935.51.3
ARRÊTÉ abrogeant le règlement du 27 août 2008 sur l'organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d'adresse (RPoker)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
arrête
Art. 1 Abrogation
Le règlement du 27 août 2008 sur l'organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d'adresse (RPoker) est abrogé.
Art. 2 Exécution
Le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.