Neuchatel Public Law Court
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- 2'635
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- 1994–2026
- Dec 29, 1994–Apr 15, 2026
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- Sep 18, 2026
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Assurance-invalidité. Refus de rente (nouvelle demande). Valeur probante d’une enquête économique sur le ménage (pondération des champs d’activité).
CDP.2025.317Apr 15, 2026FR
Aménagement du territoire. Demande de sanction définitive portant sur la démolition d’une habitation et la construction d’un bâtiment de cinq appartements (voie d’accès).
CDP.2025.126Apr 14, 2026FR
Assurance-invalidité. Refus de rente.
CDP.2025.23Mar 30, 2026FR
Assurance-invalidité. Octroi de rente temporaire. Valeur probante de l’expertise. Calcul du taux d’invalidité.
CDP.2025.109Mar 27, 2026FR
Aménagement du territoire. Modification partielle du plan d’aménagement local sur le domaine public communal (DP n° 468), secteur "parking de la Chaumière", et de son règlement. Pouvoir de cognition de la Cour de droit public.
CDP.2024.321Mar 26, 2026FR
Assurance-invalidité. Augmentation, puis diminution de la rente d’invalidité (aggravation de l’état de santé ; révision).
CDP.2025.330Mar 25, 2026FR
Assurance-invalidité. Expertise pluridisciplinaire comprenant un volet psychiatrique. Absence d’appréciation à l’aune des indicateurs.
CDP.2025.321Mar 24, 2026FR
Assurance-invalidité. Refus de rente (absence de titre de séjour ; droit d’exercer une activité lucrative).
CDP.2025.43Mar 23, 2026FR
Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité.
CDP.2025.32Mar 23, 2026FR
Résiliation anticipée des rapports de travail d'un commun accord en dehors du délai contractuel.
CDP.2025.87Mar 18, 2026FR