21372.A02
Annexe 2 - Rabais
Adopté par le Conseil administratif le 21 décembre 2011 er Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Rappel Un rabais porte sur le prix de la mise à disposition du matériel de fêtes et des prestations mentionnées à l’article 3 alinéa 2 du Règlement relatif à la mise à disposition du matériel de fêtes, à l’exclusion des frais administratifs et des prestations assurées par des tiers.
50% de rabais 50% de rabais sont accordés aux :
communes de Suisse ;
partis politiques ;
syndicats.
80% de rabais Lorsque la manifestation se déroule sur le territoire communal de Genève ou lorsque son organisateur/trice est domicilié-e sur le territoire communal de Genève, 80% de rabais sont accordés aux :
associations de parents ;
institutions de bienfaisance ;
maisons de quartier ;
organismes à but non lucratif ;
organisateurs/trices de manifestations à but idéal, social ;
organisateurs/trices de manifestations culturelles ;
organisateurs/trices de manifestations d’intérêt général ;
organisateurs/trices de manifestations patriotiques ;
organisateurs/trices de manifestations sportives ;
organisateurs/trices de manifestations touristiques ;
organisateurs/trices de manifestations traditionnelles.
Gratuité La gratuité complète est accordée à :
l’Etat de Genève, respectivement à un de ses départements ;
la Confédération suisse pour des manifestations à caractère protocolaire organisées sur le territoire de la Ville de Genève ;
un-e bénéficiaire de l’article 12 alinéa 2 du Règlement relatif à la mise à disposition du matériel de fêtes.
Lorsque la Ville de Genève organise une manifestation Pour autant qu’il soit l’organisateur/trice principal-e ou unique d’une manifestation, un département, un service ou une autre entité de la Ville de Genève bénéficie d’office d’une facturation pro forma et d’une imputation établie selon le plan comptable des communes genevoises. Le LOM est compétent pour déterminer le nom de l’organisateur/trice principal-e et aucune réclamation ultérieure ne sera prise en considération.