Assurance-chômage. Refus de prise en charge provisoire de prestations pour une personne en attente d’une décision de l’OAI.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) Le litige porte sur la prise en charge provisoire par l'assurance-chômage des prestations d'assurance.

b) L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments: la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'article 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 51 cons. 6a; 123 V 214 cons. 3).

S'il existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un chômeur, l'autorité cantonale peut ordonner qu'il soit examiné par un médecin-conseil, aux frais de l'assurance (art. 15 al. 3 LACI). En cas de limitation durable de la capacité de travail, l'article 15 al. 2, 1re phrase, LACI prévoit par ailleurs que le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le Conseil fédéral est chargé de régler la coordination avec l'assurance-invalidité (art. 15 al. 2, 2ème phrase, LACI). L'article 15 al. 3 OACI prévoit ainsi que lorsqu'une personne n'est pas manifestement inapte au placement et qu'elle s'est annoncée à l'assurance-invalidité, elle est réputée apte au placement jusqu'à la décision de cette assurance. Dans le même sens, l'article 70 al. 2 let. b LPGA prévoit l'obligation pour l'assurance-chômage d'avancer les prestations dont la prise en charge par l'assurance-invalidité est contestée. Le but des articles 15 al. 3 OACI et 70 al. 2 LPGA est d'éviter qu'une personne atteinte dans sa santé, mais dont l'inaptitude au placement n'est pas manifeste, ne puisse prétendre à aucune indemnisation de sa perte de gain tant que sa demande de prestation de l'assurance-invalidité n'est pas tranchée. Afin d'éviter une telle lacune, les dispositions précitées prévoient l'obligation pour l'assurance-chômage d'avancer les prestations. L'assurance-chômage est tenue d'avancer la totalité des prestations, sans réduction, même lorsque la personne assurée présente une incapacité de travail partiellement attestée médicalement. La personne assurée doit toutefois être disposée à accepter un emploi correspondant à sa capacité de travail résiduelle et rechercher effectivement un tel emploi (arrêt du TF du 08.06.2010 [8C_627/2009] cons. 4.2 et la référence citée).

Si une personne handicapée s'est annoncée à l'AI ou auprès d'une autre assurance sociale en vue de percevoir des prestations et qu'elle est disposée et en mesure de prendre un emploi convenable correspondant à 20 % au moins d'un emploi à plein temps et si elle remplit les autres conditions du droit à l'indemnité, la prise en charge provisoire des prestations incombe à l'assurance-chômage (Bulletin LACI IC (indemnités de chômage), 2014, B252).

3. a) En l'espèce, la recourante s'est annoncée à l'assurance-chômage et a requis des prestations à partir du 1^er juin 2012, pour un taux d'activité finalement fixé à 90%. A cette date, elle était dans l'attente d'une décision de l'Autorité de céans sur son recours contre la décision de l'OAI supprimant son droit à une demi-rente suite à une procédure de révision. Par arrêt non publié du 3 juillet 2012 [CDP.2011.301], la Cour de céans a annulé la décision de l'OAI et lui a renvoyé la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Elle a par ailleurs rejeté la demande tendant à la reprise immédiate du versement des rentes AI.

Quoi qu'en dise l'intimée, la situation de la recourante correspond à celle qui est visée aux articles 70 al. 2 let. b LPGA et 15 al. 3 OACI. La caisse estime être déchargée de son obligation de prendre provisoirement en charge les prestations d'assurance au motif que l'OAI a déjà tranché le cas de l'assurée. Ce raisonnement ne saurait être suivi. Il n'est pas contesté que l'OAI a rendu, en 2002, une décision d'octroi de rente mais ce droit faisait précisément l'objet d'une révision au moment où l'intimé a statué. A cette période, la recourante était dans l'attente d'une décision définitive sur le maintien ou la suppression de sa demi-rente. Sa situation est par conséquent identique à celle d'une personne qui a déposé une demande de rente AI pour la première fois, en ce sens que sa demande de prestation de l'assurance-invalidité n'est pas encore tranchée. Dans une telle situation, l'aptitude au placement de la recourante est régie par l'article 15 al. 3 OACI jusqu'à l'entrée en force de la décision de l'OAI. Si la demi-rente devait être maintenue, son aptitude au placement devrait être examinée à la lumière de l'article 15 al. 2 LACI (cf. sur ce point arrêt du TF du 23.02.2011 [8C_490/2010] cons. 4.1).

b) L'article 15 al. 3 OACI pose des exigences moins élevées à l'aptitude au placement tant que l'assurance-invalidité n'a pas rendu de décision définitive. Sous l'angle de l'aptitude objective au placement, on peut d'emblée nier l'existence d'une inaptitude manifeste au sens de cette disposition, puisque les rapports médicaux (cf. à ce sujet l'arrêt de la CDP du 03.07.2012 précité) font état d'une capacité résiduelle de travail supérieure aux 20 % requis par les directives du bulletin LACI et la jurisprudence (arrêt du TF du 23.02.2011 [8C_490/2010] cons. 4.1 et la référence citée). La condition subjective de la disponibilité à travailler est en outre manifestement donnée, l'assurée ayant de manière constante indiqué qu'elle était en mesure d'exercer un travail à temps partiel. Elle a en outre trouvé du travail à 30 % dès août 2012.

L'intimée a pour le surplus reconnu que les autres conditions mises à l'octroi de prestations de l'assurance-chômage étaient réunies, de sorte qu'elle est tenue de prendre provisoirement en charge les prestations jusqu'à l'entrée en force de la décision de l'OAI, afin d'éviter la non-indemnisation de la perte de gain que subit actuellement la recourante, qui ne touche plus sa demi-rente.

c) L'assurée demande que l'assurance-chômage prenne provisoirement en charge les prestations sur la base d'un taux d'occupation de 90 %, correspondant au taux indiqué lors de son inscription au chômage. Elle ne peut pas être suivie sur ce point. Selon la jurisprudence, l'aptitude au placement suppose, entre autres, la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'article 16 LACI (ATF 125 V 51 cons. 6a p. 58; 123 V 214 cons. 3 p. 216). En ce qui concerne les chômeurs handicapés, cette disponibilité doit seulement se rapporter au temps de travail correspondant à la capacité attestée par les médecins. S'il est établi qu'il est disposé à accepter un emploi dans une mesure correspondant à sa capacité résiduelle de travail, l'assuré a droit à une indemnité de chômage pleine et entière, pour autant que l'on puisse admettre qu'il rechercherait une activité avec un horaire de travail à temps complet s'il n'était pas atteint dans sa santé (ATF 136 V 95 cons. 7.3 p. 103-104). Or, en l'occurrence, les déclarations à ce sujet de la recourante n'ont pas été constantes. Interrogée en février 2010 dans le cadre de la procédure AI, elle a déclaré que, sans atteinte à la santé et compte tenu de sa situation (mère de deux enfants en âge de scolarité), elle travaillerait à 60 %. Elle a modifié ce taux en 2011 pour le faire passer à 100 %, mais ses nouvelles déclarations ont été faites à un moment où elle ne pouvait plus en ignorer les conséquences juridiques, de sorte que la Cour de céans a accordé plus de crédit à celles qui ont été faites en 2010 et finalement retenu que l'assurée devait être considérée comme active à 60 % (cf. arrêt du 03.07.2012, cons. 5c). Ce raisonnement peut, mutatis mutandis être repris ici, ce d'autant que, dans la présente procédure, les circonstances qui ont conduit l'intimée à fixer le taux d'occupation à 90 % sont peu claires. Sur la base des pièces au dossier, il semblerait en effet que l'assurée ait cherché un taux d'activité plus bas (40 %, soit 16 heures par semaine, dans la demande datée du 24.05.2012, cf. également IPA d'août 2012, 90 % dans un courrier électronique du 15.05.2012). Elle ne prétend en outre pas que les circonstances ont fondamentalement changé depuis lors. C'est donc sur la base d'une perte de travail à prendre en considération de 60 % que l'intimée devra provisoirement calculer le droit à l'indemnité de l'assurée.

Le recours doit dès lors être admis dans cette mesure.

4. Il suit de ce qui précède que la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l'intimée pour nouvelle décision au sens des considérants.

Conformément à l'article 61 let. a LPGA, la procédure est gratuite. La recourante qui obtient partiellement gain de cause et plaidant avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens partiels, qui seront fixés à 1'000 francs tout compris.