160.00.080921.1

ARRÊTÉ proclamant Mme Céline Weber élue députée au Conseil national, en remplacement de Mme Isabelle Chevalley

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu la décision de Mme Isabelle Chevalley de renoncer à son mandat de conseillère nationale avec effet au 28 novembre 2021

vu l'article 55 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques et l'article 15 de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques

vu le préavis du Département des institutions et du territoire

arrête

Art. 1

Mme Céline Isabelle Weber Koppenburg, née en 1974, originaire de Menzingen (ZG), avocate, domiciliée à La Rippe, affiliée au Parti vert'libéraux, est proclamée élue députée au Conseil national pour la fin de la législature 2019-2023 en remplacement de Mme Isabelle Chevalley, démissionnaire.

Art. 2

La Chancellerie d'État donnera à la prénommée connaissance de son élection par un avis en la forme écrite.

Art. 3

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 14 septembre 2021, sera publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" et communiqué à la présidence du Conseil national.