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173.01.6

RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des magistrats et collaborateurs de l'ordre judiciaire
(RProOJ)

LE TRIBUNAL CANTONAL DU CANTON DE VAUD

vu les articles 27, 28, 50 et 122 de la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire A

vu les articles 17 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud B et 31 de son règlement d'application C

vu l'article 7 du règlement du 13 novembre 2007 d'administration de l'ordre judiciaire D

arrête

Art. 1 Magistrats

Les magistrats professionnels énumérés à l'article 17 LOJV A font la promesse solennelle devant la Cour administrative.

Lors du renouvellement des autorités judiciaires, la promesse solennelle est reçue par la Cour plénière.

Art. 2

Les autres magistrats et les experts du Tribunal des baux font la promesse solennelle devant le corps auquel ils appartiennent.

Art. 3 Collaborateurs

Font la promesse :

  1. Devant la Cour plénière :

    • le secrétaire général

    • le premier greffier du Tribunal cantonal.

  2. Devant la Cour administrative :

    • le secrétaire général adjoint

    • les préposés aux poursuites et faillites

    • le préposé au registre du commerce

    • les greffiers du Tribunal cantonal

    • les huissiers du Tribunal cantonal.

  3. Devant le secrétaire général :

    • ses adjoints

    • le substitut du préposé au registre du commerce.

  4. Devant les premiers présidents des tribunaux d'arrondissement :

    • les substituts du préposé et les collaborateurs des offices des poursuites et des faillites de l'arrondissement.

  5. Devant le chef d'office :

    • les premiers greffiers, greffiers et huissiers.

Art. 4

Le magistrat qui a reçu la promesse conformément aux dispositions qui précèdent en communique la date au Secrétariat général de l'ordre judiciaire.

Art. 5 Disposition finale

Le présent règlement abroge le règlement du 29 décembre 1987 concernant l'assermentation des collaborateurs de l'ordre judiciaire.

Il entre en vigueur le 1 er janvier 2008.