Annexe 2 - Tarifs accompagnant le règlement d'utilisation des Bibliothèques municipales

Annexe 2 LC 21 631.1 Tarifs accompagnant le règlement d’utilisation des Bibliothèques municipales

(Etat le 1er octobre 2022)

Tarifs annoncés en francs suisses

1. Frais de photocopie

2. Frais forfaitaires Frais de rééquipement (étiquetage, couverture, reliure, etc.) (hors coût de remplacement), par document Frais administratifs (hors coût de remplacement), pour documents détériorés ou non-rendus après avis de retard ou lettre de rappel, Frais administratifs (hors coût de remplacement), pour documents détériorés ou déclarés perdus avant