747.00.020523.1
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
Un crédit d'investissement de CHF 1.6 millions est accordé au Conseil d'Etat pour financer le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat.
Art. 2
Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 20 ans.
Art. 3
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.