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21253

Règlement relatif au «Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève» (R?FMAC)

Adopté par le Conseil municipal le 9 mars 2022

Approuvé par le Département de la cohésion sociale le 27 avril 2022

Entrée en vigueur le 28 avril 2022

Le Conseil municipal de la Ville de Genève

adopte le règlement municipal suivant :

Art. 1 Définition du Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève

Le «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève» (ci-après FMAC) est une collection d’art contemporain composée d’œuvres d’art public d’une part et d’œuvres mobiles d’autre part ayant pour buts de témoigner de la diversité des pratiques artistiques actuelles à Genève et de les valoriser, ainsi que de marquer le territoire urbain.

Art. 2 Gestion du FMAC

Le FMAC est placé sous la responsabilité du service culturel du département municipal en charge de la culture (SEC).

Les modalités de gestion du FMAC, et tâches y relatives incombant au SEC, sont définies dans un règlement d’application du Conseil administratif.

Art. 3 Missions liées à la gestion du FMAC

Le SEC remplit les objectifs suivants en lien avec le FMAC:

  1. inscrire et développer l’art contemporain dans l’espace public de la Ville de Genève et sur les édifices publics ;

  2. constituer, gérer, conserver et valoriser une collection patrimoniale représentative de l’art contemporain à Genève ;

  3. favoriser l’accès à l’art contemporain ;

  4. soutenir la scène artistique locale.

Art. 4 Ressources pour le développement du FMAC

Le développement du FMAC est financé par un crédit d’investissement pluriannuel, sous réserve d’un financement des œuvres d’art public par le biais de crédits d’investissement portant sur un édifice, un ouvrage d’art, ou un espace public votés par le Conseil municipal. Les dépenses liées à la gestion du FMAC, telles que décrites à l’article 3, sont en outre prises en charge par le budget annuel de fonctionnement du SEC.

Le FMAC peut également, sur décision du Conseil administratif, être enrichi par:

  1. des œuvres reçues par dons ou legs destinées au FMAC sans charge ou condition,

  2. des dons ou legs en numéraire destinés au FMAC sans charge ou condition.

Art. 5 Clause abrogatoire

Le présent règlement abroge et remplace l’arrêté du 14 novembre 2001 créant le Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève.

LC 21 253 Règlement relatif au «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève» (R-FMAC) RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 253 Règlement relatif au «Fonds municipal 09.03.2022 28.04.2022 d’art contemporain de la Ville de Genève» (R-FMAC) Modifications Néant 2