931.151
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières
(DPDCar)
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu les articles 4 et 5 de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières A
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
La modification du Plan directeur cantonal des carrières, approuvée par le Conseil d'Etat le 30 mai 2018, est adoptée.
Art. 2
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.