FF 1999 5326

Citation Holdener

Citations

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous: Holdener Yannick, fils de Bernard et de Sylvaine, née Meyer, né le 24 décembre 1967, à Nyon, originaire d’Unteriberg et Eysins, électronicien, précédemment domicilié à 1422 Grandson, rue Basse 33; sdt à cp efa III/6; Baechler Raphaël, fils de Jean-Pierre et de Micheline, née Liggenstorfer, né le 22 juin 1969, à Genève, originaire de Vandoeuvres et Planfayon, mécanicien-électricien, précédemment domicilié à 1207 Genève, rue du 31-Décembre 41; recr non incorporée; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 9 septembre 1999, à 9 heures, à Martigny, Grande salle de l’Hôtel-de-Ville, sous l’inculpation pour Holdener, d’insoumission subsidiairement d’insoumission par négligence, et pour Baechler, de refus de servir, subsidiairement d’insoumission, subsidiairement d’inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis, sous réserve d’acceptation de la demande de relief. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

9 août 1999 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Daniel Martin