132.15
DÉCRET sur la fusion des communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu la demande formulée par les autorités des communes de Blonay et Saint-Légier-La Chiésaz
vu la convention de fusion entre les communes de Blonay et Saint-Légier-La Chiésaz
vu la loi sur les fusions de communes
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État
décrète
Art. 1
Les communes de Blonay et Saint-Légier-La Chiésaz sont réunies en une seule et nouvelle commune sous la dénomination de Blonay - Saint-Légier, dès le 1er janvier 2022.
Art. 2
La convention de fusion, acceptée par les corps électoraux concernés en date du 27 septembre 2020, est ratifiée.
Art. 3
Les électrices et les électeurs de la nouvelle commune de Blonay - Saint-Légier seront convoqués en automne 2021 pour procéder à l'élection de leurs autorités.
Art. 4
Le Conseil d'État prendra toutes les mesures nécessaires pour organiser la nouvelle Commune de Blonay - Saint-Légier selon les lois en vigueur.
Art. 5
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Art. 6
Le Conseil d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et le mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'article 5 ci-dessus.