Annexe 1 - Emolument au 1er janvier 2013

LC 21 351.3 Règlement relatif à l’exercice d’une industrie dans les cimetières de la Ville de Genève

ANNEXE er Emolument au 1 janvier 2013 (Montant HT)

Emolument administratif pour l’obtention d’une autorisation d’exercer dans les cimetières de la Ville, validité 5 ans (art. 2 du règlement) 200.-

* Montant non soumis à la TVA