Restitution d'une rente d'orphelin versée à tort. Péremption.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) L'article 25 al. 1 LPGA, aux termes duquel les prestations indûment touchées doivent être restituées, est issu de la réglementation et de la jurisprudence antérieures à l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 130 V 318, p. 319 cons. 5.2 et les références). Selon cette jurisprudence, l'obligation de restituer suppose que soient remplies les conditions d'une reconsidération ou d'une révision procédurale de la décision – formelle ou non – par laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 130 V 318 cons. 5.2 et 130 V 380, p. 384 cons. 2.3.1). La reconsidération et la révision sont maintenant réglées à l'article 53 al. 1 et 2 LPGA qui codifie la jurisprudence antérieure. Selon un principe général du droit des assurances sociales, l'administration peut reconsidérer une décision formellement passée en force de chose décidée sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable. Une décision est sans nul doute erronée lorsqu'il n'existe aucun doute raisonnable sur le fait que la décision était erronée, la seule conclusion possible étant que tel est le cas (ATF 125 V 383, p. 393; arrêts du TF du C 59/06 (16.08.2006) et du 23.04.2004 [C 214/03] publié in SVR 2005 AIV no 8, p. 27; Kieser, ATSG-Kommentar, no 20 ad art. 53). En outre, par analogie avec la révision des décisions rendues par des autorités judiciaires, l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 127 V 466, p. 469 cons. 2c et les références).

Ces principes sont aussi applicables lorsque des prestations ont été accordées sans avoir fait l’objet d’une décision formelle et que leur versement, néanmoins, a acquis force de chose décidée (ATF 129 V 110 cons. 1.1 et les références).

b) L’octroi de prestations contraire à la loi est généralement considéré comme sans nul doute erroné au sens de ce qui précède (ATF 126 V 401 cons. 2b/bb), en tout cas lorsque cette non-conformité à la loi est claire et indiscutable (cf. arrêt du TF du 23.04.2004 [C 214/03] cons. 3.2.2; arrêt non publié de la CDP du 02.04.2015 [2014.282] cons. 2b). Tel est manifestement le cas du versement d'une rente d'orphelin de l'assurance-accidents au-delà de l'âge de 18 ans lorsque son bénéficiaire ne poursuit aucune formation (cf. art. 30 al. 3 LAA). En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante a abandonné ses études à la fin du mois de juillet 2010, alors qu'elle était âgée de presque 22 ans. A partir du mois d'août 2010, la poursuite du versement de la rente d'orphelin (soit mensuellement 1'105.70 francs) se révélait donc manifestement erronée et la rectification de cette erreur n'est pas dénuée d'importance vu les montants en cause. L'intéressée n'en disconvient d'ailleurs pas mais fait en revanche valoir que la Bâloise pouvait, en faisant preuve de l'attention exigible d'elle, connaître en 2010 déjà les faits qui fondent l'obligation de restituer. Aussi, il convient de vérifier si l'administration a respecté le délai de prescription d'une année prévu par l'article 25 al. 2 LPGA.

3. a) Le droit de demander la restitution s'éteint un an après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation (art. 25 al. 2 1^re phrase LPGA). Il s'agit de délais (relatif et absolu) de péremption qui doivent être examinés d'office (arrêt du TF du 05.11.2013 [2C_180/2013] cons. 5.2 et les références). Selon la jurisprudence, le délai de péremption relatif d'une année commence à courir dès le moment où l'administration aurait dû connaître les faits fondant l'obligation de restituer, en faisant preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle (ATF 122 V 270 cons. 5a). L'administration doit disposer de tous les éléments qui sont décisifs dans le cas concret et dont la connaissance fonde – quant à son principe et à son étendue – la créance en restitution à l'encontre de la personne tenue à restitution (ATF 111 V 14 cons. 3). Si l'administration dispose d'indices laissant supposer l'existence d'une créance en restitution, mais que les éléments disponibles ne suffisent pas encore à en établir le bien-fondé, elle doit procéder, dans un délai raisonnable, aux investigations nécessaires. A défaut, le début du délai de péremption doit être fixé au moment où elle aurait été en mesure de rendre une décision de restitution si elle avait fait preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle. Dans tous les cas, le délai de péremption commence à courir immédiatement s'il s'avère que les prestations en question étaient clairement indues (arrêt du TF du 17.06.2014 [8C_695/2013] cons. 2.2 et les références). Lorsque l'allocation (et le versement) d'une prestation ou l'examen du droit à sa restitution rendent nécessaire le concours de plusieurs organes administratifs, la connaissance d'un seul d'entre eux, des faits fondant la restitution, suffit déjà à faire courir les délais de péremption (arrêts du TF des 12.05.2014 [8C_240/2014] cons. 4.3 et 19.03.2013 [9C_925/2012] cons. 2.2).

b) En l'espèce, l'intimée a eu connaissance de la circonstance pouvant fonder une obligation de restitution, à savoir l'abandon par la recourante âgée de plus de 18 ans de ses études, à réception du courrier du 27 mars 2013 de la Caisse de compensation SVA Zurich qui l'informait qu'elle avait mis un terme au versement de la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants avec effet au 30 juillet 2010. Le délai relatif de l'article 25 al. 2 LPGA a donc commencé à courir dès cette date, de sorte que la décision de restitution du 27 mars 2014 a été rendue en temps utile. La connaissance par la Caisse de compensation SVA Zurich, en 2010, du fait générateur de la restitution ne saurait en effet avoir fait courir le délai de péremption relatif d'une année dans la mesure où l'examen des faits donnant lieu à la restitution des rentes d'orphelin de l'assurance-accidents ne requérait pas la collaboration de cette caisse. On ajoutera que par analogie avec le chiffre 3022 de la circulaire concernant le système de communication et le régime de compensation entre l’AVS/AI et l’assurance-accidents obligatoire (CCAA), qui autorise la caisse de compensation à renoncer à communiquer à l'assureur-accidents sa décision relative à l'extinction de la rente d’orphelin en faveur d’enfants qui font un apprentissage ou des études, consécutivement à l’accomplissement de leur 25e année, la Caisse de compensation SVA Zurich n'avait pas non plus l'obligation d'informer la Bâloise de l'extinction de la rente d'orphelin servie à la recourante en raison de l'abandon de ses études.

c) Ni le montant réclamé (29'853.90 francs) ni la période qu'il couvre (01.08.2010 au 31.10.2012) ne sont expressément contestés par l'intéressée. Il n'en demeure pas moins que la Cour de céans, qui applique le droit d'office, n'est pas en mesure d'en confirmer la conformité pour les motifs qui suivent. Il résulte en effet d'une attestation émanant du responsable de la formation continue en horlogerie du CIFOM du 2 juillet 2013, que l'intéressée a suivi du 27 août 2012 au 1^er juin 2013 une formation modulaire en horlogerie, alors qu'elle n'avait pas encore atteint l'âge de 25 ans révolus au-delà duquel le droit à la rente d'orphelin s'éteint (art. 30 al. 3 LAA). Parallèlement, elle a travaillé en qualité d'opératrice de production (attestation de A. SA du 06.11.2013). Cela étant, on ignore si elle poursuivait une formation en cours d'emploi, à quel taux cet emploi était exercé et combien il était rémunéré, circonstances qui sont déterminantes en ce qui concerne le droit à la rente d'orphelin (cf. à ce sujet ATF 108 V 54; Ghélew/Ramelet/Ritter, Commentaire sur la loi sur l'assurance-accidents, 1992, p. 130). Un éventuel droit de l'assurée au versement de sa rente d'orphelin pour la période du mois d'août 2012 au mois de juin 2013 n'étant pas sans incidence sur le montant des rentes à restituer, il se justifie d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l'intimée afin qu'elle examine cette question en complétant au besoin son instruction, et rende une nouvelle décision.

4. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite. Obtenant partiellement gain de cause, la recourante a droit à une allocation de dépens réduite qui peut être fixée à 1'000 francs.