Source

Amends: Verordnung des EDI über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (SR 832.112.31)

RO 2024 303

Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 17 juin 2024

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

À l’art. 12a, al. 1, «plan de vaccination 2023» est remplacé par «plan de vaccination 2024».

Art. 12a, al. 1, let. c, f, g, i, k, n et q

L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci‑après:

Mesure

Conditions

  1. Vaccination contre l’influenza

Vaccination annuelle pour les personnes présentant un risque de complications élevé et pour les personnes à partir de 65 ans selon le plan de vaccination 2024.

  1. Vaccination contre les pneumocoques

Comme vaccination de base selon le plan de vaccination 2024.

Comme vaccination pour les personnes présentant un risque élevé d’infection invasive selon le plan de vaccination 2024, mais uniquement pour les enfants jusqu’au jour où ils atteignent l’âge de 5 ans et pour les personnes à partir de 65 ans.

Comme vaccination complémentaire pour les personnes à partir de 65 ans selon le plan de vaccination 2024.

  1. Vaccination contre les méningocoques (sérotypes ACWY et B)

Comme vaccination complémentaire selon le plan de vaccination 2024.

Comme vaccination pour les personnes présentant un risque élevé de maladie et pour la prophylaxie post-expositionnelle selon le plan de vaccination 2024.

Les coûts ne sont pris en charge que pour les vaccinations effectuées à l’aide de vaccins autorisés pour le groupe d’âge concerné.

En cas d’indication professionnelle et de recommandation médicale aux voyageurs, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.

  1. Vaccination contre l’encéphalite à tiques (FSME)

Selon les recommandations de vaccination de l’OFSP et de la CFV du 26 avril 20242 pour les personnes à partir de 3 ans (au cas par cas à partir de 1 an) qui séjournent au moins temporairement dans des régions à risque.

En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.

  1. Vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)

  1. Selon le plan de vaccination 2024 pour les personnes à partir de 11 ans jusqu’au jour où elles atteignent l’âge de 27 ans.

  2. Vaccination dans le cadre de programmes cantonaux de vaccination qui doivent satisfaire aux exigences minimales suivantes:

    1. l’information des groupes cibles et de leurs parents ou représentants légaux sur la disponibilité des vaccins et les recommandations de l’OFSP et de la CFV visées au ch. 1 est assurée;

    2. la vaccination complète est visée;

    3. les prestations et les obligations des responsables du programme, des médecins chargés de la vaccination et des assureurs-maladie sont définies;

    4. la collecte des données, le décompte, les flux d’information et les flux financiers sont réglés.

  3. Aucune franchise n’est prélevée pour cette prestation. Une somme forfaitaire est accordée pour la vaccination (vaccin compris).

  1. Vaccination contre le COVID‑19

Selon le plan de vaccination 2024 et selon la recommandation de vaccination de l’OFSP et de la CFV contre le COVID‑19 du 2 octobre 20233:

  • – pour les personnes vulnérables à partir de 16 ans;

  • – pour les personnes à partir de 65 ans;

  • – pour les femmes enceintes;

  • – pour les personnes à partir de 6 mois présentant une immunodéficience sévère.

Seules sont prises en charge les vaccinations effectuées avec des vaccins disposant de l’autorisation requise pour le groupe d’âge et l’indication concernés.

  1. Vaccination contre les rotavirus

Selon le plan de vaccination 2024.

Art. 12b, let. g et i

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes visant la prophylaxie de maladies aux conditions ci‑après:

Mesure

Conditions

  1. Anticorps monoclonal pour la prophylaxie du VRS

Avec un anticorps humanisé monoclonal.

  1. Pose de l’indication pour tous les enfants jusqu’à 1 an et pour les enfants jusqu’à 2 ans présentant un risque élevé de développer une forme grave du VRS conformément aux recommandations «Consensus statement / recommendation on the prevention of respiratory syncytial virus (RSV) infections with the monoclonal antibody Nirsevimab (Beyfortus®)» du groupe de travail interdisciplinaire sur le Nirsevimab composé de membres de Pédiatrie Suisse, de Kinderärzte Schweiz, du Groupe d’infectiologie pédiatrique suisse (PIGS), de la Société suisse de néonatologie (SSN), de la Société suisse de pneumologie pédiatrique (SSPP), de la Société suisse de cardiologie pédiatrique (SSCP), de gynécologie Suisse, de la Société suisse de neuropédiatrie (SSNP), de la CFV et de l’OFSP, de janvier 20244.

    L’obligation de prise en charge est subordonnée à une obligation d’évaluation.

ou

  1. Pose de l’indication selon les recommandations «Consensus sur la prévention des infections par le virus respiratoire syncytial (VRS) avec l’anticorps humanisé monoclonal palivizumab (Synagis®) [mise au point 2016]»5 du groupe de travail interdisciplinaire composé de membres du PIGS, de la SSPP, de la SSCP et de la SSN.

    Pour les anciens prématurés atteints de dysplasie broncho-pulmonaire: pose de l’indication par un médecin pédiatre avec spécialisation en néonatologie (programme de formation postgraduée du 1er juillet 2015, révisé le 17 juin 20216) ou en pneumologie pédiatrique (programme de formation postgraduée du 1er juillet 2004, révisé le 16 juin 20167).

    Pour les enfants atteints de vitium cardiaque congénital, hémodynamiquement important: pose de l’indication par un médecin pédiatre avec spécialisation en cardiologie pédiatrique (programme de formation postgraduée du 1er juillet 2004, révisé le 16 juin 20168).

  1. Prophylaxie pré-exposition contre le VIH

  1. Par des médecins participant au programme «SwissPrEPared» sous la direction de l’Institut d’épidémiologie, de biostatistique et de prévention de l’Université de Zurich.

  2. Indications selon le document de référence de l’OFSP «Prophylaxie pré‑exposition contre VIH (HIV‑PrEP) du 11 mars 20249».

    La prise en charge couvre le médicament ainsi que les consultations médicales et les analyses de laboratoire nécessaires selon le document de référence de l’OFSP «Prophylaxie pré-exposition contre VIH (HIV‑PrEP)» du 11 mars 2024.

  3. Analyses de laboratoire selon la liste des analyses.

  4. L’obligation de prise en charge est subordonnée à une obligation d’évaluation.

  5. En cas de recommandation médicale aux voyageurs, la prophylaxie n’est pas prise en charge par l’assurance.

Art. 12e, let. a

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après:

Mesure

Conditions

  1. Dépistage de: phénylcétonurie, galactosémie, déficit en biotinidase, syndrome adrénogénital, hypothyroïdie congénitale, déficit en acyl-CoA medium-chain-déhydrogénase (MCAD), fibrose kystique, acidurie glutarique de type 1, maladie du sirop d’érable, déficits immunitaires congénitaux sévères, amyotrophie spinale.

Pour les nouveau-nés.

Analyses de laboratoire selon la liste des analyses.

II

Les annexes 1 à 410 sont modifiées.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.

IV

L’art. 12b, let. g, ch. 1, a effet jusqu’au 31 décembre 2025.

17 juin 2024

Département fédéral de l’intérieur:

Elisabeth Baume-Schneider