Neuchatel Labour Arbitration Court
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- 1997–2023
- 11 Apr 1997–23 Aug 2023
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Tribunal arbitral. Polypragmasie. Conséquence en cas d’accord des assureurs à la poursuite du traitement au-delà de la 40ème séance.
TARB.2019.123 Aug 2023FR
Tribunal arbitral de l'assurance-maladie. Polypragmasie. Plasmaphérèse. Méthode pour le contrôle du caractère économique des prestations en relation avec la restitution des honoraires en raison d'une pratique non économique.
TARB.2017.115 Sept 2022FR
Prise en charge de prestations d’ergothérapie en faveur de personnes âgées.
TARB.2019.216 Apr 2021FR
Irrecevabilité et prescription d'une action relevant du Tribunal arbitral.
TARB.2004.119 Feb 2016FR
Modèle d'assurance "médecin de famille" excluant les médecins généralistes ou internistes titulaires d'une autre spécialisation à l'aune du principe de l'égalité de traitement.
TARB.2013.317 Feb 2015FR
Examen de la concordance des actions de soins de la méthode PLAISIR figurant sous la position "Communication au sujet du bénéficiaire" (CSB) avec le catalogue des prestations à charge de l'assurance-maladie obligatoire.
TARB.2013.12 May 2014FR
Assurance-maladie. Restitution de prestations de l'assureur-maladie. Prestations pour le séjour et le traitement en milieu hospitalier psychiatrique ordonnée par le juge pénal.
TARB.2007.12 Jul 2010FR
Compétence du Tribunal arbitral en matière de tarifs dans l'assurance-maladie
TARB.1996.1911 Apr 1997FR