Affiliation d'office (frontalier).

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) Au cas particulier, le litige porte sur le bien-fondé de l'affiliation d'office du recourant à l'assurance obligatoire des soins suisse à compter du 1er mars 2016, singulièrement sur la question de savoir s’il peut se prévaloir d'une exemption de l'obligation de s'affilier. Il s'agit, en particulier, d'examiner si le recourant peut, afin d'être exempté de l'affiliation contestée, se prévaloir du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1; ci-après: Règlement n° 883/2004), auquel renvoie l'annexe II à l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).

b) Selon l'article 11 § 3 let. a du Règlement n° 883/2004, la personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un Etat membre est, sous réserve des articles 12 à 16, soumise à la législation de cet Etat membre. Cette disposition fait du lieu de travail le critère principal de rattachement et consacre le principe de la lex loci laboris. L'Etat d'emploi est alors seul compétent en vertu du principe de l'unicité de la législation applicable prévu à l'article 11 § 1 du Règlement n° 883/2004, selon lequel les personnes auxquelles le règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre.

Ce principe peut être assorti d'exceptions. En effet, en application de l'article 83 du Règlement n° 883/2004, l'Annexe XI audit règlement régit les modalités particulières d'application des législations de certains Etats membres. Il en ressort notamment que les personnes soumises aux dispositions légales suisses peuvent, sur demande, être exemptées de l'assurance-maladie obligatoire (LAMal) en tant qu'elles résident dans l'un des Etats suivants et peuvent prouver qu'elles y bénéficient d'une couverture en cas de maladie : Allemagne, Autriche, France, Italie et, dans certains cas, Finlande et Portugal (cf. également Annexe II ALCP, section A, § 1, let. i, ch. 3b). Cette faculté est communément appelée "droit d'option" (pour la situation sous l'empire du Règlement [CE] n° 1408/71 du Conseil du 14.06.1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté [RO 2004 121], applicable dans les rapports entre la Suisse et les Etats membres de l'Union européenne (UE) jusqu'au 31 mars 2012, cf. ATF 135 V 339 cons. 4.3.2).

Les modalités de l'exercice à compter du 1er juin 2014 du droit d'option en matière d'assurance-maladie entre la Suisse et la France ont été explicitées dans une note conjointe du 23 mai 2014 (note conjointe relative à l'exercice du droit d'option en matière d'assurance-maladie dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne, document consultable à l'adresse: www.bag.admin.ch, sous la rubrique Assurance-maladie – Affaires internationales/UE/AELE – Obligation de s'assurer). A la différence de la note conjointe du 1er février 2013 valable jusqu'au 31 mai 2014, en vertu de laquelle les travailleurs frontaliers pouvaient faire usage de leur droit d'option soit en s'affiliant au régime général d'assurance maladie (CMU), soit en souscrivant à une assurance-maladie privée, la note conjointe du 23 mai 2014 mentionne uniquement l'affiliation par l'inscription à la CPAM du lieu de résidence. Il y est par ailleurs expressément précisé que depuis le 1er juin 2014, il n'est plus possible de choisir entre souscrire un contrat d'assurance-maladie privé et le régime général d'assurance-maladie. La note conjointe décrit en outre les démarches à entreprendre. L'exemption au principe de l'assurance obligatoire en Suisse est conditionnée à la présentation du formulaire "Choix du système d'assurance-maladie applicable" attestant que l'intéressé est effectivement affilié en France au régime général d'assurance-maladie. Le formulaire doit être obligatoirement visé par la CPAM du lieu de résidence de l'intéressé et être déposé dans les trois mois à compter de la soumission au régime suisse de sécurité sociale (1er jour de prise d'activité en Suisse) ou de la domiciliation en France auprès de l'autorité cantonale compétente en matière d'assurance-maladie en ce qui concerne les travailleurs frontaliers. En l'absence de ce formulaire dûment rempli et visé, l'exemption à une couverture maladie suisse n'est pas possible.

c) En résumé, selon l’ALCP et les règlements applicables, les frontaliers travaillant en Suisse doivent en principe s’assurer dans ce pays. S’ils ne le souhaitent pas, ils doivent exercer leur droit d’option dans le délai de trois mois dès l’obligation d’assurance en Suisse. Passé ce délai ou si l’assuré ne fait pas usage de son droit d’option, le principe de l’assurance obligatoire en Suisse prévaut (ATF 131 V 202 cons. 2; Murer/Stauffer, Bundesgesetz über die Krankenversicherung (KVG), 2010, n° 23 ad art. 3). Ainsi, en fonction du droit d'option, les personnes qui résident en France et qui travaillent en Suisse peuvent être couvertes soit en Suisse soit en France. Elles ont le choix entre le régime d'assurance-maladie suisse selon la LAMal et le régime de la CMU.

3. Le droit suisse de l’assurance-maladie a été adapté pour tenir compte du droit d’option instauré par la réglementation européenne.

La LAMal pose le principe de l’obligation d’assurance pour toute personne domiciliée en Suisse (art. 3 al. 1 LAMal; ATF 126 V 268 cons. 3b et les références) en déléguant néanmoins la compétence au Conseil fédéral d’excepter de l'assurance obligatoire certaines catégories de personnes (art. 3 al. 2 LAMal). Ainsi, aux termes de l’article 2 al. 6 OAMal – disposition qui doit être lue en corrélation avec les articles 3 al. 3 let. a LAMal et 1 al. 2 let. d OAMal –, sont, sur requête, exceptées de l'obligation de s'assurer les personnes qui résident dans un Etat membre de l'UE, pour autant qu'elles puissent être exceptées de l'obligation de s'assurer en vertu de l'ALCP et de son annexe II et qu'elles prouvent qu'elles bénéficient dans l'Etat de résidence et lors d'un séjour dans un autre Etat membre de l'Union européenne et en Suisse d'une couverture en cas de maladie. La requête doit être accompagnée d'une attestation écrite de l'organisme étranger compétent donnant tous les renseignements nécessaires (art. 2 al. 2 OAMal). Il incombe aux cantons de veiller au respect de l'obligation de s'assurer, mais aussi de statuer sur les requêtes d’exemption et, s'il y a lieu, de procéder conformément à l'article 6a al. 3 LAMal à une affiliation d'office d'une personne tenue de s'assurer qui n'a pas donné suite à cette obligation en temps utile (ATF 126 V 265). Les cantons désignent l'autorité cantonale compétente pour statuer sur les requêtes d'exemption (art. 6 LAMal; 10 al. 2 OAMal). Ils fixent les règles de procédure. Dans le canton de Neuchâtel, c'est l'OCAM qui est chargé de cette tâche (art. 11 RALILAMal).

4. a) En l’espèce, le recourant s’est adressé en temps utile à l’autorité compétente, soit à l’intimé. L’ALCP et les règlements européens précités lui sont applicables d’un point de vue tant personnel, en sa qualité de Français résidant en France mais travaillant en Suisse, que matériel, en tant qu’il est question ici de sa couverture contre le risque "maladie". Il n’est pas contesté qu’il dispose d’un droit d’option, dont l’exercice impliquerait qu’il soit dispensé de l’affiliation à l’assurance-maladie obligatoire suisse, pour peu qu’il soit valablement exercé. Cependant, il est avéré que le recourant n’a pas retourné à l’intimé le formulaire ad hoc dûment rempli, comportant notamment le visa de la CPAM de son lieu de résidence, prouvant qu’il était couvert contre le risque "maladie" conformément aux exigences du droit français.

Le recourant allègue qu’il ne pouvait produire le formulaire avec le visa de la CPAM dans la mesure où il était soumis au régime spécial des indépendants RSI. Cet argument tombe à faux dans la mesure où on doit retenir, à l’instar de l’intimé, que par courrier du 20 novembre 2015, le recourant a été informé que son dossier RSI était radié au 30 novembre 2015 de sorte qu’à cette date, il aurait été en mesure de s'affilier au régime général d'assurance maladie (CMU) et de faire ainsi viser le formulaire par la CPAM. Partant et pour ce premier grief déjà, le recours doit être rejeté faute pour l'intéressé d’avoir retourné à l’intimé le formulaire ad hoc dûment rempli, comportant notamment le visa de la CPAM de son lieu de résidence.

b) Par ailleurs, le recourant se prévaut du fait qu’il est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-maladie privée souscrit auprès d’une société anglaise la couvrant pour le risque "maladie" en France, en Suisse et dans l’Union européenne, et, partant, qu’il a droit à être exempté de l’affiliation à l’assurance-maladie obligatoire suisse. Avec son argumentation, le recourant cherche à faire constater que le droit d'option en faveur de l'assurance-maladie en France, dont peuvent faire usage les travailleurs frontaliers travaillant en Suisse et résidant en France, est valablement exercé lorsqu’un assuré choisit non pas de s'affilier auprès du régime général d'assurance-maladie français, mais de s'assurer auprès d'une assurance-maladie privée (en l'occurrence britannique).

Néanmoins, on doit rappeler que c'est à la France qu'il incombe de déterminer les conditions auxquelles les travailleurs frontaliers qui résident sur son territoire et souhaitent exercer leur droit d'option peuvent s'affilier à la branche "assurance-maladie" du régime français de la sécurité sociale (Tauxe, Assurance-maladie des travailleurs frontaliers: fin d'une solution sur mesure ou d'un privilège ?, Sécurité sociale CHSS 4/2014 p. 251). En réaménageant à compter du 1^er juin 2014 le droit d'option de telle sorte que les travailleurs frontaliers qui demandent à être assujettis en France sont obligatoirement assurés au régime général de l'assurance maladie (CMU) et en excluant à compter de la même date la possibilité de bénéficier d'un assujettissement équivalent par le biais de la souscription d'une assurance-maladie privée, l'Etat français a opéré un choix législatif qui relève de sa compétence exclusive et qui ne saurait être remis en cause par les autorités suisses. Il n'en demeure pas moins que ce choix n'a pas pour effet d'exclure les travailleurs frontaliers du champ d'application de la législation nationale (suisse) qui leur est applicable en premier lieu en vertu du Règlement n° 883/2004 (ATF 142 V 192 cons. 5.2).

En conséquence, et quoi qu'en dise le recourant, l’éventualité de la souscription d’une assurance privée ne ressort pas des dispositions du Règlement n 883/2004 et de l'ALCP de sorte qu’à l’instar de l’intimé, on doit retenir que le droit d’option ne peut se faire sur la base d’un contrat d’assurance privée.

5. Partant, c’est à juste titre que l’intimé a refusé d’exempter le recourant du régime suisse de l’assurance-maladie obligatoire en sa qualité de frontalier résidant en France, quand bien même l’assurance privée qu’il a souscrite le couvrirait en Suisse. Le refus d’exemption litigieux est donc justifié au regard des dispositions conventionnelles et nationales applicables.

6. La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il ne sera pas perçu de frais. Il n’y a par ailleurs pas lieu à l’octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).