Règlement relatif à la délégation à l'économie

La délégation assiste et conseille le Conseil administratif dans l’élaboration, le pilotage, la coordination et la mise en œuvre de sa stratégie en matière de politique économique dans le cadre de son programme de législature.

Elle assure une articulation pertinente avec les autres politiques publiques de la Ville.

Elle propose des choix et arbitrages en lien avec la mise en œuvre et le suivi de la stratégie économique et mobilise les ressources nécessaires à la réalisation de ceux-ci.

La délégation se réunit au minimum quatre fois par année.

Elle est présidée à tour de rôle pendant une année par chacun-e des magistrat-e-s qui la composent.

Elle rend compte annuellement de ses activités dans un rapport (RA) qui est inséré dans la brochure annuelle des comptes de la Ville de Genève.

Un-e collaborateur-trice du département des finances, de l’environnement et du logement est en charge du suivi de la délégation, notamment de la stratégie de développement et de promotion économique et sa mise en œuvre sous l'égide de la délégation, en coordination avec les départements et services de l’administration municipale et en concertation avec les autres partenaires publics et privés concernés sur le territoire genevois et ailleurs. Il ou elle peut représenter la Ville dans le champ d'action de la délégation auprès des autorités cantonales, des milieux économiques, des fondations, commissions et groupes de travail en lien avec la thématique pour des contacts et des séances de travail. En outre, il ou elle est chargé-e de la convocation des séances, dont les ordres du jour sont établis sous l’égide du ou de la magistrat-e présidant la délégation, et de la tenue des procès-verbaux de séances. Il ou elle porte à l’ordre du jour toute question qu’un e membre de la délégation demande à voir traitée.

Les ordres du jour sont communiqués en principe cinq jours avant la séance.

Les ordres du jour et les procès-verbaux de séances sont communiqués à l’ensemble du Conseil administratif, ainsi qu’à la ou au secrétaire général-e de la Ville.

Une liste des dossiers en traitement par la délégation est tenue à jour.

La délégation auditionne au besoin les collaboratrices et collaborateurs des départements et services concernés. Les départements et services mettent en œuvre les décisions du Conseil administratif en matière de politique économique, en coordination avec la personne en charge du suivi de la délégation.

La délégation peut aussi faire appel à des expert-e-s externes en fonction de la thématique traitée et les auditionner.

La délégation préavise les notes relatives à cette politique publique (PP) qui sont destinées au Conseil administratif.