Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016
sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

Allemagne*

12 janvier

2023

1^er mars

2023

Belgique

9 septembre

2024

1^er novembre

2024

Grèce*

25 avril

2023

1^er juin

2023

Islande*

6 décembre

2022

1^er février

2023

Royaume-Uni

31 octobre

2023

1^er décembre

2023

Suède

6 avril

2023

1^er juin

2023

• * Réserves et déclarations.

• Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.