21658
Règlement concernant le café-restaurant de l'Alhambra
Adopté par le Conseil municipal le 13 octobre 2010
Entrée en vigueur le 1er décembre 2010
Le Conseil municipal de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :
Art. 1 Dispositions générales
La Ville de Genève est propriétaire de l’immeuble sis au 10, rue de la Rôtisserie, parcelle 6415, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.
Dans ce bâtiment sont situés notamment une salle de concert, dite « Alhambra », un caférestaurant, sis au 1er étage du corps d’entrée (ci-après « le café-restaurant »), et une buvette, sise au rez-de-chaussée du corps d’entrée; il est prévu de créer une deuxième buvette au 2ème étage (ci-après « les buvettes »).
La gestion du café-restaurant est du ressort du département des finances et du logementa.
Art. 2 Café-restaurant
Le café-restaurant est un établissement public soumis à la loi genevoise sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement, du 17 décembre 1987, et à son règlement d’application. Il assure un service de restauration chaude à midi et le soir.
Un contrat de bail, conclu entre la Ville de Genève et l’exploitant du café-restaurant, règle leurs droits et obligations respectifs. Ce contrat règle les modalités de fonctionnement du café-restaurant lors de concerts à l’Alhambra, en particulier de façon à assurer leur bon déroulement e l’accueil du public.
Art. 3 Exploitation des buvettes
L’article 6 du règlement concernant la salle de concert de l’Alhambra, adopté par le Conseil municipal le 13 octobre 2010 (LC 21 657), est applicable s’agissant de l’exploitation des buvettes.
Art. 4 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2010.
a Actuellement : département des finances, de l’environnement et du logement.
LC 21 658 Règlement concernant le café-restaurant de l’Alhambra RS VdG Intitulé Date Entrée en d’adoption vigueur LC 21 658 Règlement concernant le café-restaurant 13.10.2010 01.12.2010 de l’Alhambra Modifications Néant 2