Droit des étrangers. Non-prolongation d’autorisation de séjour UE/AELE.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) Le recourant est ressortissant des Pays-Bas et son séjour en Suisse est ainsi régi par l'échange de notes du 16 février 1935 entre la Suisse et les Pays-Bas relatif à l'autorisation d'établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant 5 années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l'autre Etat (RS 0.142.116.364). Selon cet échange, les ressortissants néerlandais qui ont ou qui auront séjourné régulièrement en Suisse sans interruption depuis 5 ans se verront accorder l'autorisation d'établissement. Dès lors que le recourant a annoncé son arrivée en Suisse en janvier 2013, la question se pose de savoir s'il pourrait se prévaloir de cet échange de notes pour obtenir une autorisation d'établissement. L'échange prévoit toutefois qu'il n'est pas applicable aux ressortissants néerlandais qui sont considérés comme indésirables, soit au point de vue du maintien de l'ordre et de la sécurité publique, de la moralité et de la santé publique, soit parce qu'ils risquent de tomber à la charge de l'assistance publique.

b) Or le salaire net 2019 du recourant (CHF 10'805 + CHF 2'205) s'élève à 1'083 francs par mois, soit est inférieur au minimum vital pour un débiteur vivant seul (CHF 1'200 selon les normes d'insaisissabilité en vigueur dès le 1^er janvier 2020). Il en est de même de la moyenne des salaires réalisés de janvier à juin 2020, soit 964.25 francs par mois. Ces revenus sont également inférieurs au montant obtenu en additionnant le forfait d'entretien selon les normes CSIAS et le loyer (CHF 986 + CHF 620, soit CHF 1'606). Il ressort de ce qui précède que l'intéressé risque de tomber à la charge de l'assistance publique étant donné qu'il ne dispose d'aucun autre moyen de subsistance si bien qu'il ne peut se prévaloir de cet échange de notes.

3. a) De même, en sa qualité de ressortissant néerlandais, le recourant peut, en principe, prétendre à l’octroi d’une autorisation de séjour en Suisse en vertu du droit à la libre circulation que lui confère l’ALCP (ATF 131 II 339 cons. 1.2; arrêt du TF du 31.03.2016 [2C_835/2015] cons. 1.1).

Selon l'article 4 ALCP, le droit de séjour et d’accès à une activité économique est garanti sous réserve des dispositions de l’article 10 et conformément aux dispositions de l’annexe I. Les ressortissants d’une partie contractante ont le droit de séjourner et d'exercer une activité économique sur le territoire de l'autre partie contractante selon les modalités prévues au chapitre II à IV de l'annexe I ALCP (art. 2 al. 1 Annexe I ALCP). L'article 6 al. 1 Annexe I prévoit que le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de 5 ans au moins à dater de sa délivrance. Celui-ci est automatiquement prolongé, pour une durée de 5 ans au moins.

b) En vertu de l'article 23 al. 1 OLCP, les autorisations de séjour UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies. En procédant à une interprétation de ces principes, le Tribunal fédéral a jugé qu'un étranger au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE peut perdre le statut de travailleur au sens de l'ALCP et par conséquent se voir refuser la prolongation, respectivement se voir révoquer l'autorisation de séjour dont il est titulaire si a) il se trouve dans un cas de chômage volontaire; b) on peut déduire de son comportement qu'il n'existe (plus) aucune perspective réelle qu'il soit engagé à nouveau dans un laps de temps raisonnable ou c) il adopte un comportement abusif par exemple en se rendant dans un autre Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d'une durée extrêmement limitée dans le seul but de bénéficier de prestations sociales meilleures que dans son Etat d'origine ou dans un autre Etat membre (ATF 141 II 1 cons. 2.2.1). Les prolongations ultérieures du titre de séjour sont soumises à la condition que l'intéressé conserve la qualité de travailleur. Par ailleurs, une telle autorisation de séjour ne peut être révoquée pour la seule raison qu'un ancien travailleur fait appel à l'aide sociale (arrêt du TF du 08.12.2015 [2C_1162/2014] cons. 3.3 et 4.1, et les références citées).

4. L'autorisation de séjour du 1^er février 2013 porte la mention « octroi Bsej auprès de sa compagne, sans activité » et constitue dès lors une autorisation pour personne sans activité lucrative. L'autorisation de séjour du 22 août 2017 mentionne quant à elle un changement de statut et d'adresse.

Il s'ensuit qu'en août 2017, le SMIG a, suite au dépôt par le recourant de ses deux contrats de travail, considéré ce dernier comme un travailleur salarié au sens de l'article 6 § 1 annexe I ALCP. Le SMIG mentionne dans sa décision qu'une telle autorisation lui a été octroyée bien que ses deux activités soient marginales et accessoires parce qu'il bénéficiait de la déclaration de prise en charge de son amie qui l'hébergeait. Or, une telle configuration n'est pas prévue par l'ALCP et le SMIG n'a pas indiqué conditionner l'octroi de l'autorisation à une déclaration de prise en charge. Une non-prolongation de l'autorisation de séjour ne pouvait dès lors intervenir que si l'intéressé avait perdu sa qualité de travailleur au sens précité. Or, à l'instar de la jurisprudence du Tribunal fédéral qui estime que le recours à l'aide sociale ne permet pas de considérer que l'étranger a perdu cette qualité, le retrait de la déclaration de prise en charge de A.________ ne constitue pas non plus un motif permettant de refuser dite prolongation, la situation professionnelle du recourant n'ayant par ailleurs pas changé. L'autorisation qui arrivait à échéance le 1^er janvier 2018 devait dès lors être prolongée pour une durée de 5 ans.

5. Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à l'annulation des décisions du département et du SMIG. La cause doit être renvoyée à ce dernier pour nouvelle décision au sens des considérants. Vu l'issue de la cause, il est statué sans frais (art. 47 al. 2 LPJA). Le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens (art. 48 LPJA). Me B.________ a déposé un mémoire d'honoraires par lequel elle fait état d'une activité de 6.5 heures qui se révèle adéquate à la défense des intérêts de son client. Vu le tarif horaire de 280 francs généralement appliqué par la Cour de céans, les dépens se montent à 1'840 francs auxquels il y a lieu d'ajouter les débours par 10 % (CHF 184) et la TVA au taux de 7.7 % (CHF 155.85) d'où un total de 2'179.85 francs.

La requête d'assistance judiciaire devient dès lors sans objet.