850.00.181224.1
ARRÊTÉ abrogeant celui du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus
(COVID-19)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
arrête
Art. 1 Abrogation
L'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) est abrogé.
Art. 2 Exécution
Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 30 août 2024.