Règlement des infrastructures funéraires de la Ville de Genève

Le présent règlement s’applique aux infrastructures que la Ville de Genève met à disposition dans les cimetières municipaux et qui ne sont pas soumises au règlement des cimetières de la Ville de Genève du 10 octobre 2012.

Les infrastructures funéraires municipales sont principalement le centre funéraire de Saint-Georges, le centre funéraire de Plainpalais, les loges et les chapelles des différents cimetières municipaux.

Elles sont placées sous l'autorité et la surveillance de l'administration municipale, pour elle le service des pompes funèbres, cimetières et crématoire de la Ville de Genève (ci-après : le service des pompes funèbres).

La législation cantonale ainsi que les compétences dévolues aux autorités cantonales demeurent réservées.

Lesinfrastructures funéraires sont accessibles au public selon les horaires fixés par le Conseil administratif.

L'entrée est interdite aux enfants de moins de dix ans révolus s'ils ne sont pas accompagnés de personnes adultes.

L’accès est interdit aux chiens, même tenus en laisse, ou à tout autre animal, exception faite pour les chiens d’aveugles.

L’ordre, la tranquillité, la décence et la propreté doivent régner dans les infrastructures funéraires.

Leur surveillance est assurée par le personnel du service des pompes funèbres. Les familles, le public, les entreprises de pompes funèbres et les fleuristes doivent se conformer à ses directives.

Les prestations et l’utilisation des infrastructures funéraires donnent lieu à la perception d’émoluments dont la liste est fixée par le Conseil administratif et annexée au présent règlement.

Les conditions auxquelles les prestations et l’utilisation des infrastructures funéraires entrent dans le principe de la gratuité des obsèques sont définies par les articles 15 et 16 du règlement des cimetières de la Ville de Genève

Les chambres mortuaires sont destinées à recevoir en dépôt les corps qui ne peuvent être conservés au lieu du décès, sous réserve des dispositions légales et des compétences dévolues aux autorités cantonales.

Le service des pompes funèbres tient un registre des corps déposés mentionnant l’état civil détaillé du défunt ainsi que les jours et heures de l’entrée et de la sortie du corps.

Les corps reposant dans un cercueil ouvert doivent être décemment vêtus.

Seul le personnel du service des pompes funèbres est autorisé à ouvrir les cercueils à la demande de la famille. Il est également habilité à le faire de son propre chef afin de vérifier l’état des corps.

En règle générale, le cercueil est fermé 30 minutes avant l’heure prévue du départ ou de la cérémonie funéraire.

La fermeture définitive du cercueil intervient au plus tard au terme de la cérémonie funéraire.

La réouverture d’un cercueil définitivement fermé ne peut avoir lieu qu’aux conditions prévues par la législation cantonale.

Les chapelles municipales sont mises à disposition des familles pour des cérémonies funéraires.

Le personnel du service des pompes funèbres est responsable de l’ordonnance des cérémonies funéraires et donne les directives nécessaires aux familles, au public et au personnel des entreprises de pompes funèbres.

Les familles sont responsables de l’organisation de la cérémonie funéraire. Il leur appartient notamment de s’assurer du transfert de l’officiant.

L’horaire de la cérémonie est fixé par le service des pompes funèbres qui tient compte autant que possible des souhaits des familles.

Les entrepreneurs de pompes funèbres doivent observer strictement les heures fixées et ne peuvent, en aucun cas, les modifier sans autorisation.

Dans le cas où une cérémonie funéraire laisserait prévoir une affluence importante, la famille ou les organisateurs de la cérémonie funéraire sont tenus d’en informer le service des pompes funèbres afin de prévoir la mise en place de mesures adéquates.

En cas d’inobservation de cette obligation, ils sont responsables de tous les dommages qui pourraient en résulter.

Le service des pompes funèbres ne peut procéder à une incinération qu'après avoir reçu l’autorisation d’incinération délivrée par l’autorité compétente.

Il est seul autorisé à fixer l’heure des incinérations.

Les cendres auxquelles il n’est pas possible de donner une destination peuvent rester provisoirement en dépôt au crématoire.

Au terme d’un délai d’un an, les cendres non réclamées sont déposées d’office, sans autre avis, dans un des jardins du souvenir.

L’alinéa 2 est applicable à l’ensemble des cendres déposées au crématoire au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement.