21654.A01
Annexes tarifaires
Annexe tarifaire 1 pour les prestations du département en charge de la culture relatives aux services et prestations d’expertise et de formation
Vu le règlement municipal sur les émoluments et frais pour les services et prestations d’expertise, de formation, techniques et technico-scientifiques du département en charge de la culture, du 21 juin 2023 (LC 21 654)
Art. 1 Tarifs Objet 1 - Les expertises et les formations (stratégique, scientifique,
technique) dans les domaines de recherches et de compétences des services du département en charge de la culture, Le tarif de base des services et prestations d’expertise et de formation est le suivant :
EXPERTISES et FORMATIONS Prix (HT) CHF 150.-/heure − instruction des dossiers, − Préparation – montage administratif − rédaction des contrats, des courriers, des annexes, émission devis et facture − rédaction du cahier des charges Prestations d’expertise et de formation Prestations d’expertise et de formation réalisées par un- e expert dans un domaine représenté au sein d’un service du département en charge de la culture Frais de déplacement (transport aller-retour) et sur devis/facture dans le respect du LC 21 défraiement repas 152.16, Règlement sur les frais professionnels des membres du personnel Frais de matériel (fournitures) sur devis Modification de la demande initiale (avenant, ajouts- CHF 100.- retraits, etc.) - Frais d’annulation Frais encourus (sur prestations réalisées) Selon prestations déjà réalisées Annexe tarifaire 2 pour les prestations et examens techniques et technico-scientifiques appliquées au patrimoine dans les domaines de compétences des services du département en charge de la culture Vu le règlement municipal sur les émoluments et frais pour les services et prestations d’expertise, de formation, techniques et technico-scientifiques du département en charge de la culture, du 21 juin 2023 (LC 21 654)
Art. 1 Tarifs Objet 2 - Les prestations et examens techniques et technico-scientifiques
appliquées au patrimoine dans les domaines de recherches et de compétences des services du département en charge de la culture.
Le tarif de base des services et prestations techniques et technico-scientifiques appliquées au patrimoine dans les domaines de compétences des services du département est le suivant :
PRESTATIONS TECHNIQUES Prix (HT) − instruction des dossiers, − rédaction des contrats, des courriers, des annexes, des bordereaux de prise en charge, − demande des certificats, − rédaction constats état, CHF 150.-/heure − organisation transport, − préparation des certificats CITES − émission devis et facture Modification de la demande initiale (avenant, ajouts-retraits, etc.) - CHF 100.- Frais d’annulation Frais encourus (sur prestations réalisées) Selon prestations déjà réalisées Prestations Interventions techniques (préparation objets, conservation- CHF 150.-/heure restauration, congélation, montage, etc.) Transport de biens culturels avec véhicule administratif de la Ville de Norme fiscale (par kilomètre Genève parcouru)1 Prêts d’équipements Sur devis Frais de matériel (fournitures) Sur devis
Selon LC 21 152.16, Règlement sur les frais professionnels des membres du personnel. Actuellement, par kilomètre parcouru, 0.70 CHF pour les automobiles et 0.40 CHF pour les motocycles avec plaque d’immatriculation sur fond blanc, conformément à l’Appendice de l’Ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (Ordonnance sur les frais professionnels) (RS 642.118.1) EXAMENS TECHNICO-SCIENTIFIQUES Prix (HT) − instruction des dossiers, − rédaction des contrats, des courriers, des annexes, des bordereaux de prise en charge, − demande des certificats d’assurances, CHF 150.-/heure déclarations, − rédaction constats état, − préparation transport, − émission devis et facture Modification de la demande initiale (avenant, ajouts- CHF 100.- retraits, etc.) - Frais d’annulation Frais encourus (sur prestations réalisées) Selon prestations déjà réalisées Prestations − Location Laser Lynton CHF 400.-/jour CHF 200.-/heure − Fluorescence X (FRX) CHF 800.-/format 20 à 120 cm2 − Réflectographie infrarouge (RIR) CHF 400.-/œuvre format de 20 à 120 cm3 − Images VIS, UV, TG CHF 800.- 4 plaques 80 x 80 cm4 − Radiographie (RX) CHF 400.- 6 à 8 macros − Hirox macros numériques CHF 400.-/échantillon (prélèvement, − Stratigraphie enrobage, ponçage, obs. au microscope, photos) CHF 25.-/échantillon (prix moyen, à ajuster − Analyse génétique selon le projet) Entre CHF 160.- (institut de recherche) et − Scanning electron microscope (SEM) (prix à CHF 400.- (industriel)/ échantillon ajuster selon les méthodes) Préparation séchage, point critique, métallisation Entre CHF.-60 et CHF.-120/échantillon (pour analyse SEM) Analyse avec Sonde Raman CHF.-200/échantillon Transport de biens culturels avec véhicule Norme fiscale (par kilomètre parcouru) 5 administratif de la Ville de Genève Frais de matériel (fournitures) Sur devis Selon LC 21 152.16, Règlement sur les frais professionnels des membres du personnel.
Actuellement, par kilomètre parcouru, 0.70 CHF pour les automobiles et 0.40 CHF pour les motocycles avec plaque d’immatriculation sur fond blanc, conformément à l’Appendice de l’Ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (Ordonnance sur les frais professionnels) (RS 642.118.1)