Règlement relatif à la délégation à l'aménagement du territoire

La délégation a pour mission de traiter les études d’aménagement du territoire portant sur la Ville de Genève et tout particulièrement les projets de plans d’affectation du sol, ainsi que les projets relatifs à l’aménagement, à la gestion et à l’organisation de l’espace public et des espaces verts, que ces études et projets émanent de l’Etat, de la Ville ou de tiers.

Les préavis en matière d’aménagement du territoire et les rapports au Conseil municipal sont soumis à la délégation.

La délégation donne l’orientation des études, des rapports et des travaux à exécuter. Elle ne fait parvenir pour décision au Conseil administratif que les dossiers qui ont obtenu une unanimité, exceptionnellement en cas de divergence constatée. 4Aucune communication n’est faite sur tout ou partie d’un dossier traité avant une décision du Conseil administratif.

La délégation se réunit, en principe, une fois par mois.

Elle est présidée par un-e conseiller-ère administratif-ve chaque année à tour de rôle.

Un-e collaborateur-trice du département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité est chargé-e de tenir les procès-verbaux de séance et rédiger les convocations avec l’ordre du jour, qui est établi en collaboration avec le-la conseiller-ère administratif-ve délégué-e ; celui-ci ou celle-ci porte à l’ordre du jour toute question qu’un-e membre de la délégation demande à voir traitée. (2)

Les ordres du jour et les procès-verbaux de séances sont communiqués à l’ensemble du Conseil administratif, au secrétaire général ou à la secrétaire générale, ainsi qu’aux directions des départements. (1)

Une liste exhaustive des dossiers à traiter par la délégation est tenue à jour. Elle est révisée lors de chaque changement de la présidence.