Règlement relatif au Comité de direction (CODIR)

Le présent règlement règle le fonctionnement du Comité de direction (ci-après : CODIR). (2)

Le ou la secrétaire général-e dépend directement du Conseil administratif. (1)

Il ou elle assiste le Conseil administratif dans la mise en œuvre de ses décisions et l’exécution de toutes les tâches qu’implique l’administration municipale.

Les directeurs et directrices des départements sont placé-e-s sous l’autorité immédiate du conseiller administratif ou de la conseillère administrative délégué-e (ci-après : le magistrat ou la magistrate).

Ils-elles dirigent les services de leurs départements respectifs et veillent à ce que les tâches soient exécutées conformément aux décisions prises par le Conseil administratif.

Les responsabilités respectives du ou de la secrétaire général-e, des directeurs ou des directrices sont précisées notamment dans le Statut du personnel de la Ville de Genève et ses règlements d’application. (1)

Le ou la secrétaire général-e, le ou la secrétaire général-e adjoint-e, le directeur ou la directrice doivent fournir respectivement au Conseil administratif, au magistrat ou à la magistrate tous les renseignements et rapports propres à l’éclairer sur l’ensemble des questions administratives et sur la marche des services. (1,2)

Le ou la secrétaire général-e, le ou la secrétaire général-e adjoint-e, les directeurs et directrices de départements, la directrice ou le directeur des ressources humaines et le directeur ou la directrice des finances forment le CODIR.

Le CODIR est présidé par le ou la secrétaire général-e ou, en son absence, le ou la secrétaire général-e adjoint-e.

En cas d'absence prolongée, un-e membre du CODIR peut être remplacé-e, sur décision :

1. du magistrat ou de la magistrate concerné-e pour les directeurs et directrices de départements ;

2. du Conseil administratif pour les autres membres.

Il exerce en outre les compétences qui lui sont dévolues par les décisions du Conseil administratif et supervise leur application au sein de l’administration municipale.

Il préavise les projets de règlements et de directives générales soumis à l’approbation du Conseil administratif.

Il prend des décisions administratives dans les domaines d’action communs à l’ensemble des directeurs et directrices.

Le CODIR peut auditionner des commissions spécialisées de l’administration municipale.

Le CODIR siège en principe à un rythme bimensuel sur convocation du ou de la secrétaire général-e qui établit un ordre du jour. (1)

En fonction des objets traités, les directeurs et directrices de services transversaux sont invité-e-s à assister aux séances qui traitent de sujets relatifs à leur domaine de compétence.

Le CODIR peut associer à ses travaux tout service de l'administration ou toute personne extérieure à celle-ci, dont le concours est jugé utile.

Le secrétariat du ou de la secrétaire général-e établit les procès-verbaux. (1)

Les séances du CODIR se tiennent à huis clos.

Un séminaire a lieu une fois par année pour approfondir certaines thématiques.

En règle générale, le CODIR statue par consensus.

En cas de divergences non conciliées, le président ou la présidente fait procéder au vote.

Seul-e-s les membres du CODIR ont voix délibérative. En cas d'égalité des votes, la voix du président ou de la présidente l'emporte.

Le CODIR peut instituer, en son sein, des groupes de travail ou des comités de pilotage.

Les groupes de travail sont chargés de l'examen ou du suivi d'affaires relevant d’un champ d'activité déterminé.

Les comités de pilotage sont chargés du suivi d’un projet, dont la compétence relève du CODIR.

Les groupes de travail et comités de pilotage font rapport régulier au CODIR de l’avancement de leurs travaux. Ils préavisent et soumettent toute décision utile au CODIR.

Le CODIR fait part de ses propositions au Conseil administratif sous la forme de notes.

Le CODIR rend compte de ses activités au Conseil administratif une fois par an.

LC 21 135 Règlement relatif au Comité de direction (CODIR) RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 135 Règlement relatif au Comité de direction 15.04.2015 15.04.2015 (CODIR) Modifications 1. n.t. : 1/2-3, 1/7-8, 2, 4/1, 4/4, 8 27.03.2019 01.04.2019