens d'intervention et de soutien des services de la Ville de Genève en cas de situations exceptionnelles survenant sur son territoire
21438Apr 17, 2025FR
Règlement sur la protection de la santé et la sécurité du travail
21152.35Mar 13, 2025FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail planifié du service Voirie - Ville propre
21152.43Jan 30, 2025FR
Règlement relatif à l'aide financière ponctuelle en faveur de l'employabilité des jeunes
21513Oct 31, 2024FR