La Suisse doit renoncer à toute participation au Conseil de la paix

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Zuweisung der Motion 26.3145 an die zuständige Kommission zur Vorprüfung

Transmettre la motion 26.3145 à la commission compétente pour examen préalable

Sommaruga Carlo · Mit-M · Conseil des Etats · Genève · Groupe socialiste

La motion Fivaz Fabien nous concerne à deux titres. D'une part, elle demande de renoncer à toute participation de la Suisse au Conseil de la paix, et, d'autre part, elle invite le Conseil fédéral à soutenir les structures des Nations Unies et à veiller au respect du droit international.

Le Conseil de la paix est une institution particulière. Elle a été créée par un pays, les États-Unis, mais elle est aussi mentionnée dans le cadre d'une résolution de l'ONU relative au cessez-le-feu instauré à Gaza. Il apparaît donc qu'il y a des enjeux structurels liés au Conseil de la paix. Ce dernier n'a pas pu, aujourd'hui encore, trouver une quelconque application ; il n'a pas été mis en place au niveau structurel et on ne sait pas vraiment qui y participe. De plus il n'y a pas d'impact sur la situation à Gaza pour le moment.

Il apparaît judicieux de transmettre ce dossier à la Commission de politique extérieure, qui est la commission compétente, afin de procéder à des auditions, qui permettront de recevoir des détails de la part du Département fédéral des affaires étrangères, et, peut-être de pouvoir entendre des acteurs du Conseil de la paix, dont certains sont domiciliés en Suisse. Cela permettrait d'avoir une vue d'ensemble plus claire, plutôt que de débattre tout de suite de ce sujet sur la base d'informations relativement succinctes.

Je vous remercie de transmettre la motion à la commission.

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Ich frage den Motionär an, ob er mit dem Ordnungsantrag einverstanden ist.

Fivaz Fabien · Mit-M · Conseil des Etats · Neuchâtel · Groupe des VERT-E-S

J'accepte volontiers la transmission de ma motion à la Commission de politique extérieure, qui pourra aussi se pencher sur la question du financement, puisqu'un article publié la semaine passée dans la "NZZ" reprenant le "Financial Times" montrait que les caisses sont vides. Ces questions pourront donc être clarifiées en commission.

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Angenommen gemäss Ordnungsantrag Sommaruga Carlo

Adopté selon la motion d'ordre Sommaruga Carlo