Assurance-chômage. Inaptitude au placement à la suite de multiples suspensions de jours indemnisables.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délais légaux, le recours est recevable.

2. a) Aux termes de l'article 8 al. 1 let. f LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il est apte au placement. Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). Par mesures d'intégration, on entend toutes les mesures ordonnées par l'ORP, c'est-à-dire aussi bien les assignations à participer à des mesures du marché du travail que les rendez-vous pour les entretiens de conseil à l'ORP (arrêt du TF du 16.08.2012 [8C_749/2011] cons. 2.2). L'aptitude au placement comprend deux éléments : la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'article 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 cons. 3.1, 125 V 51 cons. 6a, 123 V 214 cons. 3). Selon l’article 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger (1^ère phrase) ; il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment (2^ème phrase) ; il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis (3^ème phrase).

b) Si le chômeur se soustrait à ses devoirs d’assuré, il ne sera en principe pas d'emblée privé de prestations. Le droit de l'assuré à l'indemnité est d'abord suspendu (art. 30 al. 1 LACI et art. 44 s. OACI) puis, en cas de réitération, l'assuré est déclaré inapte au placement (art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI ; ATF 120 V 233 cons. 5c, 112 V 215 cons. 1b). En vertu du principe de la proportionnalité, l'aptitude au placement ne peut être niée qu'en présence de manquements répétés et au terme d'un processus de sanctions de plus en plus longues, et pour autant que les fautes aient été commises en quelques semaines, voire en quelques mois. Il faut qu'un ou plusieurs manquements au moins correspondent à des fautes moyennes ou graves. Il n'est pas possible de constater l'inaptitude au placement seulement si quelques fautes légères ont été commises. L'assuré doit pouvoir se rendre compte, au vu de la gradation des sanctions endurées, que son comportement compromet de plus en plus son droit à l'indemnité (arrêt du TF du 24.06.2020 [8C_65/2020] cons. 3.2). En cas de cumul de manquements sanctionnés, l'inaptitude prend effet le premier jour qui suit le manquement qui entraîne la constatation de l'inaptitude au placement (arrêt du TF du 05.12.2019 [8C_816/2018] cons. 6 ; Rubin Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 24 ad art. 15 LACI).

3. a) En l'espèce, dans le délai-cadre d’indemnisation ouvert en sa faveur dès le 1^er avril 2019, la recourante a fait l’objet de cinq suspensions de son droit à l’indemnité de chômage pour des fautes légères (défaut de recherches suffisantes d’emploi avant et pendant le chômage, absence à un entretien de conseil et non-respect d’une assignation au cours « Porte d’entrée & Diagnostic »). Elle a également été sanctionnée de quatre suspensions pour des fautes de moyenne gravité : à deux reprises (08.05.2020 et 30.06.2021), elle ne s’est pas présentée à un entretien de conseil ; elle n’a pas non plus donné suite pour la seconde fois à l’assignation au cours « Porte d’entrée & Diagnostic » et elle n’a pas déposé la preuve de ses recherches d’emploi pour le mois de septembre 2020. Dans ses décisions des 14 septembre 2020 (suspension de 22 jours indemnisables) et 3 décembre 2020 (suspension de 30 jours indemnisables), l’ORCT a enjoint l’assurée à respecter scrupuleusement ses obligations envers l’assurance-chômage et l’a informée qu’en cas de nouveau manquement, son aptitude au placement « pourrait être », respectivement « sera » niée. Après sa réinscription à l’assurance-chômage au mois de juin 2021, elle a été une nouvelle fois rendue attentive à ses obligations et avisée qu’en cas de nouveau manquement son aptitude au placement « pourrait être » examinée et, cas échéant, niée (cf. décision de l’ORCT du 19.07.2021 prononçant une suspension de 30 jours indemnisables en raison de l’absence à l’entretien de conseil du 30 juin 2021). Compte tenu, d’une part, des manquements répétés de la recourante, qui ont été sanctionnés par de nombreuses suspensions de plus en plus longues et, d’autre part, des mises en garde dont elle a fait l’objet et qui lui permettaient de se rendre compte des conséquences que de nouvelles omissions pourraient avoir sur son aptitude au placement, elle ne peut pas sérieusement soutenir que la mesure lui niant celle-ci en raison d’un nouveau manquement (absence de preuve des recherches d’emploi pour le mois de juin 2021) contreviendrait au principe de la proportionnalité. Cette mesure ne peut pas non plus être qualifiée de disproportionnée pour le motif que les « oublis » de l’intéressée auraient déjà été suffisamment sanctionnés (118 jours indemnisables [recte 141 jours]) durant la période du mois d’août 2019 au mois de juillet 2021. Outre que par leur répétition, les manquements de l’assurée ne constituaient pas de simples étourderies mais dénotaient bien plutôt une désinvolture certaine face à ses devoirs vis-à-vis de l’assurance-chômage, les nombreuses pénalités qu’elle a subies ne sauraient quoi qu’il en soit fonder une sorte de mansuétude qui la disculperait de tout nouveau manquement et exclurait d’emblée toute nouvelle mesure à son encontre pour le motif qu’elle aurait déjà été suffisamment punie.

b) La recourante ne peut pas non plus contester la décision attaquée en se prévalant des efforts qu’elle a fournis pour sortir du chômage et qui lui ont permis de décrocher à deux reprises des engagements saisonniers. Certes, on ne saurait nier que les démarches entreprises par la recourante ont conduit à son engagement du 1^er décembre 2020 au 15 avril 2021, puis du 4 décembre 2021 au 31 mars 2022. Il n’en demeure pas moins que ce point n'est pas déterminant pour qualifier son aptitude au placement à partir du mois de juillet 2021. Récemment, le Tribunal fédéral a en effet rappelé que l'aptitude au placement, qui constitue une condition du droit à l'indemnité, ne saurait être confondue avec les chances d'être engagé. Un assuré qui s'efforce de rechercher un emploi dans les domaines où il a des chances d'en trouver un, qui est disposé à accepter tout emploi convenable, qui offre une disponibilité entière, qui dispose d'une faculté de travailler suffisante, qui est disposé à participer aux mesures d'intégration et qui satisfait à ses obligations est réputé apte à être placé au sens de l'article 15 al. 1 LACI, même si ses efforts pour mettre fin au chômage échouent. A l'inverse, le fait de trouver un emploi ne dispense pas rétroactivement un assuré des obligations précitées (arrêt du TF du 19.11.2020 [8C_64/2020] cons. 5.2.2).

4. Il s'ensuit que, mal fondé, le recours doit être rejeté, sans frais, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. fbis LPGA) et sans dépens vu l’issue de la cause (art.61 let. a LPGA).