Absence ou insuffisance de recherches d'emploi. Suspension du droit aux indemnités.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) Selon l'article 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure – qui n'a pas un caractère pénal, mais constitue une sanction de droit administratif (ATF 124 V 225 cons. 2b) – vise à faire participer l'assuré de façon équitable au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage, en raison d'une attitude contraire aux obligations qui lui incombent (ATF 125 V 197 cons. 6a, 122 V 34 cons. 4c/aa). Cette disposition doit être mise en relation avec l'article 17 al. 1 LACI, aux termes duquel l'assuré qui fait valoir des prétentions d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger; il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Cette obligation ne doit cependant pas être appliquée trop strictement au début de la période de chômage. Un travailleur peut ainsi, dans un premier temps, limiter ses recherches à son secteur habituel d'activité, pour autant toutefois que celui-ci offre des places vacantes (ATF 139 V 524). Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 225 cons. 4).

b) Conformément à l'article 26 al. 2 OACI, en s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail.

3. a) En l'espèce, X. était au chômage depuis un an déjà et avait signé un rapport d'audition, lequel mentionnait très clairement son obligation d'entreprendre des recherches à 50 % dans les autres secteurs où il avait de l'expérience, à savoir essentiellement celui de la restauration, en cas d'échec à un test d'aptitude dans le secteur industriel. Cet examen s'est effectivement soldé par un revers et le dossier ne fait état que d'une seule preuve de recherche d'emploi dans le domaine de la restauration. Par ailleurs, le recourant admet lui-même, dans son mémoire, qu'il ne souhaitait pas particulièrement travailler en tant qu'aide de cuisine. En agissant de la sorte, il n'a pas tenu l'engagement qu'il avait signé, si bien qu'il faut considérer son comportement comme fautif.

b) D'après l'article 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est proportionnelle à la gravité de la faute. Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 16 à 30 jours en cas de faute d'une gravité moyenne et 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). La fixation de la durée de la suspension relève du large pouvoir d’appréciation de l’autorité de première instance et l’autorité de recours n’intervient qu’en cas d’arbitraire ou d’abus manifeste du pouvoir d’appréciation. La Cour de céans ne dispose en effet pas en matière d'assurance-chômage d'un pouvoir d'examen en opportunité (art. 33 let. d LPJA) de sorte qu'elle ne peut sanctionner en matière de suspension du droit aux indemnités, prononcé selon l'article 45 OACI, qu'un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation (ATA du 23.05.2008 [TA.2008.98] cons. 2d). Au demeurant, dans ce domaine, le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides motifs (ATF 123 V 150 cons. 2).

c) La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution (Bulletin LACI IC, D72). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du TF du 26.06.2012 [8C_64/2012] cons. 2.1). La sanction infligée s'avérant être la suspension minimale prévue dans un tel cas (Bulletin LACI IC, D72, ch. 1.C.1), la Cour de céans estime que l'autorité intimée n'a ni excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation, de sorte que sa décision ne prête pas le flanc à la critique.

4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA). La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens.