JTAPI/1263/2025

1.

Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI).

2.

Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.

Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce. Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 4.3 ; Thierry TANQUEREL/Frédéric BERNARD, Manuel de droit administratif, 2025, n. 515 p. 191). En revanche, commet un excès positif de son pouvoir d’appréciation l’autorité qui exerce son appréciation alors que la loi l’exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux solutions possibles, en adopte une troisième. Il y a également excès du pouvoir d’appréciation dans le cas où l’excès de pouvoir est négatif, soit lorsque l’autorité considère être liée, alors que la loi l’autorise à statuer selon son appréciation, ou qu’elle renonce d’emblée, en tout ou partie, à exercer son pouvoir d’appréciation (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; ATA/1587/2019 du 29 octobre 2019 consid. 9a)

4.

L'objet du litige est défini principalement par l’objet du recours (ou objet de la contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou motifs qu’il invoque. L’objet du litige correspond objectivement à l’objet de la décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_686/2017 du 31 août 2018 consid.

4.3

; ATA/1205/2024 du 15 octobre 2024 consid. 2.1 ; ATA/956/2024 du 20 août 2024 consid. 3.4). La contestation ne peut excéder l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire les prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est prononcée ou aurait dû se prononcer (arrêt du Tribunal fédéral 8C_736/2023 du 2 octobre 2024 consid. 2.1). L'objet d'une procédure administrative ne peut donc pas s'étendre ou qualitativement se modifier au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire dans la mesure où certains éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés (ATA/956/2024 du 20 août 2024 consid. 3.4, ATA/957/2024 du 20 août 2024 consid. 3.4).

5.

Les arguments formulés par les parties à l’appui de leurs conclusions respectives seront repris et discutés dans la mesure utile (ATF 145 IV 99 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 1C_136/2021 du 13 janvier 2022 consid. 2.1 et les références citées), étant rappelé que, saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office et que s’il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, il n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique

6.

La commune fait valoir une violation de l’art. 59 al. 4bis LCI. Elle n’avait pas encore défini de périmètre de densification accrue dans son PDCom et, eu égard aux orientations de la dernière version du PDCom, en attente de son approbation par le Conseil d’Etat, la condition de la compatibilité avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier n’était pas remplie.

7.

L'art. 59 al. 4 let. a LCI prévoit, dans sa version actuelle adoptée le 1er octobre 2020 et entrée en vigueur le 28 novembre 2020, que dans les périmètres de densification accrue définis par un PDCom approuvé par le Conseil d’État et lorsque cette mesure est compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département peut autoriser, après la consultation de la commune et de la commission d’architecture, un projet de construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 44% de la surface du terrain, 48% lorsque la construction est conforme à un standard de THPE, reconnue comme telle par le service compétent.

8.

L’art. 59 al. 4bis LCI, également adopté le 1er octobre 2020 et entré en vigueur le 28 novembre 2020, précise que, dans les communes qui n’ont pas défini de périmètres de densification accrue dans leur plan directeur communal, lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département peut accorder des dérogations conformes aux pourcentages et aux conditions de l’al. 4 let. a et b. Pour toutes les demandes d’autorisation de construire déposées avant le 1er janvier 2023, un préavis communal favorable est nécessaire.

9.

En l’espèce, il ressort du dossier que le projet de modification du PDCom dans lequel la commune définit les périmètres de densification accrue – périmètres dans lesquels la parcelle n° 1______ ne figure pas -, n’a pas encore été approuvé par le Conseil d’Etat, ce qui n’est pas contesté. Or, selon la jurisprudence, s'agissant de l'effet d'un PDCom dont la procédure d'adoption et d'approbation n'est pas encore terminée, la chambre administrative a été amenée à plusieurs reprises à constater qu'un tel PDCom ne constituait pas un obstacle juridique à l'octroi d'autorisations de construire sur la base de l'art. 59 al. 4 let. a LCI, ne pouvait avoir pour effet de bloquer l'ensemble des projets de constructions de la commune, ni constituer une mesure provisionnelle non prévue par la loi, et n'avait pas d'effet contraignant (ATA/399/2020 du 23 avril 2020 consid. 6 ; ATA/1301/2019 précité consid. 10 ; ATA/1098/2019 du 25 juin 2019 consid. 4 ; ATA/1038/2019 du 18 juin 2019 consid. 7). L'existence d'une période test de l'application de la stratégie communale dans le cadre de l'instruction des requêtes dans la 5ème zone de la commune concernée, courant jusqu'à l'approbation du PDCom par le Conseil d'État, ne conduit pas à une autre conclusion (ATA/1301/2019 précité consid. 10). Ainsi, c’est à juste titre que le département a retenu que la commune n’avait pas défini de périmètres de densification accrue au sens de l’art. 59 al. 4 LCI dans son PDCom au jour de la délivrance de l’autorisation de construire, si bien que c’était l’art. 59 al. 4bis LCI qui trouvait application dans la procédure d’autorisation qui a mené à l’autorisation contestée. Ce premier grief sera rejeté.

10.

La commune estime que le projet serait incompatible avec la caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier du fait que la parcelle ne se trouverait pas en bordure d’un axe permettant d’absorber le trafic et la densité du projet serait en contradiction totale avec les constructions environnantes ; la CA ne semblait pas avoir disposé des nouveaux éléments retenus dans le PDCom et paraissait ne s’être arrêtée qu’à l’analyse de l’implantation du bâtiment en rapport avec la pleine terre de la parcelle sans égard à l’intégration harmonieuse du projet dans le quartier. Quant aux autres recourants, ils estiment que la construction d’un bloc de béton à proximité immédiate de leurs habitations altèrerait de manière directe leur qualité de vie et que sa compatibilité avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier n’était pas réalisé. L’usage prévisible de l’immeuble entrainerait certainement une perte notable d’ensoleillement, une atteinte à la vue, une dégradation du cadre de vie et une augmentation des nuisances (va-et-vient, perte d’intimité)

11.

L’art. 59 al. 4 let. a LCI est issu d’une modification législative qui vise à promouvoir une utilisation plus intensive du sol en 5ème zone à bâtir, de façon à répondre à la crise du logement sévissant à Genève (cf. ATA/1273/2017 du 12 septembre 2017 consid. 11c ; ATA/1460/2017 du 31 octobre 2017 consid. 2d ; ATA/659/2017 du

13 juin 2017 consid. 4b). Le législateur a eu conscience de cette évolution et a souhaité encourager la réalisation de ces nouvelles formes d’habitat (groupé ou en ordre contigu), lorsqu’il a augmenté les IUS dérogatoires susceptibles d’être appliqués dans cette zone. Il a considéré cette évolution comme une réponse utile et nécessaire par rapport aux problèmes de l’exiguïté du territoire et de la pénurie de logements, manifestant sa volonté d’appliquer l’art. 59 al. 4 let. a LCI partout où les dérogations prescrites pourraient avoir lieu (ATA/95/2022 du 1er février 2022 consid. 8 ; ATA/1485/2017 du 14 novembre 2017 consid. 8d ; ATA/828/2015 du 11 août 2015 consid. 8b, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_476/2015 du 3 août 2016).

12.

La première condition imposée par l’art. 59 al. 4 let. a LCI, soit le caractère justifié des circonstances, relève de l’opportunité, que le tribunal ne peut pas contrôler, alors que la seconde, relative à la compatibilité du projet, pose des critères relatifs à l’esthétique et à l’aménagement du territoire, conférant un large pouvoir d’appréciation à l’autorité compétente, qui doit s’exercer dans le cadre légal. Cette deuxième condition relevant ainsi de l’exercice d’un pouvoir d’appréciation, le tribunal est habilité, selon l’art. 61 al. 1 let. a LPA, à en sanctionner l’excès ou l’abus (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1P.50/2003 du 27 mars 2003 consid. 2.2; ATA/724/2020 du 4 août 2020 consid. 3c ; ATA/639/2020 du 30 juin 2020 consid. La compatibilité du projet avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier exigée par l’art. 59 al. 4 LCI est une clause d’esthétique, analogue à celle contenue à l’art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas d’espèce ; ces notions laissent à l’autorité une certaine latitude de jugement. Lorsqu’elle estime que l’autorité inférieure est mieux en mesure d’attribuer à une notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l’autorité de recours s’impose une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l’interprétation de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, de subventions et d’utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l’esthétique des constructions (ATA/724/2020 du 4 août 2020 consid. 3d ; ATA/639/2020 du 30 juin 2020 consid.

13.

En janvier 2021, le département a publié en ligne la marche à suivre. Elle décrit les nouvelles exigences de contenu et de forme à respecter dans la zone 5, tant pour les projets de construction que pour les plans directeurs communaux. Elle précise également le rôle de la CA. Cette dernière « instruit toutes les demandes d’autorisation de construire en zone 5 ». En application du cadre légal, la CA doit analyser la compatibilité du projet avec « le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier ». Elle doit désormais également évaluer le projet à l'échelle du groupe de parcelles. Pour cela elle prend en compte, d'une part, la quantité de pleine terre préservée par le projet, et d'autre part, elle se base sur le PDCom, notamment en ce qui concerne les secteurs de densification accrue et les voies à créer ou à modifier. En l'absence d'un PDCom approuvé, la CA applique les critères d'évaluation présentés dans le schéma du chapitre A.2 de la marche à suivre et utilise la note explicative produite par le requérant pour produire son préavis (p. 14).

14.

Conformément à l'art. 3 al. 3 LCI, les demandes d’autorisation de construire sont soumises, à titre consultatif, au préavis des communes, des départements et des organismes intéressés. De jurisprudence constante, ces préavis n’ont qu’un caractère consultatif. Ils n’ont en principe pas un caractère contraignant pour l’autorité administrative ; s’il va de soi que si cette dernière ne saurait faire abstraction des préavis exprimés dans les conditions prévues par la loi, elle reste libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt public supérieur (ATA/281/2016 du 5 avril 2016 ; ATA/1355/2015 du 21 décembre 2015 ; ATA/699/2015 du 30 juin 2015 ; ATA/51/2013 du 21 janvier 2013 ; ATA/636/2015 du 16 juin 2015 ; ATA/719/2011 du 22 novembre 2011 et les références citées).

15.

Lorsque la consultation d'une instance de préavis est imposée par la loi, son préavis a un poids certain, notamment dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer l'autorité de recours, dont le pouvoir d'examen est limité à l'excès ou à l'abus du pouvoir d'appréciation (ATA/537/2017 du 9 mai 2017 ; ATA/699/2015 du 30 juin 2015 ; ATA/956/2014 du 2 décembre 2014 , ATA/535/2013 du 27 août 2013 ; ATA/126/2013 du 26 février 2013 et les arrêts cités), en particulier lorsqu'il s'agit de la CMNS (cf. not. arrêt du Tribunal fédéral 1C_891/2013 du 20 mars 2015 consid. 8.2 ; ATA/537/2017 du 9 mai 2017 ; ATA/61/2015 du 13 janvier 2015 ; ATA/956/2014 du 2 décembre 2014 et les références ; ATA/537/2013 du 27 août 2013 ; ATA/126/2013 du 26 février 2013 ; ATA/670/2012 du 2 octobre 2012, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 5.2). Ainsi, lorsque la consultation de la CA est imposée par la loi, l'autorité de recours observe une certaine retenue dans son pouvoir d'examen lorsque le département a suivi son préavis ; en effet, la CA, composée essentiellement de spécialistes, est plus à même de prendre position sur des questions qui font appel aux connaissances de ces derniers qu'une instance composée de magistrats (cf. not. ATA/1186/2017 du 22 août 2017 consid. 6c ; ATA/720/2012 du 30 octobre 2012 consid. 10, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_635/2012 du 5 décembre 2013). Selon une jurisprudence constante, s'ils sont favorables, les préavis de la CA n'ont, en principe, pas besoin d'être motivés (ATA/724/2020 du 4 août 2020 consid. 3g ; ATA/414/2017 du 11 avril 2017 confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2017 du 6 décembre 2017 consid. 3.4.2).

16.

Chaque fois que l’autorité administrative suit les préavis des instances consultatives, les juridictions de recours observent une certaine retenue, lorsqu’il s’agit de tenir compte des circonstances locales ou de trancher de pures questions d’appréciation (cf. ATF 136 I 265 consid. 2.3 ; 135 I 302 consid. 1.2 ; arrêt du

Tribunal fédéral 1C_579/2015 du 4 juillet consid. 5.1 ; ATA/537/2017 du 9 mai 2017). Elles se limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi (arrêts du Tribunal fédéral 1C_891/2013 du 29 mars 2015 consid. 8.2 ;1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 5.2 ; ATA/537/2017 du 9 mai 2017 ; ATA/284/2016 du 5 avril 2016 ; ATA/246/2016 du 15 mars 2016 et les arrêts cités ; ATA/1005/2015 du 29 septembre 2015 consid. 12b et 12c et les références citées).

17.

En l’espèce, il sied de constater que tous les préavis recueillis dans le cadre de l’instruction de la demande en autorisation de construire, à l’exception de celui de la commune, sont favorables. Le dossier a été soumis trois fois à la CA ; elle a tout d’abord demandé un projet modifié, relevant que la surface en pleine terre préservée était insuffisante, que les constructions formaient un front bâti à proximité du chemin trop important et sans qualité, que les espaces de verdure étaient anecdotiques, que la façade était trop fermée et que les abris à vélos étaient mal placés, contraignant fortement l’espace d’entrée. Elle en concluait que la parcelle paraissait trop petite pour une telle densité, ainsi l’application de l’art. 59 al. 4 LCI pour 48% THPE était refusée en l’état. Elle a demandé une seconde fois un projet modifié suite à la version 2 du projet qui lui avait été soumise, retenant que malgré les améliorations proposées au niveau de l’entrée, la surface en pleine terre n’était pas suffisamment qualitative, raison pour laquelle les termes de son précédent préavis étaient réitérés ; la parcelle ne pouvait supporter une telle densité, il fallait prévoir de réduire le projet et donc le projet pour une dérogation selon l’art. 59 al. 4 LCI pour 48 % THPE était refusé. Suite à l’établissement d’une troisième version du projet, la CA a estimé que le projet répondait désormais aux remarques qu’elle avait émises précédemment et acceptait l’application de l’art. 59 al. 4 LCI (44% THPE) Au vu de ce qui précède, le tribunal retiendra que la CA a procédé à une analyse détaillée du projet avant de rendre son préavis favorable, lequel, faut-il le rappeler n’a, selon la jurisprudence, pas besoin d’être motivé. Quant à l’OU, il a aussi émis un préavis favorable, sous conditions, précisant que l’analyse architecturale et la comptabilité du projet avec l’harmonie et la compatibilité du projet avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier selon l’art. 59 al. 4 LCI relevait de la compétence de la CA. Enfin, l’OCT a rendu un préavis favorable à la version 3 du projet, indiquant simplement que la sortie de véhicules devra se faire en marche avant. En définitive, les recourants ne font que substituer leurs points de vue à celui de l’instance spécialisée. Or, conformément à la jurisprudence rappelée plus haut, dès

lors que le DT a suivi le préavis de la CA, mais également d’autres instances comme celle de l’OCT, le tribunal de céans doit s'imposer une certaine retenue et éviter d'imposer sa propre appréciation subjective sur ces questions, ce d’autant plus lorsque, comme en l’espèce, la consultation de la CA est imposée par la loi et que son préavis revêt un caractère prépondérant dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer l'autorité de recours. Au demeurant, la CA n'a pas fait état d’une quelconque atteinte à l’harmonie du quartier. Le fait que l’autorité intimée, en tenant compte de tous les intérêts en présence, a procédé à une appréciation différente de celle des recourants et en particulier de la commune ne permet pas de retenir qu'il se serait fondé sur des critères et considérations dénués de pertinence et étrangers au but visé par l’art. 59 LCI. Le tribunal, qui doit faire preuve de retenue et respecter la latitude de jugement conférée au DT, ne saurait en corriger le résultat en fonction d'une autre conception, sauf à statuer en opportunité, ce que la loi ne lui permet pas (art. 61 al. 2 LPA). Force est ainsi d’admettre que le projet litigieux est conforme à l’affectation de la zone et à l’IUS qui y est admissible et qu’il s'inscrit aussi dans l'évolution législative de l'art. 59 LCI, étant relevé que la 5ème zone ne bénéficie en soi d'aucune protection particulière, de sorte que les constructions n'y sont pas soumises, s'agissant de leur expression architecturale, à une contrainte autre que celle résultant de la clause d'esthétique de l'art. 59 al. 4 let. a LCI (ATA/1485/2017 du 14 novembre 2017 consid. 8d ; ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 consid. 6f ; ATA/284/2016 du 5 avril 2016 consid. 7e). Pour le surplus, la construction, comme en l'espèce, de deux villas mitoyennes dans un quartier composé de maisons individuelles, mais également de maisons contigues – étant souligné que la construction de deux ensembles de deux villas mitoyennes a été autorisée en 2022 sur une parcelle proche de celle des intimés (DD 3______), selon le SITG - n'est pas incompatible avec les exigences de l'art. 59 al. 4 LCI. En effet, la modification de l'aménagement de tels quartiers a d'ores et déjà été entamée dans de nombreuses communes afin de pallier les problématiques d'aménagement du territoire, conformément à la volonté du législateur

2022 consid. 7) et, à ce jour, comme relevé plus haut, la modification du PDCom de la commune concernant la densification de la zone 5 n’est pas en force. Ce grief sera dès lors rejeté.

18.

Les recourants estiment enfin que le département aurait dû opposer au projet un refus conservatoire au sens de l’art. 13B LaLAT.

19.

Selon l'art. 13B LaLAT, lorsque l'adoption, la modification ou l'abrogation d'un plan d'affectation du sol paraît nécessaire, à l'effet de prévenir une construction qui serait de nature à compromettre des objectifs d'urbanisme ou la réalisation d'équipements publics, le département peut refuser une autorisation de construire sollicitée en vertu de l'art. 1 LCI (al. 1 1ère phr.). Il ne peut s'écouler plus de deux années entre la décision de refus et l'adoption, la modification ou l'abrogation d'un plan d'affectation du sol, la mise à l'enquête du projet devant intervenir dans les douze mois à compter de la décision de refus. À défaut, le propriétaire reprend la libre disposition de son terrain, dans les limites des lois ou plans d'affectation du sol en vigueur, soit, dans les zones de développement, selon les normes de la zone ordinaire ou selon le plan d'affectation spécial en force (al. 2). Le délai cité à l'al. 2 est suspendu en cas de recours contre une décision prise dans le cadre de la procédure d'adoption du plan d'affectation ; il en est de même en cas de référendum municipal ou cantonal (al. 4).

20.

Le refus conservatoire constitue une mesure provisionnelle individuelle tendant à protéger un processus de révision des plans d'affectation en paralysant l'application du plan en vigueur par l'effet anticipé du plan en gestation. La mesure assure le travail de révision contre les risques représentés par les projets de construction soumis à autorisation qui pourraient le menacer. Le refus vise à maintenir la liberté d'action de l'autorité chargée de l'établissement du plan d'affectation (ATA/146/2021 précité consid. 7b ; ATA/1087/2020 du 3 novembre 2020 consid. 4d ; ATA/231/2014 du 8 avril 2014 consid. 3b et 3c et les arrêts cités). L'art. 13B LaLAT ne suppose pas que le processus législatif soit déjà engagé. Il suffit, d'après le texte légal, qu'une modification du régime des zones paraisse nécessaire. Dès lors que cette nécessité est constatée, et sans qu'il soit besoin que les intentions se soient déjà concrétisées dans un texte, une intervention est possible sur la base du refus conservatoire (ATA/45/2008 précité consid. 4c). L'application de cette disposition ne nécessite pas l'existence d'un plan d'affectation, mais uniquement son projet lié à des objectifs d'urbanisme (ATA/45/2008 précité consid. 5a). Il suffit que la construction envisagée paraisse de nature à contrecarrer les objectifs visés (ATA/1087/2020 précité consid. 4d).

21.

L'art. 13B LaLAT accorde au département une grande marge d'appréciation que le juge ne peut revoir qu'en cas d'excès ou d'abus (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/146/2021 précité consid. 7d et l'arrêt cité).

22.

Dans un arrêt récent (ATA/213/2025 du 4 mars 2025), la chambre administrative a retenu qu’un PDCom était un plan directeur localisé au sens de l’art. 10 LaLAT. La délimitation de périmètres dans la 5ème zone pouvant faire l’objet d’une densification accrue, adoptée dans le PDCom d’une commune est une obligation, ainsi qu’une prérogative de la commune explicitement instituées par l’art. 10 al. 3 LaLAT. Comme prévu à l’art. 10 al. 8 LaLAT, la mise à jour du PDCom n’a dès lors d’effet obligatoire, d’un point de vue formel, qu’à l’égard des autorités et ne peut pas faire l’objet d’un recours, étant rappelé que les cantons sont libres de régler la procédure y relative. Ils ne sont tenus d’instituer une voie de recours seulement contre les plans d’affectation au sens de l’art. 14 LAT, lesquels doivent être distingués des plans directeurs (consid. 2.7). L’adaptation du PDCom, consistant dans la délimitation des zones de densification accrue, ne modifie pas, même partiellement, l’affectation des périmètres choisis. Ceux-ci demeurent entièrement réservés à la construction de villas conformément à l’art. 19 al. 3 LAT, et soumis aux normes régissant les constructions en 5e zone, dont la nature ne subit aucune modification (consid. 2.8). La mise à jour du PDCom ne touche en définitive pas les droits et obligations des administrés de la commune, en particulier des propriétaires, dont la situation n’est pas modifiée. Il est rappelé qu’aucun d’eux ne pouvait prétendre, avant l’adaptation du PDCom, à un droit à un usage accru du sol, respectivement à l’exclusion de l’usage d’un tel droit sur une autre parcelle. En adoptant sa nouvelle stratégie pour la densification de sa 5ème zone, la commune s’est limitée à exercer la prérogative que le législateur lui a conférée en adoptant la L 12566, soit celle de délimiter les périmètres à densifier en amont de la délivrance d’une autorisation de construire ou de l’adoption d’un plan d’affectation spécial. La mesure litigieuse n’a donc un effet contraignant qu’à l’égard des autorités, qui ne peuvent désormais plus autoriser une densification accrue en dehors des périmètres délimités par la commune. L’adaptation du PDCom circonscrit ainsi la zone dans laquelle elles devront exercer leur pouvoir d’appréciation dans ce domaine. Elle s’inscrit de cette manière dans la

planification de l’aménagement du territoire, conformément à la vocation, essentiellement politique, d’un plan directeur localisé, en déterminant les zones pouvant accueillir de futures constructions faisant un usage accru du sol. Cette délimitation représente pour l’autorité l’un des outils lui permettant d’atteindre l’objectif de densification fixé dans le PDCn, et plus généralement dans la loi (art. 8a al. 1 let. c LAT) (consid. 2.9). Elle a conclu que la mise à jour du PDCom ne peut pas être considérée comme l’adoption d’un plan d’affectation (consid. 2.10).

23.

En l’espèce, la modification du PDCom de la commune portant sur la définition des périmètres de densification accrue, non encore approuvée par le Conseil d’Etat, ne peut être considérée, eu égard à la jurisprudence citée, comme l’adoption d’un plan d’affectation au sens de l’art. 13B LaLAT. Dès lors, le département n’a pas violé la loi ni abusé de son large pouvoir d’appréciation en considérant que les conditions pour le prononcé d’un refus conservatoire n’étaient pas remplies.

24.

En tous points mal fondé, le recours sera rejeté.

25.

En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), les recourants, qui succombent, sont condamnés au paiement d’un émolument total s'élevant à CHF 1’200.-, soit CHF 900.- à la charge de la commune, montant couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours et CHF 300.- à la charge de Mme et M. C______, Mme D______ et M. E______, pris conjointement et solidairement.

Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure totale de CHF 2'500.-, à la charge de la commune (pour un montant de CHF 1'250.-) et de Mme et M. C______, Mme D______ et M. E______, pris conjointement et solidairement (pour un montant de CHF 1'250.-), sera allouée à F______ SA et G______ SA, pris conjointement et solidairement (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA).