FF 1999 5329

Citation Riotton

Citation

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous: Riotton Alain, fils de John et de Janine, née Chaperon, né le 14 octobre 1960, à Genève, d’où originaire, mécanicien sur autos, actuellement sans domicile connu; sdt sout à cp EM sout 22; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 septembre 1999, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, salle des pas-perdus, 1er étage, sous l’inculpation d’insoumission et d’inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 août 1999 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Marc Bonnant

1999-4923 5329

Abonnement à la Feuille fédérale

Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel des lois fédérales est de 166 francs par an, et de 98 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, taxe sur la valeur ajoutée de 2,3 % en sus, y compris l’envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. L’abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet. 2 classeurs sont compris dans le prix de l’abonnement. Chaque classeur suivant sera facturé 13 fr. 25 (TVA comprise). La Feuille fédérale publie notamment: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille fédérale a comme annexe: le Recueil officiel des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l’étranger, etc.). Une possibilité d’abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte. Son prix est de 80 francs par an ou de 50 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, taxe sur la valeur ajoutée de 2,3 % en sus. Cet abonnement part du 1 er janvier ou du 1er juillet. On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel des lois fédérales, directement auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp (tél. 031 818 01 11, fax 031 819 38 54). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l’année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l’abonnement au Recueil officiel des lois fédérales seul est de 89 francs par an ou de 58 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, taxe sur la valeur ajoutée de 2,3 % en sus. L’abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet. Il est possible d’obtenir, auprès de l’OCL/EDMZ, 3003 Berne, des tirés à part de chacun des projets et des textes de loi; à cette même adresse, on peut aussi se procurer, tant que la provision n’en est pas épuisée, des collections annuelles de la Feuille fédérale et du Recueil officiel des lois fédérales. Les réclamations relatives à l’expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l’Imprimerie Jordi SA, case postale 96, 3123 Belp.

15 août 1999 Chancellerie fédérale

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