21152.16.A01
Annexe 1 - Montants
Dispositions générales
Art. 4 al. 5 Allocations forfaitaires à titre de frais professionnels (frais de représentation1 compris) versées aux fonctions suivantes (liste exhaustive) :
- la secrétaire générale ou le secrétaire général Forfait mensuel de CHF 350.-
- la secrétaire générale adjointe ou le secrétaire général adjoint Forfait mensuel de CHF 250.-
- les directrices et directeurs de département Forfait mensuel de CHF 250.-
- les directrices adjointes et directeurs adjoints de département Forfait mensuel de CHF 200.-
- les directrices transversales et directeurs transversaux (Service du Forfait mensuel de CHF 200.- Contrôle financier, Direction des systèmes d’information et de communication, Direction financière, Direction du patrimoine bâti, Direction des ressources humaines)
- les directrices et directeurs d’institutions Forfait mensuel de CHF 185.-
- les cheffes et chefs de service Forfait mensuel de CHF 185.-
- les conseillères personnelles et conseillers personnels Forfait mensuel de CHF 110.-
Ces allocations couvrent l’ensemble des frais professionnels dont le montant n’excède pas CHF 30.- par événement. Les frais de déplacement professionnel ne sont pas couverts par ces allocations.
1 Dans les limites de l’information no 6/2005 de l’Administration fiscale cantonale
Frais de déplacement professionnel (section I)
Art. 6 al. 1 Train
les cadres supérieur-e-s Frais effectifs de la 1ère classe
les autres membres du personnel Frais effectifs de la 2ème classe (sauf dérogation accordée pour de justes motifs par le directeur ou la directrice du département, respectivement la secrétaire générale ou le secrétaire général ou son adjoint-e, ou le ou la magistrat-e délégué-e) Moyens de mobilité douce et transports publics urbains Frais effectifs
Art. 6 al. 2 Taxi Frais effectifs
Avion
Art. 6 al. 3 Classe économique supérieure ou classe affaire, moyennant validation
trajet supérieur à 8 heures de la supérieure ou du supérieur hiérarchique qui doit être au minimum cheffe ou chef de service
trajet inférieur ou égal à 8 heures Classe économique
Art. 6 al. 5 Utilisation d’un véhicule motorisé individuel :
véhicule de location ou en auto-partage Frais effectifs
véhicule privé Norme fiscale (par kilomètre parcouru) 2
Art. 6 al. 6 Utilisation d’un véhicule privé de manière prépondérante pour les besoins du Forfait calculé sur la base de la norme fiscale en fonction des kilomètres
service effectivement parcourus 2
Art. 7 Menues dépenses Frais effectifs
Actuellement, par kilomètre parcouru, 0.70 CHF pour les automobiles et 0.40 CHF pour les motocycles avec plaque d’immatriculation sur fond blanc, conformément à l’Appendice de l’Ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (Ordonnance sur les frais professionnels) (RS 642.118.1) Frais de repas (section II)
Art. 8 al. 1 Repas pris lors d’une formation obligatoire, ou non obligatoire et en lien direct Frais effectifs, au max. : CHF 40. -
lit a) avec l’activité ou le métier exercé, hors du canton de Genève
Art. 8 al. 1 - Petit déjeuner (en cas de départ avant 7h.30 ou lorsque la nuit Frais effectifs, au max. : CHF 20.-
lit b) précédente a été passée à l’hôtel et que le petit déjeuner n’est pas compris dans le prix de l’hôtel)
Repas de midi Frais effectifs, au max. : CHF 40.-
Repas du soir (si la nuit est passée à l’hôtel ou que le retour - arrivée à Frais effectifs, au max. : CHF 40.- la gare de Genève - a lieu après 19h.00 )
Art. 8 al. 1 Repas avec des participant-e-s externes à l’administration municipale :
lit c)
la secrétaire générale ou le secrétaire général Frais effectifs, moyennant validation du ou de la maire
les autres membres du personnel Frais effectifs, au max. : CHF 50. – par participant
Art. 8 al. 1
lit d) Repas entre membres du personnel tenant lieu de séance de travail Frais effectifs, au max. : CHF 40. - Frais d’hébergement (section III)
Art. 9 al. 1 Hébergement hôtelier (prix par nuit, petit déjeuner et repas non compris) Frais effectifs, au max. : CHF 250.- par nuitée
lors de déplacements en Suisse Frais professionnels à l’étranger (section IV) déplacement et de communication établi par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI/ICSC) (disponible sur : https://icsc.un.org/)
Art. 11 Repas pris par des participants externes à l’administration municipale
avec la secrétaire générale ou le secrétaire général Frais effectifs, moyennant validation du ou de la maire
avec les autres membres du personnel Frais effectifs, au max. équivalents à CHF 50.- par participant externe
Art. 12 al. 1 Déplacements en véhicule motorisé individuel Cf. art. 6 al. 4 et 5
Art. 12 al. 2 Frais accessoires au déplacement professionnel à l’étranger :
visas Frais effectifs
frais sanitaires (p. ex. vaccins) Autres frais (section V)
Art. 13 Entretien de vêtements professionnels et d’uniformes
Uniformes à nettoyer à sec en teinturerie Forfait mensuel de CHF 80.-
Autres vêtements à nettoyer en machine à domicile Forfait mensuel de CHF 20.-