RO 2025 103
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la République du Mali
Abrogation du 12 février 2025
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
Article unique
L’ordonnance du 22 novembre 2017 instituant des mesures à l’encontre de la République du Mali1 est abrogée au 19 février 2025.
12 février 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |