810.00.240407.1
DÉCRET accordant un crédit d'investissement pour les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins (Secteur psychiatrique Ouest / des Hospices - CHUV) relatifs à : la rénovation, la transformation et l'extension du bâtiment Eglantine-Peuplier ; la rénovation et la transformation du bâtiment de la Ruche ; la démolition du bâtiment de l'économat
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
Un crédit d'investissement de 18'670'000 francs est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins (Secteur psychiatrique Ouest / des Hospices - CHUV) relatifs à :
la rénovation, la transformation et l'extension du bâtiment Eglantine-Peuplier,
la rénovation et la transformation du bâtiment de la Ruche,
la démolition du bâtiment de l'économat.
Art. 2
Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en vingt-cinq ans.
Art. 3
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.