Geneva Laws
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- 7 Dec 1900–23 Sept 2026
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Most cited
Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève
21152.014 Oct 200980 citing documents
Règlement sur l'aménagement du temps de travail
21152.2013 Jun 201210 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'ethnographie
21375.A046 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée Ariana
21375.A016 citing documents
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
21153.16 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'art et d'histoire
21375.A033 citing documents
Règlement relatif au Comité de direction
2113515 Apr 20151 citing document
Documents
252 documents
Règlement du Skatepark de Plainpalais de la Ville de Genève
2171323 Sept 2026FR
Règlement de la commission Ville amie des aînés
2157210 Jun 2026FR
Règlement de la commission du personnel interne du service de la petite enfance
21152.1127 May 2026FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail spécifique aux membres du personnel soumis à l'horaire bloqué variable au sein du DCSS
21152.4517 Dec 2025FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail spécifique aux membres du personnel soumis à l'horaire bloqué variable au sein du DCTN
21152.4417 Dec 2025FR
Règlement relatif à l'indemnisation des commerces de la rue de Carouge impactés par les travaux
2122224 Sept 2025FR
Règlement relatif à la vidéosurveillance en Ville de Genève
2131522 May 2025FR
Règlement concernant la coordination et la conduite des moyens d'intervention et de soutien des services de la Ville de Genève en cas de situations exceptionnelles survenant sur son territoire
2143817 Apr 2025FR
Règlement sur la protection de la santé et la sécurité du travail
21152.3513 Mar 2025FR
Règlement sur l'aménagement du temps de travail planifié du service Voirie - Ville propre
21152.4330 Jan 2025FR