21316.4
Règlement de la plage des Eaux-Vives
Adopté par le Conseil administratif le 5 octobre 2022
Entrée en vigueur le 1er novembre 2022
Le Conseil administratif de la Ville de Genève,
vu la loi portant sur la constitution d’une servitude d’usage de la plage publique des Eaux-Vives sur la parcelle n° dp 2939 en faveur de la Ville de Genève, selon le plan de servitude N° 2323 du 15 février 2021 de Küpfer Géomètres SA, aux fins de déléguer la gestion, l’exploitation et la maintenance de ce site du 8 octobre 2021 (12910),
vu l’art. 24 al. 3 de la loi sur le domaine public du 24 juin 1961 (LDPu – L 1 05),
vu le règlement de la plage publique des Eaux-Vives du 12 octobre 2022 (RPEV – F 3 30.04),
adopte le règlement municipal suivant :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 But
Le présent règlement a pour but de définir les conditions d'accès et les règles d'usage de la plage des Eaux-Vives.
Art. 2 Champ d'application
Toute personne qui accède à la plage des Eaux-Vives est soumise au présent règlement.
Art. 3 Délimitation
La plage des Eaux-Vives comprend la grève, les cheminements en béton, la partie herbeuse, Baby- Plage ainsi que tout le secteur de renaturation, composé notamment de la roselière et du corridor biologique.
Le port, le restaurant, la maison de la pêche et les cheminements en caillebotis ne font pas partie de la plage.
Chapitre II Conditions d'accès
Art. 4 Principe
La plage des Eaux-Vives appartient au domaine public cantonal.
Elle est librement accessible au public désireux de s'adonner à la baignade, à la détente et aux loisirs.
Art. 5 Exclusion
Le secteur de renaturation n'est pas accessible au public.
Art. 6 Véhicules
Tous véhicules, quel que soit le mode de propulsion, ainsi que les cycles et les engins assimilés à des véhicules, tels que rollers, planches à roulettes ou trottinettes, sont interdits dans le périmètre de la plage.
LC 21 316.4 Règlement de la plage des Eaux-Vives
Demeurent réservés les engins pour personnes à mobilité réduite, les véhicules des services publics et les vélos triporteurs dédiés à la vente de produits alimentaires et de boissons ayant été autorisés sur la plage des Eaux-Vives sur la base d’une permission d’usage accru du domaine public.
Art. 7 Bateaux
Les bateaux et autres engins naviguant, tels que les planches à voile, les kitesurfs et les paddles, ne peuvent pas accéder à la plage par la terre ou en y accostant.
Les dériveurs de l'école de voile ne peuvent être mis à l'eau que dans la zone signalée à cet effet.
Chapitre III Règles d'usage
Art. 8 Comportement général
Les personnes qui accèdent à la plage doivent préserver la nature des lieux et respecter la végétation.
Elles doivent utiliser avec soin les installations mises à leur disposition.
Elles doivent porter une tenue appropriée, à savoir un costume de bain (maillot ou caleçon) pour la baignade.
Elles doivent s'abstenir de souiller les lieux d'une quelconque manière et jeter leurs déchets aux emplacements prévus à cet effet.
Art. 9 Baignade
La baignade n’est pas surveillée et a lieu sous la responsabilité des usager-ère-s.
Les baigneur-euse-s sont tenus de respecter les consignes complémentaires de baignade, y compris d’éventuelles interdictions temporaires de se baigner, émises par les services compétents.
Art. 10 Interdictions particulières
Il est interdit sur tout le périmètre de la plage :
d'amener des animaux domestiques, à l'exception des chiens d'aveugle et des chiens des services de police et de secours;
de souiller la plage, le lac et le secteur de renaturation et d’y jeter ou abandonner tout déchet, y compris les mégots de cigarette et gommes à mâcher;
d'allumer un feu ou un barbecue quel que soit le mode d’allumage (à charbon, à gaz, électrique, etc.);
de privatiser, même temporairement, tout ou partie de la plage, notamment par l’utilisation de mobilier ou d’infrastructures diverses. Les parasols sont autorisés sur la zone en gravier, dans la mesure de l’espace disponible. Ils sont interdits sur la partie herbeuse, excepté aux endroits où des trous ont été prévus à cet effet. Toute forme de camping est interdite ;
d'organiser des manifestations sans l’autorisation préalable des autorités compétentes conformément à la loi sur les manifestations sur le domaine public;
d'utiliser des appareils de reproduction du son;
d'utiliser toute forme de savon ou détergent dans les douches de plage situées au départ des différents pontons;
d'utiliser des génératrices.
Chapitre IV Compétences de police et dispositions complémentaires
Art. 11 Exécution
La police municipale et la police cantonale sont compétentes pour intervenir sur la plage des Eaux- Vives.
Art. 12 Amende
Les contrevenant-e-s aux dispositions du présent règlement sont passibles des amendes prévues par les normes applicables, notamment par la loi pénale genevoise, du 17 novembre 2006.
LC 21 316.4 Règlement de la plage des Eaux-Vives
Art. 13 Réserve du droit fédéral et cantonal
Les dispositions du présent règlement sont applicables sans préjudice des normes de droit fédéral et cantonal régissant les mêmes matières.
Chapitre V Dispositions finales
Art. 14 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2022.
RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 316.4 Règlement de la plage des Eaux-Vives 05.10.2022 01.11.2022 Modifications Néant 3