Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Absence de preuves de recherches d’emploi.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. L’objet du litige porte exclusivement sur le dépôt en temps utile de la preuve des recherches d’emploi de la recourante pour le mois d’octobre 2018.

a) En vertu de l’article 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis, sous peine d'être sanctionné par une suspension de son droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI). L’article 26 al. 2 OACI précise que l’assuré doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de confirmer que cette règle, entrée en vigueur en 2011 (la version précédente de l’OACI prévoyait l’octroi d’un délai de grâce à l’administré), n’était pas contraire à la loi (ATF 139 V 164 cons. 3.2 et 3.3).

b) Le principe inquisitoire, applicable en droit des assurances sociales, dispense les parties de l'obligation de prouver, mais ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, il s'agit de savoir qui en supporte les conséquences. En matière d'indemnités de chômage, l'assuré supporte les conséquences de l'absence de preuve en ce qui concerne la remise des pièces nécessaires pour faire valoir le droit à l'indemnité, notamment la liste de recherches d'emploi. En pareil cas, l'administration est fondée à considérer que les pièces ne lui sont pas parvenues, ou pas en temps utile, et à en tirer les conséquences juridiques sur les droits de l'assuré (arrêt du TF du 16.04.2014 [8C_537/2013] cons. 2 et références citées). La sanction se justifie dès le premier manquement et cela sans exception (Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 30 ad art. 17 LACI et les références citées).

c) En l’espèce, la recourante affirme avoir déposé le formulaire attestant ses recherches d’emplois du mois d'octobre 2018 dans la boîte aux lettres de l’ORP; elle ne précise toutefois pas à quelle date elle l’aurait déposé. Elle estime ainsi qu’elle n’a pas à subir les conséquences d’une perte de ce document à la suite d’une erreur qui est – selon elle – imputable à l’ORP. Toutefois, rien au dossier ne permet de confirmer sa version des faits, ne serait-ce que sous l’angle de la vraisemblance. De jurisprudence constante, la simple affirmation par l’assuré du dépôt de sa feuille de recherches dans une boîte aux lettres ne permet pas de considérer ce fait comme hautement vraisemblable (arrêt du TF du 08.05.2012 [8C_46/2012] cons. 4 et les références citées). La production – au stade de l’opposition – de la copie de documents que la recourante affirme avoir déposés n’a pas pour effet de prouver sa remise à l’ORP avant le 5 novembre 2018 (Rubin, op. cit., n. 32 ad art. 17 LACI).

d) Au vu de ce qui précède, la recourante n’a pas été en mesure d'établir qu'elle avait remis en temps utile les justificatifs de ses recherches d'emploi pour le mois d’octobre 2018. Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’OMAT a prononcé une sanction. Reste à déterminer si cette sanction était proportionnée.

3. a) Selon l’article 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l’article 45 al. 3 let. a OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère. En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du TF du 19.10.2018 [8C_758/2017] cons. 4.1.).

Selon le barème des sanctions édicté par le SECO, 5 à 9 jours de suspension doivent être prononcés en cas de remise tardive. Le même barème est prévu pour l'absence de recherches d'emploi. L'un des buts de l'article 26 al. 2 OACI est de limiter le devoir de l'administration de clarifier la situation. En conséquence, d'éventuelles preuves de recherches d'emploi rendues tardivement sont pratiquement assimilées à l'absence de recherches d'emploi. Plus le temps passe, plus il est difficile de contrôler des recherches d'emploi. Le schématisme de la deuxième phrase de l'article 26 al. 2 OACI, selon lequel un retard est pratiquement assimilé à une absence de recherches d'emploi, a toutefois été tempéré par la jurisprudence, dans des situations bien précises.

b) Dans le cas présent, la sanction prononcée par l’OMAT est de 3 jours de suspension de l’indemnité de chômage. Cette sanction se révèle inférieure à celle préconisée par le barème du SECO. Il en résulte que la sanction prononcée est proportionnée et ne prête par conséquent pas flanc à la critique.

4. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il est statué sans frais. Vu l’issue du litige, la recourante – qui n’en réclame au demeurant pas – n’a pas droit à des dépens.