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Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Rossini Stéphane, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.

Hiltpold Hugues · Mit-M · Nationalrat · Genf · FDP-Liberale Fraktion

La commission a traité cette motion et l'a adoptée par 23 voix contre 0. Je vous invite à en faire de même.

Elle a également traité la pétition 15.2009 d'Amnesty international section suisse, "Protection de la sphère privée et surveillance de masse", qui aborde la même thématique. La commission propose, par 18 voix contre 3 et 2 abstentions, de ne pas y donner suite. Je vous invite à en faire de même.

Rossini Stéphane · P-M · Nationalrat · Wallis · Sozialdemokratische Fraktion

Le président (Rossini Stéphane, président): La commission propose d'adopter cette motion.

Angenommen - Adopté