Parliamentary business: Compte d'Etat 2011 (12.003)

12.003

Compte d'Etat 2011

Walter Hansjörg · P-M · Conseil national · Thurgovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2012 N 733L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Rechnung der Verwaltungseinheiten

1. Compte des unités administratives

Adopté

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2011

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total167 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Roll call

(Einstimmigkeit)

Intervention de procédure

3. Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total174 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)

Roll call

(Einstimmigkeit)

Intervention de procédure

4. Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2011

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (70 %)13 (28 %)1 (2 %)
Groupe socialiste41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total160 (91 %)13 (7 %)2 (1 %)

Roll call

Intervention de procédure

5. Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (94 %)0 (0 %)3 (6 %)
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total174 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)

Roll call

(Einstimmigkeit)

Intervention de procédure

6. Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

GroupYesNoAbst.
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total175 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)

Roll call

(Einstimmigkeit)BO 2012 N 734