Règlement relatif à la délégation climat

Le Conseil administratif désigne trois de ses membres, soit les magistrat-e-s en charge des départements des finances, de l’environnement et du logement (ci-après : DFEL), de l’aménagement, des constructions et de la mobilité (ci-après : DACM) ainsi que de la culture et transition numérique (ci-après : DCTN), pour former la délégation climat.

Dans un premier temps afin d’initier l’élaboration de la stratégie municipale d’urgence climatique, le Conseil administratif forme une délégation climat composée des cinq magistrat-e-s. Il peut cependant revenir sur cette décision à tout moment.

La délégation a pour mission de conduire politiquement la stratégie municipale d’urgence climatique, et d’identifier des ressources financières pour atteindre les objectifs de la stratégie.

Elle assure une articulation pertinente des enjeux climatiques, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique, avec les autres enjeux politiques de la Ville, du Canton et de la région, notamment :

1. répondre aux besoins/demandes de la population par des prestations de qualité ;

2. garantir la justice sociale et l’équité ;

3. étudier les possibilités de relance économique et écologique, création d’emplois verts.

Elle assure la communication interne et externe de la stratégie municipale d’urgence climatique.

La délégation (ou certain-e-s de ses membres désigné-e-s) est l’interlocutrice de la délégation correspondante du Conseil d’État.

La délégation se réunit, en principe, tous les deux mois. Les dates sont fixées par le Secrétariat général.

Les décisions prises par la délégation composée des cinq Magistrat-e-s font l’objet d’un extrait CA formalisé par le secrétariat du CA. Les préavis émis par la délégation composée de trois Magistrat-e-s font l’objet d’une note CA formalisée par le secrétariat de la délégation.

Elle est présidée à tour de rôle pendant une année par les magistrat-e-s en charge de l’élaboration de la stratégie soit le DACM et le DFEL.

Le secrétariat de la délégation est assuré à tour de rôle par les deux départements DACM et DFEL respectivement les services d’urbanisme et Agenda 21. Un-e collaborateur-trice est chargé-e de réserver les salles, de rédiger les convocations avec l’ordre du jour et de tenir les procès-verbaux de séances.

Une séance de préparation est organisée par le secrétariat avant chaque séance de la délégation afin d’établir l’ordre du jour avec les Magistrat-e-s du DFEL et du DACM. Les Magistrat-e-s du DFEL et du DACM portent à l’ordre du jour toute question qu’un-e membre de la délégation demande à traiter.

Les ordres du jour et les procès-verbaux de séances sont communiqués à l’ensemble du Conseil administratif, au Secrétaire général ou à la Secrétaire générale, ainsi qu’aux directions des départements.

Une liste exhaustive des dossiers à traiter par la délégation est tenue à jour. Elle est révisée lors de chaque changement de la présidence.

Un compte-rendu des activités de la délégation est rédigé annuellement par le secrétariat de la délégation et est intégré au rapport des comptes de la Ville.