21152.22.A01
Annexe 1 - Montants des compensations financières des inconvénients de service horaires
Annexe au Règlement sur les inconvénients de service horaires LC 21 152.22 Montants des compensations financières des inconvénients de service horaires 01.01.2026
Article Descriptif Montant
Section I Travail en horaire continu
Travail effectué dans le cadre de l’horaire planifié ou de l’horaire bloqué variable, pendant 6 heures consécutives, et ne permettant de disposer pendant sa durée
Art. 7 8.90 CHF / occur.
que d’une pause de 30 minutes au maximum avec l'obligation de la prendre sur le lieu de travail.
Section II Travail du soir
Art. 9 Travail effectué du lundi au vendredi entre 19h.00 et 22h.00 10.65 CHF / heure
Art. 11 Travail effectué le samedi entre 18h.00 et 22h.00 21.35 CHF / heure
Art. 13 Travail effectué le dimanche et les jours fériés entre 18h.00 et 22h.00 26.90 CHF / heure
Section III Travail de nuit
Art. 15 Travail effectué du lundi au vendredi entre 22h.00 et 06h.00 10.65 CHF / heure
Art. 16 Travail effectué le samedi entre 22h.00 et 06h.00 21.35 CHF / heure
Art. 17 Travail effectué le dimanche et les jours fériés entre 22h.00 et 06h.00 26.90 CHF / heure
Section IV Travail de jour du samedi
Art. 19 Travail effectué le samedi entre 06h.00 et 18h.00 10.65 CHF / heure
Section V Travail de jour du dimanche et des jours fériés
Art. 21 Travail effectué le dimanche et les jours fériés entre 06h.00 et 18h.00 16.25 CHF / heure
Section VI Service de piquet
Temps pendant lequel les membres du personnel se tiennent, en sus du travail
Art. 24
habituel, à disposition de leur hiérarchie pour intervenir en cas de besoin, ꞏ du lundi au vendredi 1.20 CHF / heure ꞏ les samedi, dimanche et les jours fériés 1.90 CHF / heure