Règlement relatif au pavoisement du Pont du Mont-Blanc

Toute requête doit successivement être déposée, inscrite dans la planification globale et validée.

Toute requête en vue d’obtenir une autorisation de pavoiser le Pont du Mont-Blanc doit être formulée par écrit à l’unité du matériel de fêtes (ci-après : UMF) du service logistique et manifestations (ci-après : LOM), en remplissant le formulaire adéquat, ou, pour les entités listées dans l'annexe 1 du présent règlement, à la Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève :

• exclusivement du 1er janvier au 31 mars pour le second semestre de l’année en cours,

• exclusivement du 1er juillet au 30 septembre pour le premier semestre de l’année suivante. Elle doit obligatoirement comporter un ou plusieurs visuels en couleur des drapeaux et la période de pavoisement souhaitée dans leur version définitive.

Toutes les requêtes sont soumises pour décision au Conseil administratif de la Ville de Genève, lequel statue sur la base de listes présentées par le département de tutelle du LOM :

• en mai pour le second semestre de l’année en cours,

• en novembre pour le premier semestre de l’année suivante.

Aucune anticipation sur la planification du processus susmentionnée et aucune reconduction tacite n’est accordée.

Font exception les manifestations institutionnelles récurrentes pour lesquelles cette compétence est déléguée au LOM.

De même, sont prises en compte les requêtes émanant des organisations internationales et celles relatives aux manifestations d’intérêt public et d’importance cantonale, notamment les grands événements sportifs ou culturels, ainsi que les congrès.

Les requêtes sont examinées en prenant en compte la date de leur réception par l’UMF. En cas de conflit de dates, le Conseil administratif décide.

Pour toutes les autres manifestations, la durée est d’une semaine par année, week-end inclus, sous réserves de la disponibilité du Pont du Mont-Blanc et des capacités à intervenir du LOM.

Le cas échéant, une requête visant à prolonger la durée de pavoisement peut être soumise à l’autorité compétente au sens de l’article 2.

La fréquence de pavoisement est limitée à une fois l’an par événement sauf dérogation accordée par l’autorité compétente au sens de l’article 2.

Le pavoisement se compose, à choix :

1. de 12 drapeaux genevois et de 12 drapeaux suisses ;

2. des 23 drapeaux cantonaux et de 1 drapeau suisse ;

3. de 8 drapeaux genevois, de 8 drapeaux suisses et de 8 drapeaux arborant un ou plusieurs visuels validés au sens de l’article 2 ;

4. de 6 drapeaux genevois, de 6 drapeaux suisses et de 12 drapeaux arborant un ou plusieurs visuels validés au sens de l’article 2 ;

5. de 24 drapeaux arborant un ou plusieurs visuels validés au sens de l’article 2.

Le pavoisement simultané avec des visuels provenant de divers-es requérant-e-s n’est pas accepté sauf si les intéressé-e-s présentent un dossier commun.

Aucune publicité à but lucratif, directe ou indirecte, notamment sous forme de texte, d’image ou de logotype n’est admise. Toutefois, le logotype et le nom d’un sponsor peuvent être acceptés à des conditions spécifiques, pour des manifestations d’intérêt public et d’importance cantonale et moyennant l’accord préalable du Conseil administratif.

Le pavoisement du Pont du Mont-Blanc est offert à la ou au requérant-e.

La réalisation de drapeaux spécifiques est entièrement à la charge de la ou du requérant-e.

LC 21 378.1 Règlement relatif au pavoisement du Pont du Mont-Blanc RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 378.1 Règlement relatif au pavoisement du 13.01.2021 01.01.2021 Pont du Mont-Blanc Modifications Numérotation (LC 21 382 >> LC 21 378.1) 29.06.2026 3